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accords TRIPS/ADPIC

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».

Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique

Articles

  • La timide lettre de l’OMS au ministre de la santé indien
    24 février 2005

    Le courrier de Jim Yong Kim, directeur du département VIH/sida de l’OMS, à A. Ramadoss, ministre de la santé indien à propos de l’ordonnance sur les brevets.

  • Abbott en Thaïlande : les pressions au grand jour

    En conformité avec les règles de l’OMC, le gouvernement thaïlandais a décidé en janvier dernier d’émettre des licences obligatoires sur plusieurs médicaments utilisés dans les trithérapies, dont le Kalétra®, produit phare du laboratoire Abbott. La réaction ne s’est pas fait attendre : Abbott a publiquement condamné cette mesure, et annoncé par voie de presse dans la foulée qu’il retirait ses demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM), présentes et à venir, pour tous ses produits. Sans AMM, impossible pour le pays de produire ou d’importer une version, même générique, du médicament, puisqu’il n’aura pas pu être évalué. Abbott prive donc les Thaïs de ses nouveaux médicaments, notamment, l’Aluvia®, une version thermo-stable du Kaletra®, résistante à chaleur, permettant de répondre aux besoins des populations vivant en zone tropicale.

  • OMC et médicaments génériques : la Suisse au service des multinationales pharmaceutiques contre les malades
    6 décembre 2002

    Aujourd’hui une vingtaine de militants d’Act Up-Paris ont ensanglanté la façade de l’ambassade de Suisse pour protester contre l’attitude criminelle de ce pays qui tente de bloquer l’accès aux médicaments génériques pour les pays en développement.

  • Sida : des génériques maintenant !
    27 janvier 2003

    Les médicaments génériques sont essentiels parce qu’abordables dans les pays en développement où les gens ne peuvent payer les prix exorbitants imposés sur le marché international par les multinationales pharmaceutiques.

  • Act Up appelle les pays africains à entrer en résistance contre l’industrie pharmaceutique

    Les responsables africains doivent profiter de la réunion des ministres de la santé de l’OUA sur le VIH/sida pour se mobiliser et exiger l’accès aux soins et aux traitements pour leurs malades.

  • Bernard Kouchner in Thailand : siding with Big Pharma or siding with people with AIDS ?
    30 October 2007

    Today, Tuesday, October 30th, Bernard Kouchner, the French Minister of Foreign Affairs, will travel to Thailand. As a former humanitarian doctor, Bernard Kouchner is going to have to take sides. Will he support the big pharmaceutical companies, or on the contrary will he stand by the Thai patients in their fight for affordable generic drugs ?

  • Act Up appelle au boycott des produits de Pharmacia & Upjohn, Trimeris-Roche, Gilead-NexStar et Abbott.

    Réagissez avec nous, exprimez votre indignation, boycotter les médicaments de ces laboratoires.

  • Les règles de l’OMC et leur application en Inde
    24 février 2005

    Les accords de l’OMC, ratifiés par l’Inde en 1995, reconnaissent l’importance de concilier la protection des brevets et la santé publique. L’accord de l’OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) prévoit par exemple des « licences obligatoires » accessibles aux pays qui, en cas d’urgence sanitaire, se doivent de fournir des médicaments à des prix abordables. Les licences obligatoires permettent aux gouvernements concernés de casser les brevets (…)

  • Seattle : Les activistes se mobilisent, les politiques ???

    Les accords de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), qui seront renégociés à Seattle à partir de fin novembre, concernent les médicaments au même titre que tous produits brevetés et poseront aux terme des négociations les régles de l’accès aux traitements au niveau international.

  • L’OMC accorde un délais de grâce supplémentaire aux pays pauvres
    12 juin 2013

    Après un bras de fer de plusieurs semaines avec les pays riches, les Pays les Moins Avancés (PMA) ont finalement obtenu un délais supplémentaire de 8 ans pour appliquer les règles de « propriété intellectuelle » qui risquent d’entraver leur bon développement.