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ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement
Cet accord, négocié dans le plus grand secret depuis 2008 par une poignée d’administratifs, hors de tout contrôle démocratique, est censé combattre la contrefaçon. En réalité, il touche à des droits fondamentaux comme la neutralité du net, l’accès aux logiciels libres et le droit à la santé. Le traité entretient la confusion entre médicaments génériques et contrefaçon, et prévoit des mesures de saisie aux frontières qui bloqueront l’arrivée de traitements vitaux. L’accord a été repoussé par le Parlement européen en juillet 2012, mais ses négociateurs tentent de refaire passer les principales dispositions dans de nouveaux textes comme TAFTA
Articles
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Rejetez ACTA ! Sauvez les malades du sida !
1er juillet 2012
Communiqué de presse inter-associatif appelant le Parlement européen à rejeter l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)
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Bye-bye ACTA tu ne nous manqueras pas
4 juillet 2012
Ce mercredi 4 juillet, les Parlementaires européenNEs ont voté le rejet de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA à une très large majorité
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Reject ACTA ! Save people living with HIV!
1 July 2012
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After four years of secret negotiations on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) by the European Commission, the EU Parliament will finally be able to take position and vote on the agreement that threatens access to medicine for millions of people living with HIV all over the world.
ACTA establishes a confusion between legitimate high-quality generics and counterfeit medicines and allows their seizure and destruction. It will jeopardize the procurement of cheap generic drugs (...)
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ACTA rejeté par la commission INTA du Parlement européen
21 juin 2012
Ce jeudi 21 juin, les députéEs de la commission INTA et du Parlement européen ont rejeté ACTA
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Washington : une manifestation contre la rapacité de l’industrie pharmaceutique
24 juillet 2012
Les militantEs d’Act Up-Paris ont participé à la manifestation organisée par les activistes à Washington
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Le harcèlement judiciaire de Bercy continue en appel
3 mars 2015
Mercredi 4 mars, à 14 heures, se tiendra l’audience en appel d’un procès pour diffamation intenté par deux fonctionnaires de Bercy contre Act Up-Paris, une association de personnes vivant avec le VIH/sida.
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La commission INTA doit rejeter ACTA
20 juin 2012
ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l’innovation, l’accès aux technologies libres et aux médicaments essentiels
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ACTA suspendu à un camembert ?
13 septembre 2010
Paris, lundi 13 septembre 2010 – Les représentants d’Act Up Paris, April et La Quadrature du Net ont rencontré vendredi 10 septembre matin un responsable français des négociations de l’ACTA.
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ACTA : Act Up-Paris sued for slander
29 May 2014
Act Up-Paris is being sued by two former civil servants of the Ministry of Economy resenting the fact that they have been named in a press release denouncing in particular the opacity of the negociations towards the ACTA treaty and warning it might have dire consequences on the accessibility to treatments against HIV in poorer countries. We appeal to all those who have demonstrated their opposition to this treaty to support us financially. via PayPal
This lawsuit is a (...)
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ACTA au parlement européen : à quoi jouent les Verts, le PPE et l’ALDE ?
15 mars 2012
Act Up-Paris se félicite des décisions des commissions S & D (socialistes et démocrates) et GUE (communistes et antilibéraux) qui ont refusé de saisir la Cour européenne de justice, comme l’a proposé le commissaire européen Karel de Gucht. Ces groupes refusent de cautionner la stratégie désespérée de la Commission face à la mobilisation citoyenne sans faille : gagner du temps, repousser le vote parlementaire sur ACTA en espérant une baisse de la protestation. Les rappels des diverses associations aux député-es ont donc porté leurs fruits. Qu’en est-il des autres groupes, notamment du PPE, de l’ALDE et des Verts ?