Après l’Inde en mars, c’est au tour de l’Indonésie d’avoir recours aux flexibilités des accords ADPIC pour permettre à sa population d’avoir accès à des médicaments brevetés actuellement vendus à des prix prohibitifs.
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sommet de Doha, Quatar (novembre 2001)
Articles
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L’Indonésie émet une licence obligatoire sur sept médicaments contre le VIH/sida et l’hépatite B
15 octobre 2012 -
Entre Doha et Cancun, rappel de la situation
21 avril 2003La déclaration de Doha de novembre 2001 reconnaissait enfin la primauté de la santé sur les brevets et elle ouvrait des possibilités de promouvoir l’accès aux médicaments pour tous. Mais une question restait en suspens : comment les pays incapables de produire des génériques pourront-ils s’approvisionner ? Depuis 14 mois, les états s’affrontent sur ce point et les pays du nord empêchent l’obtention d’une solution satisfaisante. En cas d’échec, le débat, s’il a lieu, sera renvoyé à la réunion de Cancun en septembre 2003 sur la base d’un texte (dit « de Motta ») totalement inadapté aux besoins des pays en développement. Rappel du contexte des négociations qui se jouent actuellement à l’OMC.
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l’OMC ne peut constituer une entrave au droit à la santé
9 novembre 2001Du 9 au 13 novembre, au Qatar, l’OMC va se prononcer sur l’accès aux médicaments pour les malades des pays en développement. 60 pays ont demandé que rien au sein des accords sur la propriété intellectuelle n’entrave l’accès aux médicaments ou à la santé. L’OMC doit garantir ce droit légitime des pays pauvres et des malades.
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Indonesia issues a compulsory license on seven HIV and hepatitis B drugs.
16 October 2012Following the example of India, last march, Indonesia makes use of TRIPS flexibilities to allow its population access to patented medicines, today sold at prohibitive prices.
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Entre Doha et décembre
25 octobre 2002Lors de la conférence Interministérielle de l’OMC à Doha en décembre 2001, les Etats membres ont donné mandat au conseil de TRIPS pour résoudre avant fin 2002 la question de l’exportation de génériques à partir de pays producteurs vers des pays ne produisant pas eux-même les produits de santé dont ils ont besoin.
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le pas de Doha
7 décembre 2001, par Gaëlle KrikorianPlus de 36 millions de personnes sont atteintes par le sida dans le monde et plus de 10 000 personnes meurent chaque jour faute d’avoir accès aux médicaments qui pourraient leur sauver la vie. Or, le prix des médicaments est une entrave majeure à leur accessibilité.
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l’OMC méprise les malades
8 octobre 2001Le 19 septembre 2001, le conseil sur la propriété intellectuelle de l’OMC se réunissait en préparation de la conférence ministérielle de Doha (Qatar) pour trancher sur le droit des pays en développement à recourir à des médicaments génériques.
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Cinq ans après, l’accord OMC sur l’accès aux médicaments est un échec
7 novembre 2006Le 14 novembre 2001, la conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), réunie à Doha (Qatar), adoptait une « Déclaration sur la propriété intellectuelle et la santé ». Selon les termes de cette déclaration, les pays en développement étaient autorisés à contourner les monopoles liés aux brevets, lorsque cela est nécessaire pour assurer l’accès aux médicaments pour l’ensemble de leurs populations.
Cinq ans après, selon des chiffres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 74% des médicaments anti-sida sont sous monopole et 77% des AfricainEs n’ont toujours pas accès aux traitements antirétroviraux.
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déclaration de l’OMC sur l’accord TRIPS et la Santé : malades du sida 1, industrie pharmaceutique 0
15 novembre 2001Il était temps que la vapeur s’inverse : les enjeux de santé, et donc les intérêts des malades viennent de prendre le pas sur les interêts commerciaux des multinationales. Désormais, le dogme du monopole des compagnies privées sur les produits vitaux que sont les médicaments ne fait plus force de loi.
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Sida : des génériques maintenant !
27 janvier 2003Les médicaments génériques sont essentiels parce qu’abordables dans les pays en développement où les gens ne peuvent payer les prix exorbitants imposés sur le marché international par les multinationales pharmaceutiques.