Du 9 au 13 novembre, au Qatar, l’OMC va se prononcer sur l’accès aux médicaments pour les malades des pays en développement. 60 pays ont demandé que rien au sein des accords sur la propriété intellectuelle n’entrave l’accès aux médicaments ou à la santé. L’OMC doit garantir ce droit légitime des pays pauvres et des malades.
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sommet de Doha, Quatar (novembre 2001)
Articles
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l’OMC ne peut constituer une entrave au droit à la santé
9 novembre 2001 -
Les pays en développement pris en étau entre Etats-Unis et Union Européenne.
14 décembre 2002A Doha, les Etats membres de l’OMC se sont engagés à permettre, avant la fin de l’année 2002, l’accès aux médicaments génériques pour les pays qui n’en fabriquent pas via l’exportation à partir de pays producteurs. Pourtant, les négociations se poursuivent en ce moment à l’OMC dans des conditions inadmissibles.
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Indonesia issues a compulsory license on seven HIV and hepatitis B drugs.
16 October 2012Following the example of India, last march, Indonesia makes use of TRIPS flexibilities to allow its population access to patented medicines, today sold at prohibitive prices.
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Bayer en guerre contre les médicaments génériques.
4 septembre 2012Les auditions du recours formé par le laboratoire allemand Bayer contre la licence obligatoire émise par l’Inde en mars dernier sur la molécule anticancéreuse sorafenib tosylate se sont ouvertes hier devant
la commission d’appel de la propriété intellectuelle indienne. -
post Doha
4 juillet 2002A Doha en novembre dernier, les Etats membres de l’OMC ont donné mandat au conseil de TRIPS pour identifier avant la fin 2002 une solution permettant aux pays exportateurs de génériques d’approvisionner les pays ne produisant pas eux-mêmes.
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l’OMC méprise les malades
8 octobre 2001Le 19 septembre 2001, le conseil sur la propriété intellectuelle de l’OMC se réunissait en préparation de la conférence ministérielle de Doha (Qatar) pour trancher sur le droit des pays en développement à recourir à des médicaments génériques.
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L’Indonésie émet une licence obligatoire sur sept médicaments contre le VIH/sida et l’hépatite B
15 octobre 2012Après l’Inde en mars, c’est au tour de l’Indonésie d’avoir recours aux flexibilités des accords ADPIC pour permettre à sa population d’avoir accès à des médicaments brevetés actuellement vendus à des prix prohibitifs.
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Edito
23 janvier 2003, par Victoire PatouillardLa fin d’année fut bien sombre. Réduire l’accès aux soins, faire payer les malades étaient les objectifs poursuivis et assumés par le gouvernement dans le dossier de l’Aide Médicale d’Etat (AME). Ils faisaient écho, au cours des négociations de l’OMC, aux tentatives des Etats-Unis de dévoyer le texte de Doha et restreindre ainsi l’accès aux soins et aux traitements pour les malades des pays pauvres.
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OMC : les malades du sida demandent un moratoire
19 septembre 2001Du 9 au 13 novembre, au Qatar, l’OMC devra se prononcer sur l’accès aux médicaments pour les malades des pays en développement.
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Négociations à l’OMC pour l’accès aux génériques : agissons maintenant !
21 avril 2003A l’OMC, les pays riches font pression sur les pays en développement pour obtenir la ratification d’un texte inadapté à leurs besoins de santé (texte dit « de Motta »). Le débat final de ces négociations, s’il a lieu, se déroulera lors de la conférence de Cancun en septembre 2003. Il est encore temps d’agir et d’exiger la révision de ce texte. Contactez les négociateurs à l’OMC de votre pays. Exhortez-les à refuser toute compromission sur l’accès aux médicaments génériques et à exiger la révision du texte de « Motta ».