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accords TRIPS/ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».
Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique
Articles
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Bye-bye ACTA tu ne nous manqueras pas
4 juillet 2012
Ce mercredi 4 juillet, les Parlementaires européenNEs ont voté le rejet de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA à une très large majorité
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Kofi Annan se range dans le camp des puissants
10 avril 2001
Le 6 mars, le journal Le Monde annonçait, par la voie de son correspondant aux Nations Unies, que l’ONU lançait une campagne en faveur des médicaments génériques.
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Lusaka : 15 ans de lutte contre le sida pour rien !
17 septembre 1999
La conférence internationale de Lusaka sur le sida en Afrique aura au moins servi à cela : faire entendre sans équivoque que l’épidémie de sida est bien une catastrophe sanitaire mondiale ; une épidémie qui prend des proportions alarmantes, tue des millions de personnes, condamne l’économie et le développement des pays.
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Changement à la tête de l’OMS
23 janvier 2003
Gro Harlem Brundtland, la directrice générale de l’Organisation Mondiale de la santé ne se représentera pas. Tant mieux, au vu de ses échecs.
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Seattle : Les activistes se mobilisent, les politiques ???
Les accords de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), qui seront renégociés à Seattle à partir de fin novembre, concernent les médicaments au même titre que tous produits brevetés et poseront aux terme des négociations les régles de l’accès aux traitements au niveau international.
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La situation actuelle et les enjeux
24 février 2005
Dans la bataille mondiale pour des traitements contre le sida à des prix abordables, l’Inde a gagné une réputation de « Robin des bois » du monde en développement. Avec des lois souples sur les brevets et une solide industrie de médicaments génériques, le pays a émergé comme le principal fournisseur de médicaments contre le VIH/sida à des prix abordables dans les pays pauvres.
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fonds mondial : l’initiative dégénère
7 octobre 2001
Les 11 et 12 octobre, s’est tenue à Bruxelles la 1ère réunion du groupe de travail constitué pour déterminer la mission du Fonds Mondial lancé par Kofi Annan en avril dernier lors du sommet des chefs d’Etats africains sur le sida. Six mois après l’annonce de la création de ce fonds, nous avons plus que jamais toutes les raisons d’être inquiets.
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Edito
23 janvier 2003, par Victoire Patouillard
La fin d’année fut bien sombre. Réduire l’accès aux soins, faire payer les malades étaient les objectifs poursuivis et assumés par le gouvernement dans le dossier de l’Aide Médicale d’Etat (AME). Ils faisaient écho, au cours des négociations de l’OMC, aux tentatives des Etats-Unis de dévoyer le texte de Doha et restreindre ainsi l’accès aux soins et aux traitements pour les malades des pays pauvres.
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EU-India free trade deal puts millions of lives at risk
10 avril 2013
Brussels, 9 April, 2013 – As European Commission (EC) pressure mounts on India to rush into signing a free trade agreement (FTA) by mid-April, campaigners from across Europe mobilised in Brussels today to demand the EC withdraw provisions that will harm people’s access to medicines in India and across the developing world. Civil society organisations have learnt through leaked texts that the EC, in closed-door negotiations, is aggressively pushing for stronger industry control at the (...)
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Aides appelle au boycott
14 octobre 2007
Lors de l’ouverture de la Conférence Aids Impact à Marseille, le 1er juillet dernier, Vincent Pelletier, directeur de Aides, a tenu un discours salué par l’ensemble de l’assistance. Extraits.