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accords TRIPS/ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».
Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique
Articles
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tentative de diversion des labos : les malades ne sont pas dupes
12 mai 2000
Jeudi 11 mai, l’ONUSIDA a rendu public l’accord conclu entre les agences des Nations Unies et 5 des plus grosses compagnies pharmaceutiques mondiales pour « améliorer la distribution à des prix abordables des traitements liés au VIH/sida dans les pays en développement ».
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Treatment for all Now !
Harassing governments, laboratories, United Nations agencies, collaborating with other associations of patients, the North/South Commission is present on all fronts in its demands that poor countries have access to treatments.
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Assemblée Mondiale de la Santé
14 mai 1999
Du 17 au 25 mai se tenait à Genève l’AMS, réunissant les ministres de la santé des Etats membres de l’OMS. A l’occasion d’une table ronde sur le sida, l’OMS, se prêtant à des compromis honteux, ne nous a pas convaincus sur sa capacité réelle à jouer son rôle et imposer la santé comme une priorité absolue
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Impérialisme sanitaire
3 mars 2003
Tandis que les pays pauvres comptent leurs morts, les pays riches jouent la montre. Chronique d’une opération
« rouleau compresseur ».
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Négociations à l’OMC pour l’accès aux génériques : agissons maintenant !
21 avril 2003
A l’OMC, les pays riches font pression sur les pays en développement pour obtenir la ratification d’un texte inadapté à leurs besoins de santé (texte dit « de Motta »). Le débat final de ces négociations, s’il a lieu, se déroulera lors de la conférence de Cancun en septembre 2003. Il est encore temps d’agir et d’exiger la révision de ce texte. Contactez les négociateurs à l’OMC de votre pays. Exhortez-les à refuser toute compromission sur l’accès aux médicaments génériques et à exiger la révision du texte de « Motta ».
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La santé avant les brevets
24 février 2005
Dans le cadre de la journée mondiale d’action contre l’ordonnance sur les brevets en Inde et en solidarité avec la coalition indienne pour l’accès aux médicament, ACT UP-PARIS, AIDES, SIDACTION et SOLIDARITE SIDA demandent au Parlement indien de refuser la politique anti-sanitaire du Ministre du Commerce, et de rejeter toute mesure nuisible à l’accessibilité des médicaments.
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Entre Doha et Cancun, rappel de la situation
21 avril 2003
La déclaration de Doha de novembre 2001 reconnaissait enfin la primauté de la santé sur les brevets et elle ouvrait des possibilités de promouvoir l’accès aux médicaments pour tous. Mais une question restait en suspens : comment les pays incapables de produire des génériques pourront-ils s’approvisionner ? Depuis 14 mois, les états s’affrontent sur ce point et les pays du nord empêchent l’obtention d’une solution satisfaisante. En cas d’échec, le débat, s’il a lieu, sera renvoyé à la réunion de Cancun en septembre 2003 sur la base d’un texte (dit « de Motta ») totalement inadapté aux besoins des pays en développement. Rappel du contexte des négociations qui se jouent actuellement à l’OMC.
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EU-Thailand Free Trade Agreement: Not at the expense of access to medicines
18 September 2013
Following the official launch of the negotiations for a Free Trade Agreement (FTA) between the EU and the Kingdom of Thailand in March 2013, Thai officials and EU negotiators are meeting this week (16-20 September) in Chiang Mai, Thailand, to conduct a second round of negotiation of a trade agreement that both parties want to achieve in as little as 18 months.
week, around 5 000 health, consumer, and farming activists from various Thai civil society networks are taking part in a (...)
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le pas de Doha
7 décembre 2001, par Gaëlle Krikorian
Plus de 36 millions de personnes sont atteintes par le sida dans le monde et plus de 10 000 personnes meurent chaque jour faute d’avoir accès aux médicaments qui pourraient leur sauver la vie. Or, le prix des médicaments est une entrave majeure à leur accessibilité.
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Reject ACTA ! Save people living with HIV!
1 July 2012
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After four years of secret negotiations on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) by the European Commission, the EU Parliament will finally be able to take position and vote on the agreement that threatens access to medicine for millions of people living with HIV all over the world.
ACTA establishes a confusion between legitimate high-quality generics and counterfeit medicines and allows their seizure and destruction. It will jeopardize the procurement of cheap generic drugs (...)