Accueil > Mots-clés > international > ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement
ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement
Cet accord, négocié dans le plus grand secret depuis 2008 par une poignée d’administratifs, hors de tout contrôle démocratique, est censé combattre la contrefaçon. En réalité, il touche à des droits fondamentaux comme la neutralité du net, l’accès aux logiciels libres et le droit à la santé. Le traité entretient la confusion entre médicaments génériques et contrefaçon, et prévoit des mesures de saisie aux frontières qui bloqueront l’arrivée de traitements vitaux. L’accord a été repoussé par le Parlement européen en juillet 2012, mais ses négociateurs tentent de refaire passer les principales dispositions dans de nouveaux textes comme TAFTA
Articles
-
Act Up-Paris relaxée : une victoire pour la démocratie, le droit des malades et la critique des accords internationaux
1er juillet 2014
Aujourd’hui, la dix-septième chambre du tribunal de grande instance a rendu sa décision dans le cadre de l’affaire Muller-Guyot contre le président d’Act Up en 2010. Act Up-Paris a été innocentée de l’accusation de diffamation qui pesait sur elle. Il s’agit là d’une victoire pour la démocratie, le droit d’interpeller les responsabilités des fonctionnaires, le droit des malades.
-
ACTA rejeté par la commission INTA du Parlement européen
21 juin 2012
Ce jeudi 21 juin, les députéEs de la commission INTA et du Parlement européen ont rejeté ACTA
-
quelle politique du médicament ?
21 mars 2012
Le 13 février dernier, avait lieu au Sénat une rencontre publique intitulée : « Quelle politique publique industrielle, recherche et démocratie sanitaire du médicament en France, en Europe et dans le Monde ? ».
-
Novartis poursuit le gouvernement indien et menace la clause qui protège la santé dans la loi indienne sur les brevets.
18 février 2012
Novartis poursuit le gouvernement indien et menace la clause qui protège la santé dans la loi indienne sur les brevets. Ce procès pourrait affecter la capacité de l’Inde à produire des médicaments génériques.
-
ACTA : Act Up-Paris sued for slander
29 May 2014
Act Up-Paris is being sued by two former civil servants of the Ministry of Economy resenting the fact that they have been named in a press release denouncing in particular the opacity of the negociations towards the ACTA treaty and warning it might have dire consequences on the accessibility to treatments against HIV in poorer countries. We appeal to all those who have demonstrated their opposition to this treaty to support us financially. via PayPal
This lawsuit is a (…)
-
ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !
25 octobre 2012
Malgré le rejet massif de l’Accord anti-contrefaçon ACTA par le Parlement européen en juillet dernier, la Commission européenne et les gouvernements des États-Membres continuent de vouloir passer en force ...
-
Act Up-Paris manifeste contre ACTA
11 février 2012
Ce samedi 11 février, des militantEs d’Act Up-Paris ont participé à la manifestation anti-ACTA à l’appel d’Anonymous. Ils ont distribué un tract, repris dans une version plus longue ci-dessous, qui rappelait les dangers qu’exercent ACTA et les accords de libre-échange négociés par l’Europe et les Etats-Unis sur les génériques, donc sur l’accès aux traitements dans le monde.
-
ACTA : Urgence à repenser brevets et droit d’auteur
1er juillet 2010
Communiqué de plus de 40 associations de lutte contre le sida, groupements de consommateurTRICEs et acteurRICEs de l’Internet, suite aux négociations sur ACTA qui viennent de s’achever à Luzerne (Suisse)
-
De Gucht sera-t-il responsable de millions de mortEs ?
3 juillet 2011
Des militantEs d’Act Up-Paris ont réveillé le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, devant sa maison dans la région de Gent en Belgique.
-
2010, year of broken promises?
18 July 2010
Vienna, Sunday July the 18th
Today, activists from organizations of people living with HIV, including Act Up-Paris, interrupted the french AIDS ambassador PatriceDebré. He has held the position for 14 months now. In that time, 2 500000 people died of AIDS because they did not haveaccess to medicine.The activists demanded that the french AIDS ambassador answer the following question :"how will it be possible to enroll new people in treatment, with noadditional money, and while fighting (…)