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accords TRIPS/ADPIC

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».

Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique

Articles

  • Accès aux médicaments génériques : l’OMC doit condamner les Etats-Unis
    1er février 2005

    Après 5 ans de négociations à l’OMC pour permettre aux populations des pays en développement d’accéder à des médicaments bon marché, la politique de libre-échange des Etats-Unis réduit à néant les quelques avancées obtenues. Au Forum social mondial (FSM) qui s’est tenu à Porto Alegre du 16 au 31 janvier 2005, Act Up et les activistes impliqués dans la lutte contre le sida dénoncent la politique américaine et le silence coupable des Etats membres de l’OMC.

  • Rejetez ACTA ! Sauvez les malades du sida !
    1er juillet 2012

    Communiqué de presse inter-associatif appelant le Parlement européen à rejeter l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)

  • Impérialisme sanitaire
    3 mars 2003

    Tandis que les pays pauvres comptent leurs morts, les pays riches jouent la montre. Chronique d’une opération
    « rouleau compresseur ».

  • La timide lettre de l’OMS au ministre de la santé indien
    24 février 2005

    Le courrier de Jim Yong Kim, directeur du département VIH/sida de l’OMS, à A. Ramadoss, ministre de la santé indien à propos de l’ordonnance sur les brevets.

  • Kofi Annan se range dans le camp des puissants
    10 avril 2001

    Le 6 mars, le journal Le Monde annonçait, par la voie de son correspondant aux Nations Unies, que l’ONU lançait une campagne en faveur des médicaments génériques.

  • Générique : un abécédaire

    Brevet - Médicament breveté - Générique - Médicaments essentiels - Importations parallèles - Licence Volontaire - Licence Obligatoire - OMC

  • Accord de libre échange UE/Thaïlande : pas au détriment de l’accès aux médicaments
    18 septembre 2013

    Suite au lancement officiel en mars 2013 des négociations sur un nouvel accord de libre échange (ALE) entre l’Union européenne et la Thaïlande, les deux parties se rencontrent cette semaine à Chiang Mai (Thaïlande) pour un deuxième tour de négociations commerciales qu’elles souhaitent achever en très peu de temps.

  • Semaine internationale d’action contre les accords de libre échange
    9 avril 2013

    Les activistes et associations de lutte contre le sida et de défense de la santé du monde entier s’unissent pour lutter contre la stratégie commerciale mortelle de l’Union européenne et envoient un message clair à la Commission : les attaques sur les médicaments génériques doivent cesser maintenant !

  • 26 février 2005 : journée mondiale d’action contre l’ordonnance sur les brevets en Inde
    16 février 2005

    Act Up-Paris s’associe à l’appel lancé par le GCAIPA (Global Coalition against the Indian Patent Amendment) pour une journée mondiale contre l’ordonnance sur les brevets en Inde et pour exiger l’accès aux médicaments génériques dans ce pays et partout dans le monde.

  • Sanofi-Aventis : des bénéfices indécents que l’État doit taxer
    16 février 2010

    Sanofi-Aventis a annoncé un bénéfice record pour l’année 2009 qui montre bien que les prix imposés par l’industrie pharmaceutique n’ont rien à voir avec les coûts réels. Act Up-Paris dénonce le double jeu criminel de l’industrie pharmaceutique et ses pressions sur les gouvernements qui impactent directement les décisions prises en matière de santé publique.