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accords TRIPS/ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».
Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique
Articles
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OMC et génériques : Sergio Marchi, président du conseil général de l’OMC, réécrit la déclaration de Doha
13 décembre 2002
Alors que les Etats-Unis et l’Union Européenne amplifient en ce moment leurs pressions sur les pays du Sud, le président du Conseil général de l’OMC, le canadien Sergio Marchi, les soutient dans leur politique d’intimidation.
En affirmant que « la mission conférée à Doha était de trouver des solutions pour les plus pauvres des pauvres dans les régions les plus reculées », Sergio Marchi réécrit la déclaration et fait le jeu des multinationales pharmaceutiques.
En effet, la déclaration (...)
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Accord sur les génériques à l’OMC : Mort sous brevet
1er septembre 2003
En réaction à l’accord sur les génériques obtenu à l’OMC le 31 août, des militants bloquent actuellement le siège du laboratoire pharmaceutique Pfizer, négociateur à l’OMC pour les Etats-Unis...
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Accord de libre échange Maroc/États-Unis : les Américains condamnent les malades, le gouvernement marocain les tabasse
30 janvier 2004
Mercredi 28 janvier au soir, la police marocaine dispersait à coup de matraque le sit-in organisé devant le parlement marocain à Rabat par la Coalition Marocaine pour défendre le droit aux soins et à l’accès aux médicaments. En réaction à cet inadmissible usage de la violence une quinzaine de militants d’Act Up-Paris zappe aujourd’hui l’ambassade du Maroc à Paris.
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Entre Doha et décembre
25 octobre 2002
Lors de la conférence Interministérielle de l’OMC à Doha en décembre 2001, les Etats membres ont donné mandat au conseil de TRIPS pour résoudre avant fin 2002 la question de l’exportation de génériques à partir de pays producteurs vers des pays ne produisant pas eux-même les produits de santé dont ils ont besoin.
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Kouchner en Thaïlande : dans le camp des laboratoires, ou dans le camp des malades ?
30 octobre 2007
Aujourd’hui, mardi 30 octobre, le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner se rendra en Thaïlande. En tant qu’ancien médecin humanitaire, Bernard Kouchner devra choisir son camp : soutenir les grands laboratoires pharmaceutiques, ou soutenir les malades thaïlandaiSEs dans leur quête de médicaments génériques abordables.
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Semaine internationale d’action contre les accords de libre échange
9 avril 2013
Les activistes et associations de lutte contre le sida et de défense de la santé du monde entier s’unissent pour lutter contre la stratégie commerciale mortelle de l’Union européenne et envoient un message clair à la Commission : les attaques sur les médicaments génériques doivent cesser maintenant !
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Accord de libre-échange UE-Maroc
24 janvier 2014
Alors que se termine à Rabat le troisième round de négociation de l’accord de libre-échange approfondi et global (ALEAG) entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, les associations marocaines de défense de la santé et des droits humains appellent à la plus grande prudence au regard des conséquences néfastes sur l’accès aux médicaments.
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sida en Afrique : de quelle guerre parle-t-on ?
29 janvier 2000, par Act Up-Paris
Le 10 janvier dernier, l’un de nos plus vieux slogans est devenu le mot d’ordre très officiel d’une réunion spéciale du Conseil de sécurité de l’ONU consacrée aux ravages de l’épidémie en Afrique. Cette fois ça y est : « le sida, c’est la guerre ».