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accords TRIPS/ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».
Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique
Articles
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Charge virale, deuxième et troisième lignes, maintenant et partout
21 juillet 2009
Cape Town, Afrique du Sud – Des activistes d’Act Up-Paris, de T.A.C
(treatment action campaign), suivis de militants d’associations telles
que MSF, Act Up-Lusaka, le REDS, ont manifesté cet après-midi dans la
salle des expositions de la 5ème conférence IAS, conférence
thérapeutique sur le sida, qui se déroule en ce moment au Cap, en
Afrique du Sud. Ils ont marché entre les stands de l’industrie
pharmaceutique (Pfizer, MSD, Tibotec, BMS, Bohringer ingelheim,
Gilead) pour protester contre les prix très élevés des secondes et
troisièmes lignes de traitements — et du coût des charges virales,
que pratiquent l’industrie pharmaceutique.
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Semaine mondiale d’action sur l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et l’Inde
1er février 2012
Lors du sommet entre l’Union Européenne et l’Inde qui se tiendra à Delhi le 10 février, l’Inde et l’Union Européenne doivent finaliser le cadre politique de leur projet d’accord commercial. Nous nous inquiétons particulièrement de l’évolution des négociations sur la propriété intellectuelle qui menacent l’accès aux médicaments pour des millions de personnes. Prenez part à la semaine mondiale d’action contre cet accord !
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Honte aux labos
23 janvier 2014
13 ans après le scandaleux procès de Pretoria, l’industrie pharmaceutique s’attaque de nouveau aux médicaments génériques en Afrique du Sud.
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Act Up appelle au boycott des produits de Pharmacia & Upjohn, Trimeris-Roche, Gilead-NexStar et Abbott.
Réagissez avec nous, exprimez votre indignation, boycotter les médicaments de ces laboratoires.
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Pour l’accès aux traitements dans le Sud
A l’heure actuelle, 34 000 000 de personnes sont atteintes par le sida, dont près de 95 % vivent dans les pays du Sud. La plupart n’ont accès à aucun soin ni traitement (Source ONUSIDA, Nov. 99)
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sida : menace sur les génériques
21 février 2005
Samedi 26 février les associations indiennes organisent une journée mondiale contre l’ordonnance sur les brevets que le gouvernement indien s’apprête à faire adopter. En solidarité avec les activistes indiens, Act Up-Paris, Aides, Solidarité Sida et Sidaction organisent le même jour un rassemblement devant le consulat d’Inde à Paris. Nous avons besoin de participation à cette manifestation.
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post Doha
4 juillet 2002
A Doha en novembre dernier, les Etats membres de l’OMC ont donné mandat au conseil de TRIPS pour identifier avant la fin 2002 une solution permettant aux pays exportateurs de génériques d’approvisionner les pays ne produisant pas eux-mêmes.
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la commission européenne et l’exportation de génériques
26 mai 2002
A partir des propositions de la Commission européenne au Conseil de TRIPS (OMC) pour répondre aux besoins d’accès aux médicaments génériques via l’exportation à partir de pays producteurs, Act Up-Paris a souhaité apporter ses propres commentaires.
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l’Union Européenne se plie au chantage de l’industrie pharmaceutique
3 octobre 2000
Le 10 novembre, le plan d’action pour la lutte contre la tuberculose, le VIH et la malaria sera remis à la Présidence de la Commission pour être validé par le Conseil du Développement. D’ici là, M. Josselin, en tant que président de ce Conseil, ses homologues européens et les différents Commissaires devront choisir leur camp.
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Noël à l’OMC : 15 millions de morts
23 décembre 2002
L’échec cuisant des négociations à l’OMC portant sur l’exportation de génériques s’explique simplement. Pendant un an, un certain nombre de pays riches n’ont poursuivis qu’un objectif : revenir sur le principe acquis à Doha selon lequel la santé publique doit primer sur les intérêt commerciaux.