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Négociations à l’OMC pour l’accès aux médicaments génériques

Les pays en développement pris en étau entre Etats-Unis et Union Européenne.

publié en ligne : 14 décembre 2002

A Doha, les Etats membres de l’OMC se sont engagés à permettre, avant la fin de l’année 2002, l’accès aux médicaments génériques pour les pays qui n’en fabriquent pas via l’exportation à partir de pays producteurs. Pourtant, les négociations se poursuivent en ce moment à l’OMC dans des conditions inadmissibles.

Les Etats-Unis restent inflexibles sur leur position et persistent à vouloir limiter l’usage des génériques à trois pathologies uniquement.. Cette attitude signe un recul manifeste par rapport aux engagements pris à Doha il y a un an (déclaration ADPIC et santé publique) et est contraire à toute logique de santé publique. Par ailleurs, ayant recours à toute sorte de pressions bilatérales, ils tentent de briser le front commun des pays du Sud et contraignent les pays à céder un à un.

L’Union Européenne, représentée par le Commissaire au commerce Pascal Lamy, non contente de laisser les Etats-Unis mener librement leur politique d’intimidation, maintient elle aussi la pression contre les pays du Sud. Sous couvert de quelques compromis insignifiants, l’Union Européenne continue d’exiger des pays du Sud un arsenal de mesures de contrôles superflus qui entraveront l’accès aux génériques. Cette situation est inacceptable.

La France, qui prétend soutenir les pays en développement, doit réagir. Le président Jacques Chirac, qui s’est exprimé à de nombreuses occasions sur le scandale que représentent les inégalités d’accès aux traitements entre le Nord et le Sud, doit s’élever publiquement contre ces manœuvres intolérables.

Si aucun accord réellement adapté à un accès rapide aux traitements dans les pays du Sud, ou si une « solution » impraticable et restrictive est imposée par les États du Nord, ceux-ci seront responsables d’une véritable crise internationale.

La preuve sera ainsi donnée que les accords internationaux, largement imposés aux pays pauvres, sont incapables de prendre en compte des enjeux aussi déterminants pour la population mondiale que ceux de la santé. Dès lors, le cadre même des accords sur la propriété intellectuelle (ADPIC) devra être remis en cause au plus vite.

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