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accords TRIPS/ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».
Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique
Articles
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Sida : des génériques maintenant !
27 janvier 2003
Les médicaments génériques sont essentiels parce qu’abordables dans les pays en développement où les gens ne peuvent payer les prix exorbitants imposés sur le marché international par les multinationales pharmaceutiques.
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OMC et accès aux génériques : l’arnaque de Sydney
19 novembre 2002
Malgré l’engagement pris à Doha d’apporter une solution au problème de l’exportation de génériques à partir de pays producteurs vers ceux qui n’en fabriquent pas, les pays développés tentent un passage en force au détriment des malades du Sud.
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l’OMC menace la survie de 100 000 séropositifs
1er février 2001
Aujourd’hui à 10h, l’OMC a reçu la requête des USA contre le Brésil, et constitue actuellement un panel d’arbitrage pour juger de la conformité de la loi brésilienne sur la propriété intellectuelle avec les accords de l’OMC.
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Pharma Greed Kills
22 juillet 2009
La video de la marche de TAC et Act Up-Paris-à la 5ème conférence internationale de l’IAS à Cape Town.
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Inde : alerte aux brevets
1er février 2005
Le gouvernement indien vient de modifier sa législation en matière de brevets, dans le cadre de l’application des accords de l’OMC. Contrairement aux engagements pris ces dernières années sur la scène internationale, la nouvelle réglementation indienne n’utilise pas pleinement les quelques brèches subsistant dans ces accords pour limiter les monopoles et les prix des produits vitaux comme les médicaments.
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Les pays riches comptent leurs sous, les pays pauvres comptent leurs morts
L’Onusida estime que le nombre de personnes vivant avec le VIH s’élèvera à 33 millions fin 2009. À cette même date, au moins 70 % des personnes qui auraient besoin d’un traitement n’y auront pas accès. Les premiers responsables ? Les grands laboratoires de marques, qui imposent des prix exorbitants et s’opposent à la concurrence des génériques, mais aussi les pays riches, parmi lesquels la France, dont les contributions financières à la lutte contre le sida dans les pays du Sud restent totalement insuffisantes, et qui font pression pour que les pays pauvres n’aient pas recours aux médicaments génériques.
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repères
1er décembre 2000
Epidémiologie
Aujourd’hui plus de 36 millions de personnes vivent avec le VIH/Sida dans le monde. 90% d’entre eux vivent dans des pays en voie de développement. 18 millions de personnes sont mortes du sida depuis le début de l’épidémie.
La propagation continue du VIH dans le monde, particulièrement en Afrique subsaharienne, provoque des hausses drastiques de la mortalité chez les jeunes adultes. En Afrique subsaharienne, l’ONUSIDA et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estiment (...)
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Les règles de l’OMC et leur application en Inde
24 février 2005
Les accords de l’OMC, ratifiés par l’Inde en 1995, reconnaissent l’importance de concilier la protection des brevets et la santé publique. L’accord de l’OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) prévoit par exemple des « licences obligatoires » accessibles aux pays qui, en cas d’urgence sanitaire, se doivent de fournir des médicaments à des prix abordables. Les licences obligatoires permettent aux gouvernements concernés de casser les (...)
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l’OMS à la solde des laboratoires
11 juillet 2000
Depuis des années, l’Organisation Mondiale de la Santé oppose une résistance active et criminelle a la distribution de traitements antirétroviraux dans les pays pauvres.
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La timide lettre de l’OMS au ministre de la santé indien
24 février 2005
Le courrier de Jim Yong Kim, directeur du département VIH/sida de l’OMS, à A. Ramadoss, ministre de la santé indien à propos de l’ordonnance sur les brevets.