Le Sénat vient de rejeter le projet de suppression du droit au séjour pour raison médicale, l’Agence Régionale de Santé de la région Centre anticipe le démantèlement de ce droit en violant la déontologie médicale.
Accueil > Mots-clés > étrangers > inexpulsabilité des personnes malades
inexpulsabilité des personnes malades
Articles
-
Les étrangers malades condamnés à mort ?
10 février 2011 -
Nouveau gouvernement : la santé au cagibi
15 novembre 2010Le ministère de la santé est devenu un secrétariat d’état. Nicolas Sarkozy a au moins rendu explicite ce que tout le monde avait compris : pour l’UMP, la santé n’est pas une priorité.
-
Les sénateurs UMP et centristes condamnent à morts les étrangErEs malades
14 avril 2011Hier, mercredi 13 avril, le Sénat a adopté en deuxième lecture de la loi sur l’immigration, un amendement qui scelle le sort des étrangers malades qui pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’un titre de séjour pour raisons médicales.
-
Sida blabla octobre 2007
25 octobre 2007L’actualité du mois ;
Un point sur les hépatites ;
La situation des étrangèrEs malades avec des interviews d’Adeline Toulier de Aides, de Didier Maille du Comede et de Marie Hénocq de la Cimade ;
L’interview d’une activiste de l’association de lutte contre le sida GAT à Porto ;
L’agenda des rendez-vous à venir -
sida is disco
1er avril 2011Chaque mercredi, une poignée de militantEs d’Act Up-Paris tient une permanence droits sociaux et accueille des personnes embourbées dans des situations aberrantes. florilège et actions menées.
-
Droit au séjour pour soins
1er avril 2011L’article 17-ter du projet de loi sur l’immigration vient d’être adopté par les députéEs. Il remplace l’exigence d’accès effectif aux soins dans le pays d’origine des étrangèrEs malades par la notion de traitement disponible. Alors que la loi actuelle, déjà mal respectée, obligeait l’administration à évaluer la situation individuelle de la personne (aura-t-elle effectivement accès aux soins en cas d’explusion ?), le nouveau projet de loi entérine la condamnation à mort d’étrangerEs dont on sait pertinemment qu’ils et elles n’auront pas accès aux traitements dans des pays où ces derniers sont bien souvent réservés à une élite... Qu’en pensent les acteurEs de terrain ?
-
Expulsion vers la mort d’étrangers gravement malades : du compromis à la compromission
13 avril 2011Suite au rejet par le Sénat de l’article 17 ter, l’UMP et le Nouveau Centre s’apprêtent à présenter un nouveau texte venant sceller le sort des étrangers gravement malades vivant sur notre territoire. Présentée comme un « compromis », cette nouvelle mouture signera, si elle est votée, la fin du dispositif de régularisation pour soins.
-
Allitérations juridiques
La Permanence juridique d’Act Up-Paris a été créée il y a deux ans afin d’aider des séropositifs confrontés à des problèmes sociaux qu’ils ne parviennent pas à régler dans les circuits conventionnels. Son succès témoigne malheureusement des lacunes des dispositifs institutionnels d’aide sociale aux séropositifs.
-
La Cour Européenne des Droits de l’Homme autorise la condamnation à mort des séropositifVEs étrangerEs
29 mai 2008Le 27 mai 2008, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a estimé qu’expulser une personne séropositive vers un pays où elle ne pourrait pas avoir accès aux médicaments et aux soins n’était pas contraire aux droits humains : il ne s’agirait pas, selon l’arrêt rendu, d’un « traitement humiliant ou dégradant » tel que le définit l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Fondé sur des faits erronés et des motivations contraires aux objectifs de la Cour, ce jugement est inacceptable.
-
Expulsions de malades : la politique de l’autruche de Michèle Delaunay
29 mai 2013, par webmaster