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accords TRIPS/ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».
Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique
Articles
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OMC, la solution reste à trouver
1er octobre 2003
La « solution » proposée par l’OMC pour permettre l’accès aux génériques impose de nouvelles barrières à l’accès aux médicaments. Les activistes exigent un amendement à l’accord ADPIC qui élimine ces contraintes.
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OMS et OMC remettent la vie des séropos entre les mains des labos
6 avril 2001
Dimanche 8 avril à Oslo, OMS et OMC entendent orchestrer la recherche d’une solution globale au problème de l’accès aux traitements dans les pays en développement en invitant les grands laboratoires pharmaceutiques à débattre de différenciation des prix en l’absence des malades.
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Négociations à l’OMC : la vie de millions de malades aux mains de Pascal Lamy
3 février 2003
Aujourd’hui, lundi 3 février 2003, des militants d’Act Up-Paris ont interrompu la remise du titre de docteur honoris causa à Pascal Lamy, Commissaire Européen au Commerce à l’Université Catholique de Louvain, Belgique.
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le G8 se donne bonne conscience mais laisse mourrir des malades
21 juillet 2001
Il aura fallu attendre 2001 pour que le G8 s’exprime enfin sur la pandémie du sida qui en près de 15 ans aura causé la mort de millions de personnes.
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Abbott le pire du pire
14 octobre 2007
En janvier 2007, la Thaïlande utilise les dispositions prévues par les accords internationaux sur la propriété intellectuelle (les accords TRIPS signés par tous les États-membres de l’Organisation Mondiale du Commerce). Elle émet des licences obligatoires sur trois médicaments, dont le Kaletra® du laboratoire Abbott. Elle se donne ainsi le droit de produire ou d’importer des copies, beaucoup moins chères, de molécules, donc de soigner plus de malades. En réponse, Abbott annonce qu’il prive la Thaïlande de ses nouveautés thérapeutiques, en ne déposant plus de dossier d’enregistrement.
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Les pays en développement pris en étau entre Etats-Unis et Union Européenne.
14 décembre 2002
A Doha, les Etats membres de l’OMC se sont engagés à permettre, avant la fin de l’année 2002, l’accès aux médicaments génériques pour les pays qui n’en fabriquent pas via l’exportation à partir de pays producteurs. Pourtant, les négociations se poursuivent en ce moment à l’OMC dans des conditions inadmissibles.
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Afrique du Sud : Pfizer doit céder face aux malades
13 mars 2000
Aujourd’hui, 13 mars 2000, Treatment Action Campaign (TAC), une coalition de malades du sida sud africains, demande officiellement à Pfizer de réduire drastiquement le prix de son médicament, le fluconazole, ou de lui octroyer une licence volontaire afin d’en produire à moindre coût une version générique.
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Le laboratoire Roche en Corée du Sud : Quand on a un monopole, pas besoin d’être humain
29 septembre 2008
Parce qu’il détient un brevet qui lui permet d’avoir un total monopole
sur le Fuzeon®, un traitement antirétroviral inhibiteur de fusion, le
laboratoire Roche préfère laisser sans traitement les personnes vivant
avec le VIH/sida en échec thérapeutique en Corée du Sud, plutôt que de
réduire le prix de ses médicaments. L’avidité de l’industrie
pharmaceutique est sans honte et sans limites.
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OMC et médicaments génériques : la Suisse au service des multinationales pharmaceutiques contre les malades
6 décembre 2002
Aujourd’hui une vingtaine de militants d’Act Up-Paris ont ensanglanté la façade de l’ambassade de Suisse pour protester contre l’attitude criminelle de ce pays qui tente de bloquer l’accès aux médicaments génériques pour les pays en développement.
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Dominique Gillot : assez d’hypocrisie !
5 décembre 1999
Dimanche 5 décembre à 19h00, à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la 4ème conférence internationale sur la prise en charge extra-hospitalière et communautaire des personnes vivant avec le VIH/sida, une quinzaine de militants d’Act Up-Paris ont interpellé Dominique Gillot, secrétaire d’Etat chargé de la santé aux cris de : " 16 millions de morts, Gillot en veut encore ".