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accords TRIPS/ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».
Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique
Articles
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Edito
, par Emmanuelle Cosse
En exerçant des pressions sur les laboratoires pour obtenir la distribution de molécules, nous avons toujours su que nous favorisions leur politique commerciale : en exigeant des produits, nous ouvrons nous même un marché qu’ils ont du mal à conquérir.
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l’OMC ne peut constituer une entrave au droit à la santé
9 novembre 2001
Du 9 au 13 novembre, au Qatar, l’OMC va se prononcer sur l’accès aux médicaments pour les malades des pays en développement. 60 pays ont demandé que rien au sein des accords sur la propriété intellectuelle n’entrave l’accès aux médicaments ou à la santé. L’OMC doit garantir ce droit légitime des pays pauvres et des malades.
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Sanofi-Aventis : des bénéfices indécents que l’État doit taxer
16 février 2010
Sanofi-Aventis a annoncé un bénéfice record pour l’année 2009 qui montre bien que les prix imposés par l’industrie pharmaceutique n’ont rien à voir avec les coûts réels. Act Up-Paris dénonce le double jeu criminel de l’industrie pharmaceutique et ses pressions sur les gouvernements qui impactent directement les décisions prises en matière de santé publique.
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Act Up-Paris à Washington (3) : pourquoi faut-il se battre pour les génériques ?
24 juillet 2012
Tout ce que vous voulez savoir sur les génériques et l’accès aux traitements dans le monde pour comprendre les enjeux vitaux de la conférence... et de nos combats. Rejoinez-nous !
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Un intérêt mutuel
Le 21 février 2008, Peter Mandelson, commissaire européen au commerce, écrivait au Premier ministre de Thaïlande pour le menacer, si le pays continuait à émettre des licences obligatoires, comme le lui permet pourtant le droit international, faire sauter des brevets sur des médicaments vitaux, produire ou importer des génériques, moins chers, et soigner plus de malades.
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Accord de libre échange Maroc/États-Unis : ALCS et Act Up-Paris écrivent à l’OMS
23 février 2004
Les négociations entre les États-Unis et le Maroc pour un accord de libre échange arrivent à leur terme. Les conséquences de cet accord seront dramatiques pour la population marocaine car il permettra d’entraver la production et la commercialisation des génériques. Il condamne de fait les malades ne pouvant payer le prix des médicaments vendus par les multinationales. L’ALCS et Act Up-Paris ont fait parvenir au directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) un courrier pour faire valoir leur point de vue et lui demander d’intervenir dans la négociation et de défendre les droits des personnes malades.
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La France et l’Union Européenne vont-elles signer la régression de l’accès aux soins ?
31 août 2011
Les 19 et 20 septembre prochains se tient aux Nations Unies une réunion de haut niveau sur les maladies non-transmissibles. Alors que les négociations sur la déclaration finale ont lieu actuellement, les États-Unis et l’Union Européenne tiennent des positions qui risquent de faire reculer l’accès aux traitements
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Second and third line treatments, viral load, now and everywhere !
22 July 2009
Cape Town, South Africa – Activists from Act Up-Paris, Treatment Action Campaign, followed by individuals from organizations such as MSF, Act Up-Lusaka, REDS demonstrated this afternoon in the exhibition room during the 5th IAS Conference on HIV that is taking place in Cape Town. They walked around the pharma companies’ (Pfizer, MSD, Tibotec, BMS, Bohringer ingelheim, Gilead) boothes to protest against the high price of 2nd and 3rd line drugs and the cost of conducting a viral load. (...)
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Abbott : jusqu’au bout de l’obscénité
Le 26 avril dernier, nous participions à une journée d’action internationale contre Abbott, appelée par les réseaux de malades et d’activistes thaïs. Pour dénoncer la décision du laboratoire de priver la Thaïlande de ses innovations thérapeutiques (voir dernier numéro), nous avons organisé un netstrike : sur notre site, était mis à disposition un programme qui, une fois activé, sollicitait toutes les 30 secondes le site d’Abbott. Multipliée par des centaines, peut-être un millier d’activistes à travers le monde, cette action a pu saturer le site.
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Aids, copy = right
19 juillet 2001
The interminable discussions around the global Fund announced by K. ANNAN, during the United Nations Special Session at the end of June and the G8 elude the real debate posed by access to health and drugs and maintenance of intellectual property in poor countries.