Accueil > Mots-clés > international > accords TRIPS/ADPIC
accords TRIPS/ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».
Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique
Articles
-
Accès aux médicaments : l’hypocrisie du commissaire
4 août 2003, par Khalil Elouardighi
La France se bat-elle réellement pour la commercialisation des médicaments génériques dans les pays pauvres ?
-
L’OMC impose de nouvelles barrières à l’accès aux médicaments
12 septembre 2003
La « solution » proposée par l’OMC pour permettre l’accès aux génériques impose de nouvelles barrières à l’accès aux médicaments Les activistes exigent un amendement à l’accord ADPIC qui élimine ces contraintes.
-
Accord sur les génériques à l’OMC : les États-Unis et les laboratoires condamnent des millions de malades ; la France et la Commission européenne valident ce choix
31 août 2003
Aujourd’hui, à Genève, l’OMC s’apprête à valider un accord sur l’accès aux médicaments génériques. Pourtant, cet accord ne fera que renforcer les difficultés d’accès aux génériques pour les pays en développement qui ne sont pas en mesure de produire eux-même des médicaments. Cet accord est un leurre, pire, une trahison de la déclaration de Doha ratifiée en décembre 2001.
-
Accord sur les génériques à l’OMC : mort sous brevet
1er septembre 2003
Suite au lobby de certains pays riches, les accords négociés de l’OMC ne présagent rien de bon pour l’accès aux médicaments génériques dans les pays du Sud.
-
Lettre de 376 organisations de la société civile soutenant la demande de prorogation de la période de transition accordée aux pays les moins avancés pour appliquer les règles de la propriété intellectuelle de l’OMC
5 mars 2013
Les Etats membres de l’OMC se réunissent aujourd’hui à Genève pour discuter de la demande déposée par le groupe des Pays les Moins Avancés (PMA) de proroger leur période de transition pour appliquer l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
-
ce que Act Up demande à Lionel Jospin
23 mars 2002
A la suite d’une rencontre organisée le 12 mars dernier entre les associations de lutte contre le sida et Lionel Jospin, Act Up-Paris a transmis au premier ministre-candidat ses demandes d’engagements.
-
Les pays en développement pris en étau entre Etats-Unis et Union Européenne.
14 décembre 2002
A Doha, les Etats membres de l’OMC se sont engagés à permettre, avant la fin de l’année 2002, l’accès aux médicaments génériques pour les pays qui n’en fabriquent pas via l’exportation à partir de pays producteurs. Pourtant, les négociations se poursuivent en ce moment à l’OMC dans des conditions inadmissibles.
-
Victoire pour les médicaments génériques en Inde.
4 mars 2013
Chenai (Inde) - L’organe d’appel de la propriété intellectuelle a rejeté aujourd’hui la demande du laboratoire Bayer qui souhaitait faire arrêter la production et la vente de versions génériques de la molécule anticancéreuse sorafenib tosylate.
-
ACTA : un chèque en blanc à l’industrie pharmaceutique ?
27 septembre 2010
De nouvelles négociations s’ouvrent à Tokyo sur les accords anti-contrefaçon ACTA. Ce traité obscur et antidémocratique doit être abandonné.
-
Bangui
20 mars 2002
A Doha, lors de la conférence interministérielle de l’OMC, et suite à la mobilisation de plus de 70 pays en développement, l’ensemble des États membres a adopté une déclaration prenant clairement position en faveur de l’accès aux médicaments pour les pays en développement.