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accords TRIPS/ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord vise à harmoniser mondialement la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine industriel : brevets, copyrights, marques, etc. Il fixe un standard minimum en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cet accord oblige les pays membres de l’OMC à assurer pendant 20 ans la protection par copyright et par brevet d’un ensemble varié de nouveaux produits, parmi lesquels figurent les produits pharmaceutiques. Pendant cette période, personne ne peut utiliser, fabriquer ou vendre un produit sans l’autorisation de son inventeurRICE. Après l’expiration du brevet, d’autres entreprises ont alors le droit de vendre des versions « génériques » du produit. L’ADPIC protège également les marques déposées et les secrets professionnels. Les pays industrialisés devaient adopter des lois nationales conformes à l’ADPIC avant janvier 1996. La plupart des pays en développement et des pays de l’ancien bloc soviétique devaient se mettre en conformité avant 2000, tandis que les pays les moins avancés (PMA) ont jusqu’à janvier 2021 pour s’y conformer. De nombreux gouvernements ont donc renforcé la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans leur pays. Les pays qui ne disposent pas d’une législation nationale conforme à l’ADPIC s’exposent à des pénalités, et notamment à des sanctions commerciales. L’ADPIC définissent des normes minimales permettant de protéger les détenteurRICEs de brevet, mais ces droits n’ont rien d’absolu. Il existent cependant des clauses de sauvegarde de l’ADPIC : les licences obligatoires, les importations parallèles ou les dispositions « Bolar ».
Voir licence obligatoire
Voir brevet
Voir générique
Articles
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Washington : une manifestation contre la rapacité de l’industrie pharmaceutique
24 juillet 2012
Les militantEs d’Act Up-Paris ont participé à la manifestation organisée par les activistes à Washington
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Accès aux médicaments génériques : l’OMC doit condamner les Etats-Unis
1er février 2005
Après 5 ans de négociations à l’OMC pour permettre aux populations des pays en développement d’accéder à des médicaments bon marché, la politique de libre-échange des Etats-Unis réduit à néant les quelques avancées obtenues. Au Forum social mondial (FSM) qui s’est tenu à Porto Alegre du 16 au 31 janvier 2005, Act Up et les activistes impliqués dans la lutte contre le sida dénoncent la politique américaine et le silence coupable des Etats membres de l’OMC.
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Des traitements pour tous, maintenant !
Harcelant les Etats, les laboratoires, les agences des Nations Unis, collaborant avec d’autres associations de malades, la commission Nord/Sud est sur tous les fronts pour exiger l’accès aux traitements dans les pays pauvres.
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Accord de Libre Échange Maroc/USA : des monopoles plus longs, des vies plus courtes
28 janvier 2004
Depuis plus d’un an, les États-Unis font pression pour contraindre le Maroc à accepter un accord de libre échange dont les conséquences seront particulièrement dramatiques pour la population. Aujourd’hui, mercredi 28 janvier à 19 heures, la Coalition Marocaine pour défendre le droit aux soins et à l’accès aux médicaments organise un sit-in de protestation devant le parlement marocain
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Pays pauvre et accès aux médicaments : l’OMC repousse une décision vitale
5 mars 2013
A partir de juillet prochain,les pays les plus pauvres pourront-ils encore recourir facilement aux génériques ? On espérait que l’OMC donne une réponse positive aujourd’hui. Elle est repoussée.
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Front uni contre Abbott
5 juillet 2007
Après s’être attaqué aux malades du sida en Thaïlande et avoir traîné en justice Act Up-Paris, Abbott est contesté de toutes parts. Le laboratoire pharmaceutique américain a annulé deux de ses colloques consacrés au VIH. En France comme à l’étranger, laboratoires, associations de malades, médecins, scientifiques et pouvoirs publics fustigent unanimement sa politique.
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le vrai visage de Pascal Lamy
27 mai 2002
Ce matin, une vingtaine de militants d’Act Up-Paris ont réveillé Pascal Lamy. En effet, le commissaire européen, qui s’est présenté comme le fer de lance du combat pour l’accès aux médicaments retourne finalement dans le giron de l’industrie pharmaceutique. En témoignent les propositions de la Commission Européenne dans le cadre des négociations aux conseils de TRIPS.
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Roche : Feasting on our dead bodies
Act Up-Paris appelle à soutenir la campagne mondiale d’actions, initiée par les activistes Sud-CoréenNEs, contre le géant pharmaceutique Roche. Après avoir annoncé courant 2008 qu’il mettait un terme à ses recherches dans le VIH, le laboratoire suisse s’illustre par son refus d’approvisionner la Corée du Sud en Fuzéon®.
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Accès aux traitements dans les pays pauvres : le vrai visage de Pascal Lamy
3 juin 2002
Ce dimanche matin et comme lundi dernier, une quinzaine de militants d’Act Up-Paris ont réveillé Pascal Lamy, Commissaire européen, à 5h du matin, aux cris de « Lamy des labos, l’ennemi des séropos », « Génériques empêchés, séropos assassinés » et « Lamy, tu bloques les génériques, tu assassines l’Afrique ».
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Act Up-Paris dénonce la trahison du Parti Indien du Congrès
23 mars 2005
Aujourd’hui mercredi 23 mars, le Parlement indien a adopté un projet de loi déposé seulement 3 jours ouvrables auparavant et visant à réviser la loi indienne des brevets. Act Up-Paris dénonce une trahison de 40 milions de malades du sida de la part de gouvernement indien.