inexpulsabilité des personnes malades

Articles

• Les mesures d’expulsion
  1er avril 2010

  Les mesures d’expulsion au sens strict du terme (AME et APE, arrêtés ministériels et préfectoraux d’expulsion, et ITF, interdiction du territoire français) diffèrent, dans leurs effets, des mesures d’éloignement. Non seulement elles permettent le renvoi forcé, mais une fois exécutées, elles interdisent l’entrée sur le territoire français, temporairement ou définitivement. Les malades étrangers remplissant les conditions de délivrance d’un titre de séjour pour raison médicale sont protégés de ces mesures (sauf situation exceptionnelle).

• Alerte en rétention : l’Etat expulse un étranger malade du sida
  30 mars 2009

  M. R., ressortissant russe, est au centre de rétention administrative (CRA)
  de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande depuis le 21 mars 2009, sous le coup d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) pris le 26
  février 2009.

• Santé répression
  

  Le slogan choisi par Act Up-Paris pour la manifestation du 1er décembre 1997 (voir ci-dessus), est explicite. En effet, des textes légaux ou réglementaires condamnent certaines personnes à la clandestinité, et les exposent ainsi à plus de risques sanitaires, dont ceux liés au VIH ou aux hépatites virales.

• Préfecture de Nice : chasse ouverte aux séropositifs !
  23 septembre 2009

  Le Préfet des Alpes-Maritimes envisage de refuser un titre de séjour à un péruvien séropositif au VIH au motif que sa présence constituerait un risque sérieux et manifeste pour la santé publique.

• Alerte en rétention : l’Etat expulse un étranger malade !
  3 juillet 2009

  Monsieur D. C., ressortissant du Guyana, est gravement malade : il est notamment séropositif au VIH. Il est, depuis le 20 juin, au centre de rétention administrative (CRA) de Cayenne-Rochambeau en Guyane en vue de son expulsion vers le Guyana, pays où l’offre de soins est officiellement insuffisante et où l’accès effectif au traitement est impossible pour une majorité des personnes touchées par le VIH.

• Les étrangers malades condamnés à mort ?
  10 février 2011

  Le Sénat vient de rejeter le projet de suppression du droit au séjour pour raison médicale, l’Agence Régionale de Santé de la région Centre anticipe le démantèlement de ce droit en violant la déontologie médicale.

• Le droit au séjour pour raison médicale
  1er avril 2010

  L’Article L.313-11 du CESEDA énumère les différentes catégories d’étrangèrEs à qui les préfectures sont dans l’obligation de délivrer une Carte de séjour temporaire vie privée et familiale (CST), sous réserve qu’ils/elles ne menacent pas l’ordre public. Les malades étrangèrEs résidant de fait en France et «  dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire » forment la onzième catégorie.

• Le ministère de l’immigration condamne à mort un malade du sida en l’expulsant vers la Géorgie
  7 novembre 2007

  Monsieur P., séropositif au VIH sous traitement, est actuellement au centre de rétention de Metz en vue de son expulsion vers la Géorgie, pays où l’offre de soins est officiellement insuffisante et où l’accès effectif au traitement est impossible pour une majorité des personnes touchées. Au courant de sa situation depuis plusieurs jours, le cabinet du ministre de l’Immigration n’a rien fait pour empêcher son éloignement.

• Pour l’Elysée, y a-t-il de bons et de mauvais malades du sida ?
  24 juillet 2007

  Act Up-Paris se réjouit à la fois de la libération des infirmières bulgares et de la sollicitude manifestée par la France envers les enfants libyens de Bengazi. Mais en tant qu’association de malades, au regard de la politique que vous menez en France à l’encontre des personnes atteintes par le VIH, nous sommes désormais en droit de nous poser une question : pour l’Elysée, il y a de bons et de mauvais malades du sida ?

• Dominique de Villepin : le retour des expulsions
  1er octobre 2004

  Alors que nous nous battons pour faire respecter le droit au séjour pour raison médicale, nous devons faire face, depuis peu, à une dangereuse remise en cause de la protection des malades étrangèrEs contre les mesures d’éloignement.