inexpulsabilité des personnes malades

Articles

• Allitérations juridiques
  

  La Permanence juridique d’Act Up-Paris a été créée il y a deux ans afin d’aider des séropositifs confrontés à des problèmes sociaux qu’ils ne parviennent pas à régler dans les circuits conventionnels. Son succès témoigne malheureusement des lacunes des dispositifs institutionnels d’aide sociale aux séropositifs.

• Droit au séjour pour soins
  1er avril 2011

  L’article 17-ter du projet de loi sur l’immigration vient d’être adopté par les députéEs. Il remplace l’exigence d’accès effectif aux soins dans le pays d’origine des étrangèrEs malades par la notion de traitement disponible. Alors que la loi actuelle, déjà mal respectée, obligeait l’administration à évaluer la situation individuelle de la personne (aura-t-elle effectivement accès aux soins en cas d’explusion  ?), le nouveau projet de loi entérine la condamnation à mort d’étrangerEs dont on sait pertinemment qu’ils et elles n’auront pas accès aux traitements dans des pays où ces derniers sont bien souvent réservés à une élite... Qu’en pensent les acteurEs de terrain  ?

• Face à des députés UMP xénophobes et assassins, où étaient les députés de gauche ?
  7 octobre 2010

  Act Up-Paris condamne les députés qui, dans le cadre de la énième loi réduisant les droits des étrangErEs en France, ont voté mardi 5 octobre l’amendement Mariani, ou l’ont laissé passer en s’abstenant ou en s’absentant. Cette disposition, si elle est validée par le Sénat, expulsera des étrangErEs malades dans des pays où ils/elles ne pourront plus se soigner.

• Alerte en rétention : l’Etat expulse un étranger malade du sida
  30 mars 2009

  M. R., ressortissant russe, est au centre de rétention administrative (CRA)
  de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande depuis le 21 mars 2009, sous le coup d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) pris le 26
  février 2009.

• Act Up-Paris interpelle les députés, notamment UMP, du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur le sida
  4 octobre 2010

  Act Up-Paris écrit aux députés du groupe d’études sur le sida leur demandant d’intervenir pour empêcher le vote de l’amendement Mariani au projet de loi Immigration, intégration et nationalité, qui vise à supprimer de fait le titre de séjour pour soins, et condamnerait à mort les sans-papiers malades en systématisant leur expulsion dans des pays où ils n’auraient pas accès aux traitements.

• Amendement Séjour Mariani
  17 septembre 2010

  Dans le cadre de la nouvelle loi sur l’immigration, le député Thierry Mariani a déposé un amendement qui remettrait en cause, de fait, le droit au séjour pour soins. Cet amendement doit être abandonné et le principe du droit au séjour pour soins réaffirmé.

• Pétition : Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?
  26 avril 2007

  Pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner. L’Observatoire du droit à la santé des étrangers lance une pétition contre les dernières instructions du gouvernement.

• Chroniques de Mexico (5) : no borders !
  5 août 2008

  Peu de « grandes » sessions directement liées au VIH chez les migrantEs, mais de nombreuses liées aux restrictions de voyage pour les personnes séropositives.

• Expulsions d’étrangers malades : Le ministère de la Santé aux abonnés absents.
  29 mars 2013

  Réaction de l’ODSE aux conclusions du rapport de l’IGA et de l’IGAS.

• Bachelot-Narquin porte de nouveaux coups aux séropos : elle doit démissionner
  9 novembre 2010

  Alors que ses services cherchent à vendre tant bien que mal aux médias le plan national de lutte contre le VIH, Bachelot-Narquin s’acharne à rendre vaines les quelques mesures intéressantes qu’il propose. Ce nouveau coup porté aux malades est un coup de trop. A trois semaines de la journée mondiale de lutte contre le sida, Act Up-Paris exige la démission de Bachelot-Narquin, la pire ministre que les séropos aient jamais eu à subir.