La déclaration de Doha de novembre 2001 reconnaissait enfin la primauté de la santé sur les brevets et elle ouvrait des possibilités de promouvoir l’accès aux médicaments pour tous. Mais une question restait en suspens : comment les pays incapables de produire des génériques pourront-ils s’approvisionner ? Depuis 14 mois, les états s’affrontent sur ce point et les pays du nord empêchent l’obtention d’une solution satisfaisante. En cas d’échec, le débat, s’il a lieu, sera renvoyé à la réunion de Cancun en septembre 2003 sur la base d’un texte (dit « de Motta ») totalement inadapté aux besoins des pays en développement. Rappel du contexte des négociations qui se jouent actuellement à l’OMC.
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OMC
Organisation Mondiale du Commerce.
Articles
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Entre Doha et Cancun, rappel de la situation
21 avril 2003 -
Les pays en développement pris en étau entre Etats-Unis et Union Européenne.
14 décembre 2002A Doha, les Etats membres de l’OMC se sont engagés à permettre, avant la fin de l’année 2002, l’accès aux médicaments génériques pour les pays qui n’en fabriquent pas via l’exportation à partir de pays producteurs. Pourtant, les négociations se poursuivent en ce moment à l’OMC dans des conditions inadmissibles.
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Kofi Annan se range dans le camp des puissants
10 avril 2001Le 6 mars, le journal Le Monde annonçait, par la voie de son correspondant aux Nations Unies, que l’ONU lançait une campagne en faveur des médicaments génériques.
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OMC, accès aux médicaments : Jacques Chirac doit soutenir l’Afrique, pas les laboratoires
29 novembre 2005Aujourd’hui mardi 29 novembre, s’ouvre à l’OMC le dernier Conseil de l’ADPIC avant la conférence ministérielle de Hong-Kong. À l’ordre du jour des discussions figure la question de la procédure régissant le commerce international de médicaments génériques fabriqués sous licence obligatoire.
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Sida : des génériques maintenant !
27 janvier 2003Les médicaments génériques sont essentiels parce qu’abordables dans les pays en développement où les gens ne peuvent payer les prix exorbitants imposés sur le marché international par les multinationales pharmaceutiques.
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6 septembre : manifestation contre l’OMC
4 septembre 2003Samedi 6 septembre, Act Up-Paris participera à la manifestation contre
l’OMC organisée à l’appel du collectif Cancun.
Rejoignez nous au Luxembourg à 15h et participez à nos côtés au die-in que
nous organiserons à Port Royal. -
Entre la propriété intellectuelle et la vie, il va falloir choisir
1er décembre 2004À partir du 1er janvier 2005, une grave menace pèse sur les principaux fournisseurs d’antirétroviraux génériques : l’Inde, la Chine, le Brésil. En effet, à cette date, ces pays devront appliquer les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le respect des brevets aux produits pharmaceutiques. Principales victimes : les pays importateurs de ces copies à moindre coût, c’est-à-dire les pays les plus touchés par l’épidémie de sida.
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Accord sur les génériques à l’OMC : mort sous brevet
1er septembre 2003Suite au lobby de certains pays riches, les accords négociés de l’OMC ne présagent rien de bon pour l’accès aux médicaments génériques dans les pays du Sud.
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Accord sur les génériques à l’OMC : les États-Unis et les laboratoires condamnent des millions de malades ; la France et la Commission européenne valident ce choix
31 août 2003Aujourd’hui, à Genève, l’OMC s’apprête à valider un accord sur l’accès aux médicaments génériques. Pourtant, cet accord ne fera que renforcer les difficultés d’accès aux génériques pour les pays en développement qui ne sont pas en mesure de produire eux-même des médicaments. Cet accord est un leurre, pire, une trahison de la déclaration de Doha ratifiée en décembre 2001.
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Les règles de l’OMC et leur application en Inde
24 février 2005Les accords de l’OMC, ratifiés par l’Inde en 1995, reconnaissent l’importance de concilier la protection des brevets et la santé publique. L’accord de l’OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) prévoit par exemple des « licences obligatoires » accessibles aux pays qui, en cas d’urgence sanitaire, se doivent de fournir des médicaments à des prix abordables. Les licences obligatoires permettent aux gouvernements concernés de casser les (...)