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accords TRIPS/ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».
Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique
Articles
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Qatar : l’OMC ne peut entraver l’accès aux traitements pour les malades
6 octobre 2001
La rencontre des ministres du commerce de l’ensemble des pays membres de l’OMC qui se tiendra au Qatar sera décisive pour les malades des pays en développement. C’est pourquoi les associations de personnes atteintes et les associations de lutte contre le sida se mobilisent et demandent à Mike Moore, directeur de l’OMC, de se prononcer afin que plus aucune entrave ne puisse être faite à l’accès aux médicaments et à la santé.
Du 9 au 13 novembre, au Qatar, l’OMC devra se prononcer sur (...)
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Semaine mondiale d’action sur l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et l’Inde
1er février 2012
Lors du sommet entre l’Union Européenne et l’Inde qui se tiendra à Delhi le 10 février, l’Inde et l’Union Européenne doivent finaliser le cadre politique de leur projet d’accord commercial. Nous nous inquiétons particulièrement de l’évolution des négociations sur la propriété intellectuelle qui menacent l’accès aux médicaments pour des millions de personnes. Prenez part à la semaine mondiale d’action contre cet accord !
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Sida : des génériques maintenant !
27 janvier 2003
Les médicaments génériques sont essentiels parce qu’abordables dans les pays en développement où les gens ne peuvent payer les prix exorbitants imposés sur le marché international par les multinationales pharmaceutiques.
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Bayer en guerre contre les médicaments génériques.
4 septembre 2012
Les auditions du recours formé par le laboratoire allemand Bayer contre la licence obligatoire émise par l’Inde en mars dernier sur la molécule anticancéreuse sorafenib tosylate se sont ouvertes hier devant
la commission d’appel de la propriété intellectuelle indienne.
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l’Épée de Damoclès qui pèse sur les pays pauvres
29 mai 2013
Les pays riches font pression pour obliger les pays les plus pauvres à appliquer des règles commerciales qui mineront leur développement.
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déclaration de l’OMC sur l’accord TRIPS et la Santé : malades du sida 1, industrie pharmaceutique 0
15 novembre 2001
Il était temps que la vapeur s’inverse : les enjeux de santé, et donc les intérêts des malades viennent de prendre le pas sur les interêts commerciaux des multinationales. Désormais, le dogme du monopole des compagnies privées sur les produits vitaux que sont les médicaments ne fait plus force de loi.
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repères
1er décembre 2000
Epidémiologie
Aujourd’hui plus de 36 millions de personnes vivent avec le VIH/Sida dans le monde. 90% d’entre eux vivent dans des pays en voie de développement. 18 millions de personnes sont mortes du sida depuis le début de l’épidémie.
La propagation continue du VIH dans le monde, particulièrement en Afrique subsaharienne, provoque des hausses drastiques de la mortalité chez les jeunes adultes. En Afrique subsaharienne, l’ONUSIDA et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estiment (...)
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l’OMS à la solde des laboratoires
11 juillet 2000
Depuis des années, l’Organisation Mondiale de la Santé oppose une résistance active et criminelle a la distribution de traitements antirétroviraux dans les pays pauvres.
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La timide lettre de l’OMS au ministre de la santé indien
24 février 2005
Le courrier de Jim Yong Kim, directeur du département VIH/sida de l’OMS, à A. Ramadoss, ministre de la santé indien à propos de l’ordonnance sur les brevets.
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l’Union Européenne doit choisir son camp
7 octobre 2001
Les 19, 20, 21 septembre 2001, le conseil sur la propriété intellectuelle de l’Organisation Mondiale du Commerce se réunissait en préparation de la conférence ministérielle de Doha (Qatar).