droits des étrangèrEs malades

2 mars 2015

Ensemble contre le racisme et le fascisme. L’égalité ou rien !

Act Up-Paris est signataire de l’appel à manifester le 21 mars 2015 contre le racisme. Les expulsions tuent ! [la suite]

26 novembre 2013

1er décembre : Journée mondiale de lutte contre le sida

ÉtrangerEs malades : expulser, c’est tuer

En 2011, le gouvernement Sarkozy a mis en pièces le droit au séjour pour raisons médicales en conditionnant l’obtention d’un titre de séjour pour soins à l’ « absence de traitements appropriés dans le pays d’origine » - et non plus à l’ « accès effectif » au traitement – ainsi qu’en rendant l’Aide Médicale d’Etat (AME) payante, tout en en réduisant le nombre de prestations de santé prises en charge (« panier de soins »). Malgré ses engagements et l’impérieuse nécessité d’un retour aux termes antérieurs du Code (...) [la suite]

19 novembre 2013

EtrangèrEs malades expulséEs : le racisme d’État tue

[la suite]

29 mars 2013

Expulsions d’étrangers malades : Le ministère de la Santé aux abonnés absents.

Réaction de l’ODSE aux conclusions du rapport de l’IGA et de l’IGAS. [la suite]

26 février 2013

L’acharnement de Manuel Valls

Expulsions : le gouvernement s’acharne encore

Nouvelle arrestation aujourd’hui de militantEs manifestant en soutien aux sans-papiErEs. Manuel Valls s’acharne sur les expulsions massives des sans-papiErEs, et sur la répression de ceux et celles qui les soutiennent. [la suite]

15 janvier 2013

Expulsions : le gouvernement s’acharne

Aujourd’hui mardi 15 janvier, comme hier, les militanTEs rassembléEs devant la préfecture de Paris en soutien aux sans-papiers de Lille, en grève de la faim depuis 73 jours, sont en train de se faire embarquer au commissariat du XVIIIe Arrondissement. [la suite]

27 octobre 2012

Act Up-Paris et Act Up-Sud Ouest ont été reçues par deux secrétaires nationaux du Parti Socialiste sur le lieu où se tient le congrès du parti

Après avoir hier participé au rassemblement contre la pénalisation de clientEs des travailleurSEs du sexe, Act Up-Paris et Act Up-Sud Ouest ont été reçues par deux secrétaires nationaux du Parti Socialiste sur le lieu où se tient le congrès du parti. [la suite]

27 juin 2012

Le « changement » ça commence quand ? ça commence mal !

Pour les sans-papiers et les putes, le « changement » attendra.

Vendredi 22 juin 2012, un père de famille a été expulsé. Rom de Macédoine, débouté du droit d’asile malgré la situation de sa communauté [la suite]

12 avril 2012

Le sida, la gauche et les sujets qui fâchent

Rendez-vous le 12 avril, à 19h aux Beaux-Arts.

Dans le cadre de son action autour des élections, “Sida : battre la campagne”1, Act Up-Paris organise une discussion publique avec les représentantEs des partis de gauche suivants : PS, EELV, Front de Gauche, NPA. Cette réunion aura lieu le jeudi 12 avril, à partir de 19 heures. Elle abordera les questions liées aux drogues, aux malades en prison, au travail du sexe et à l’impact de la politique migratoire sur la santé des personnes. [la suite]

1er décembre 2011

Action 130 - revendications

régularisations

rétablissement de l’Aide Médicale d’État gratuite et du droit au séjour pour soins, intégration des sans-papiErEs à la CMU, régularisation de tous les sans-papiers [la suite]

3 mai 2011

80 militants anti-sida arrêtés aux portes du Sénat

AIDES et Act Up-Paris contre la réforme du droit au séjour pour soins, qui condamnerait à mort 28.000 étrangers malades

AIDES et Act Up-Paris bloquent la circulation devant les portes du Sénat pour protester contre les restrictions du droit au séjour pour soins [la suite]

Des photos sont disponibles

14 avril 2011

Les sénateurs UMP et centristes condamnent à morts les étrangErEs malades

Hier, mercredi 13 avril, le Sénat a adopté en deuxième lecture de la loi sur l’immigration, un amendement qui scelle le sort des étrangers malades qui pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’un titre de séjour pour raisons médicales. [la suite]

31 mars 2011

Manifestation "Notre santé en danger" samedi 2 avril à 14h30 - place de la Bastille

Hôpitaux restructurés = santé sacrifiée

Dès 2007 Nicolas Sarkozy souhaitait « faire de l’hôpital une entreprise » : promesse tenue. Comme dans le secteur privé, l’hôpital public est dorénavant doté de rémunérations au mérite, d’objectifs à tenir et de financements selon rendement. [la suite]

14 mars 2011

L’Association Malienne des Expulsés & l’Observatoire du droit à la santé des étrangers

Monsieur Kanouté Tiéni est mort mardi 8 mars 2011 à l’âge de 47 ans, des suites de son hépatite B chronique et des politiques migratoires françaises

Le décès de Monsieur Kanouté Tiéni, renvoyé au Mali malgré de graves problèmes de santé, intervient au moment décisif où le gouvernement tente de supprimer le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades, résidant en France, sans accès effectif aux soins dans leur pays d’origine. [la suite]

1er février 2011

sida is disco

Chaque mercredi, une poignée de militantEs d’Act Up-Paris tient une permanence des droits sociaux et accueille des personnes embourbées dans des situations aberrantes.
Florilège de ces cas et des actions menées. [la suite]

1er février 2011

Parti-pris

Bye bye étrangèrEs malades

Deux dispositifs vitaux pour les étrangèrEs malades, le droit au séjour pour soins et l’Aide Médicale d’État, sont mis à mal par le gouvernement. [la suite]

27 janvier 2011

Dissimulation du rapport IGAS/IGF sur le financement de l’AME : Xavier Bertrand ment effrontément, son ministère également

Suite au scandale du démantèlement de l’AME et de la dissimulation du rapport IGF/IGAS, Act Up-Paris a été reçue le 24 janvier dernier au ministère de la Santé. Hormis les mensonges éhontés de Xavier Bertrand à l’Assemblée Nationale et les propos navrants de son cabinet, aucune explication n’est donnée par le ministère sur l’absence de ce rapport lors des débats parlementaires ni sur le non-sens économique et la catastrophe sanitaire annoncée que constituent la mise en œuvre du forfait à 30 euros pour l’AME au 1er mars 2011. [la suite]

6 janvier 2011

Fadela Amara à l’IGAS : un conflit d’intérêts ?

Pour prouver qu’elle peut dépasser le conflit d’intérêts, Fadela Amara doit condamner publiquement la dissimulation par le gouvernement du rapport de l’IGAS sur l’Aide Médicale d’Etat

Fadela Amara, ex-secrétaire d’Etat à la Ville vient d’être nommée inspectrice générale des affaires sociales. Comme l’a relevé le collectif « Indépendance des Chercheurs », il y a lieu de s’interroger sur la marge de manoeuvre dont elle va disposer dans l’exécution de ses nouvelles fonctions, dont la mission est “le contrôle et l’évaluation de la mise en oeuvre des politiques publiques”. [la suite]

5 janvier 2011

Aide Médicale d’Etat : un rapport dissimulé pour une réforme dévastatrice

Menace sur la santé des étrangerEs, atteinte à la démocratie, Berra et Bertrand doivent rendre des comptes

Rendu public le 30 décembre dernier, un rapport officiel vient démonter la récente réforme de l’Aide Médicale d’Etat. Ce rapport, daté de novembre 2010, a été sciemment dissimulé par Roselyne Bachelot-Narquin, puis par Xavier Bertrand et Nora Berra, pour faire passer une réforme contre-productive en termes de santé publique et laisser le champ libre aux fantasmes de la droite extrême. [la suite]

6 décembre 2010

Aide Médicale d’État : Nora Berra confirme son ignorance des réelles « problématiques » de santé publique

Les sénateurs et sénatrices ont refusé samedi 4 décembre les amendements concernant l’AME. En fixant un droit d’entrée de 30 euros dans ce dispositif, ou en réduisant le panier de soins, ces amendements auraient retardé, ou bloqué l’accès des sans-papiers au dépistage et aux soins. Reste à la commission mixte paritaire à se ranger à l’avis du Sénat... [la suite]

1er décembre 2010

vidéo Tout recule sauf le sida 2/3

Recul des droits des étrangerEs

Restrictions sur l’Aide Médicale d’État et remise en cause du droit au séjour pour soin : en France, l’accès au soins des étrangers malades est sur la sellette. [la suite]

15 novembre 2010

Nouveau gouvernement : la santé au cagibi

Le ministère de la santé est devenu un secrétariat d’état. Nicolas Sarkozy a au moins rendu explicite ce que tout le monde avait compris : pour l’UMP, la santé n’est pas une priorité. [la suite]

9 novembre 2010

Plan national de lutte contre le VIH

Bachelot-Narquin porte de nouveaux coups aux séropos : elle doit démissionner

Alors que ses services cherchent à vendre tant bien que mal aux médias le plan national de lutte contre le VIH, Bachelot-Narquin s’acharne à rendre vaines les quelques mesures intéressantes qu’il propose. Ce nouveau coup porté aux malades est un coup de trop. A trois semaines de la journée mondiale de lutte contre le sida, Act Up-Paris exige la démission de Bachelot-Narquin, la pire ministre que les séropos aient jamais eu à subir. [la suite]

3 novembre 2010

e-zap : interpellez la ministre de la Santé sur l’AME

Ne laissons pas Roselyne Bachelot-Narquin sacrifier la santé des étrangers à l’idéologie xénophobe de son parti

Un message à envoyer à la ministre et à son cabinet pour protester contre les limitations de l’Aide Médicale d’État [la suite]

3 novembre 2010

Aide Médicale d’Etat : Bachelot-Narquin fait le choix de l’extrême-droite contre celui de la santé publique

La ministre de la Santé a soutenu à l’Assemblée Nationale les amendements prévoyant la mise en place d’un droit d’entrée et réduisant le panier de soins pour l’AME. Elle a ainsi fait le choix de l’extrême-droite contre celui de la santé publique. [la suite]

27 septembre 2010

CISS, FNARS, ODSE, UNIOPSS

Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?

A partir du 28 septembre sera discuté à l’Assemblée Nationale le projet de loi immigration, intégration et nationalité qui durcit considérablement, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers malades. Quatre structures adressent un argumentaire aux parlementaires pour s’y opposer. [la suite]

17 septembre 2010

Loi Besson sur l’immigration, droits au séjour pour les étrangers malades

Amendement Séjour Mariani

Dans le cadre de la nouvelle loi sur l’immigration, le député Thierry Mariani a déposé un amendement qui remettrait en cause, de fait, le droit au séjour pour soins. Cet amendement doit être abandonné et le principe du droit au séjour pour soins réaffirmé. [la suite]

1er septembre 2010

Action=Vie

Aide médicale d’état (AME)

Alors que la nouvelle loi sur l’immigration est discutée à l’Assemblée à partir du 27 septembre, les dispositions sur le droit au séjour pour soins pourraient être remises en cause. Aujourd’hui, en France, la loi prévoit que les personnes gravement malades qui ne peuvent se soigner dans leur pays d’origine se voient délivrées un titre de séjour pour raison médicale. Elles peuvent bénéficier alors de l’AME [la suite]

2 avril 2010

Droit des étrangers malades

Act Up-Paris apporte les preuves des mensonges du préfet des Hauts-de-Seine

Patrick Strozda, préfet des Hauts-de-Seine prétend qu’en matière de régularisation pour raison médicale, la « procédure a été scrupuleusement appliquée à toutes les demandes de titre de séjour déposées à la préfecture des Hauts-de-Seine ». Il ment. [la suite]

1er avril 2010

Le droit au séjour pour raison médicale

L’Article L.313-11 du CESEDA énumère les différentes catégories d’étrangèrEs à qui les préfectures sont dans l’obligation de délivrer une Carte de séjour temporaire vie privée et familiale (CST), sous réserve qu’ils/elles ne menacent pas l’ordre public. Les malades étrangèrEs résidant de fait en France et « dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire » forment la onzième catégorie. [la suite]

1er avril 2010

Les mesures d’expulsion

Les mesures d’expulsion au sens strict du terme (AME et APE, arrêtés ministériels et préfectoraux d’expulsion, et ITF, interdiction du territoire français) diffèrent, dans leurs effets, des mesures d’éloignement. Non seulement elles permettent le renvoi forcé, mais une fois exécutées, elles interdisent l’entrée sur le territoire français, temporairement ou définitivement. Les malades étrangers remplissant les conditions de délivrance d’un titre de séjour pour raison médicale sont protégés de ces mesures (sauf situation exceptionnelle). [la suite]

31 mars 2010

Le préfet des Hauts-de-Seine se fout des étrangerEs malades

Act Up-Paris a manifesté ce mercredi 31 mars à Nanterre devant la Préfecture sa colère face à la malveillance du préfet des Hauts-de-Seine qui bafoue les droits des étrangerEs malades. [la suite]

Des photos sont disponibles

31 mars 2010

Observatoire du droit à la santé des étrangers

Titre de séjour pour soins : le préfet des Hauts-de-Seine empêche les étrangers malades d’accéder à leurs droits

Les organisations membres de l’ODSE exigent l’arrêt immédiat des violations organisées du secret médical et du non-respect de la procédure de régularisation pour raison médicale dans le 92. [la suite]

23 septembre 2009

communiqué interassociatif de l’ODSE

Préfecture de Nice : chasse ouverte aux séropositifs !

Le Préfet des Alpes-Maritimes envisage de refuser un titre de séjour à un péruvien séropositif au VIH au motif que sa présence constituerait un risque sérieux et manifeste pour la santé publique. [la suite]

21 juillet 2009

A l’occasion de la conférence internationale sur le sida de Cape Town

Bachelot-Narquin et Eric Besson condamnent un séropositif à mort

Monsieur D. C., ressortissant du Guyana, est gravement malade : il est notamment séropositif au VIH. Il est, depuis le 20 juin, au centre de rétention administrative (CRA) de Cayenne-Rochambeau en Guyane en vue de son expulsion vers le Guyana, pays où l’offre de soins est officiellement insuffisante et où l’accès effectif au traitement est impossible pour une majorité des personnes touchées par le VIH. Conscient des risques qu’il encourt s’il est expulsé, Monsieur D.C. a tenté de se suicider et a dû (...) [la suite]

juin 2009

Par le sang. Par le sperme. Par la loi.

Santé répression

Le slogan choisi par Act Up-Paris pour la manifestation du 1er décembre 1997 (voir ci-dessus), est explicite. En effet, des textes légaux ou réglementaires condamnent certaines personnes à la clandestinité, et les exposent ainsi à plus de risques sanitaires, dont ceux liés au VIH ou aux hépatites virales. [la suite]

juin 2009

Edito

Act Up-Paris, 20 ans de combat / Nicolas Sarkozy, 2 ans de silence

Près de six mois après les manifestations sans précédent qui ont secoué les Antilles françaises, Nicolas Sarkozy s’est envolé pour témoigner du « calme après la tempête ». Seule conclusion à en tirer : dès qu’il s’agit de sujet d’importance, le Président de la République a pris habitude d’arriver sur le terrain après la bataille , notamment quand sa politique est soumise à la contestation publique. [la suite]

Des photos sont disponibles

24 février 2009

Emmaüs-France & Observatoire du droit à la santé des étrangers

La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers »

« sans zèle ni faiblesse »

À Auxerre, le 3 février dernier, une personne de nationalité angolaise est arrêtée dans les locaux de la CPAM, puis placée en rétention, alors qu’elle venait retirer son attestation d’Aide Médicale de l’Etat. L’ODSE et EMMAÜS-FRANCE dénoncent cette dérive extrêmement grave. [la suite]

24 septembre 2008

70ème Réunion publique d’information

MigrantEs et VIH : où en est on aujourd’hui ?

Act Up-Paris vous invite à sa 70ème Réunion publique d’information, le mercredi 24 septembre 2008. [la suite]

5 août 2008

Conférence internationale de Mexico

Chroniques de Mexico (5) : no borders !

Sessions migrantEs et VIH

Peu de « grandes » sessions directement liées au VIH chez les migrantEs, mais de nombreuses liées aux restrictions de voyage pour les personnes séropositives. [la suite]

3 juin 2008

La régularisation pour raison médicale en France. Un bilan de santé alarmant

Rapport de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers

Les dix-sept organisations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) publient aujourd’hui un rapport complet sur le fonctionnement de la procédure de régularisation des malades étrangers vivant en France et en danger en cas de retour au pays, faute de pouvoir s’y soigner. [la suite]

avril 2008

Knowledge is a weapon

Le 5 avril dernier avait lieu dans les locaux d’Act Up-Paris une formation à destination des étrangerEs malades de la Permanence juridique - Droit des étrangerEs. Cette journée a été l’occasion pour les unEs de faire part des expériences et des obstacles auxquels ils/elles sont confrontées, pour les autres de transmettre les informations utiles et pragmatiques. [la suite]

14 février 2008

Réponse à Eric Favereau

Le 24 janvier, dans Libération, le journaliste Eric Favereau écrivait un article intitulé « Sans papiers, HIV, et cas de conscience. » [la suite]

14 février 2008

Une attaque de plus contre les étrangerEs malades

En envisageant l’instauration d’un ticket modérateur sur l’AME, Roselyne Bachelot-Narquin met en danger la vie des séropositifVES étrangerEs. [la suite]

14 février 2008

Dossier Municipales

Questions aux candidatEs

Nous avons rassemblé les thèmes les plus pertinents de la lutte contre le sida dans un contexte d’élections municipales, et en avons produit ce questionnaire à l’adresse des principaux/principales candidatEs à la Mairie de Paris, afin qu’ils/elles y explicitent leurs points de vue et leurs programmes concernant ces sujets urgents. [la suite]

6 décembre 2007

Dossier Femmes

Etat raciste, Etat machiste

Derrière le discours qui victimise et stigmatise les femmes étrangères séropositives se cache une politique migratoire qui contribue à précariser ces femmes et à propager l’épidémie. Les femmes séropositives étrangères que nous rencontrons chaque semaine à la permanence étrangerEs ne peuvent aujourd’hui ni se soigner, ni vivre correctement avec leurs proches en France. [la suite]

7 novembre 2007

Act Up-Paris, Aides, Cimade

Le ministère de l’immigration condamne à mort un malade du sida en l’expulsant vers la Géorgie

Monsieur P., séropositif au VIH sous traitement, est actuellement au centre de rétention de Metz en vue de son expulsion vers la Géorgie, pays où l’offre de soins est officiellement insuffisante et où l’accès effectif au traitement est impossible pour une majorité des personnes touchées. Au courant de sa situation depuis plusieurs jours, le cabinet du ministre de l’Immigration n’a rien fait pour empêcher son éloignement. [la suite]

14 octobre 2007

EtrangerEs

Vivre seulE ou mourir

Témoins de la dégradation des conditions de vie des malades et des difficultés croissantes d’être régulariséE, nous savons que c’est sur le terrain politique en traquant les dysfonctionnements et en dénonçant publiquement les responsabilités politiques, administratives et législatives, que nous installerons le rapport de force nécessaire pour rendre effectifs les droits inscrits dans la loi et en gagner de nouveaux. [la suite]

19 septembre 2007

Lettre ouverte à Brice Hortefeux

Les expulsions vers la mort seront-elles vos "variables d’ajustement" ?

Monsieur le Ministre, Vous avez annoncé votre volonté de réviser la Constitution Française, dans votre discours du 18 septembre à l’occasion de la discussion à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur l’immigration. Cette annonce laisse entrevoir une grave menace sur la vie des malades du sida EtrangerEs qui résident aujourd’hui en France. Cette révision permettrait de fixer des quotas normatifs en matière d’immigration, notamment pour la délivrance d’une la carte de séjour temporaire « Vie privée et (...) [la suite]

19 septembre 2007

Act Up-Paris zappe le ministère de l’immigration

Les étrangerEs ne sont pas des "variables d’ajustement"

Ce mercredi 19 septembre, des militantEs d’Act Up-Paris ont placardé la nouvelle devise du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement sur ses murs : "Vivre seulE ou mourir". Aux cris de "projet de loi Hortefeux, projet de loi xénophobe" et "sida, on meurt, l’indifférence demeure", elles et ils ont protesté contre le projet de loi sur la "maîtrise de l’immigration" actuellement en discussion au Parlement. [la suite]

Des photos sont disponibles

17 septembre 2007

Affiche et sticker

Vivre seulE ou mourir

Encore une loi raciste sur l’immigration

Les 18 et 19 septembre prochains, l’Assemblée Nationale examine un énième projet de loi sur l’immigration, qui entend restreindre encore plus les conditions du regroupement familial. Act Up-Paris lance une campagne d’affichage pour dénoncer les conséquences dramatiques que cela impliquerait pour les étrangerEs malades. [la suite]

20 juin 2007

Observatoire du droit à la santé des étrangers

Urgence en rétention : l’Etat expulse des étrangers malades

L’Observatoire du droit à la santé des étrangers [ODSE] exige le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales. [la suite]

mai 2007

présidentielles

Faire face

Avec 18 983 138 voix, Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République. Les discours du candidat et les débats de cette campagne nous ont fait clairement prendre position en faveur de sa rivale, pas tant pour ses propositions que nous estimions en retrait face à nos attentes mais plus parce que le programme annoncé de l’UMP est dangereux pour celles et ceux que nous représentons. Parmi les mesures les plus inquiétantes, la question des étrangerEs et la réforme de la santé. [la suite]

26 avril 2007

Observatoire du droit à la santé des étrangers

Pétition : Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?

Pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner. L’Observatoire du droit à la santé des étrangers lance une pétition contre les dernières instructions du gouvernement. [la suite]

31 mars 2007

Expulsion des malades étrangèrEs : les mensonges de Sarkozy tuent

Des militantEs d’Act Up-Paris ont distribué, ce matin, 2 000 stickers « Malades expulsés, Malades assassinés » aux participantEs de la conférence francophone sur le VIH/sida, ainsi qu’un tract dénonçant les remises en cause du droit au séjour des malades étrangerEs sur le territoire français et les mensonges de Nicolas Sarkozy en la matière. [la suite]

mars 2007

Garantir une couverture médicale et le droit au séjour

Les cinq dernières années ont vu l’accélération de la politique de fermeture des frontières. [la suite]

14 février 2007

Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers

Expulsion des malades étrangers : l’Intérieur méprise l’avis des médecins de l’administration

En un mois, trois étrangers malades ont été renvoyés dans leur pays alors que des médecins inspecteurs de santé publique travaillant pour l’Etat avaient rendu, dans le cadre de la procédure réglementaire prévue à cet effet, des avis indiquant les conséquences exceptionnellement graves d’une expulsion. [la suite]

9 novembre 2006

Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers

Lettre ouverte à Jacques Chirac

Lettre ouverte signée par les présidentEs et directeurs des associations membres de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) au sujet du projet de circulaire relatif aux étrangèrEs malades. [la suite]

30 mars 2006

Projet de loi sur l’immigration et l’intégration : le gouvernement fait l’impasse sur le droit à la santé

Aujourd’hui, mercredi 29 mars, le gouvernement a validé en Conseil des ministres le projet de loi sur l’immigration et l’intégration. Les associations membres de l’ODSE connaissent bien ce projet pour avoir suivi de près son évolution et dénoncé les conséquences sanitaires qu’il aura pour l’ensemble des étrangers vivant en France. [la suite]

24 mars 2006

La CNAM entend exclure de la complémentaire CMU plus de 6 000 étrangers gravement malades

L’ODSE, Observatoire du droit à la santé des étrangers — dont Act Up-Paris est membre —, a adressé à Xavier Bertrand, ministre de la Santé et à Frédéric Van Roekeghem, Directeur de la CNAMTS une lettre ouverte pour protester contre la décision d’exclure de la complémentaire CMU des malades étrangers titulaires d’une autorisation provisoire de séjour. [la suite]

16 février 2006

Étrangers malades : l’État premier fraudeur

Depuis le début de l’après-midi, les militants d’Act Up-Paris harcèlent par fax et par téléphone le préfet de Police de Paris, M. Mutz afin de dénoncer son obstination à refuser d’appliquer le droit au séjour pour raison médicale des malades étrangerEs. [la suite]

3 janvier 2006

Projet de loi sur l’immigration : une menace sur nos vies

Le projet de loi interministériel sur l’immigration qui vient d’être rendu public par les associations, dont Act Up-Paris, annonce une nouvelle étape dans la guerre aux étrangèrEs menée par le gouvernement. [la suite]

3 janvier 2006

Projet gouvernemental pour une immigration jetable

Act Up-Paris, la Cimade, le Comede, la Fasti, le Gisti, la LDH, le MRAP et le 9ème Collectif des sans-papiers sont parvenus à se procurer un document de travail du gouvernement qui précise son projet de réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elles ont décidé de le rendre public pour mieux le combattre. [la suite]

1er décembre 2005

sida

la régression

manifestation parisienne : départ parvis de Beaubourg 18h30

Le sida a été déclaré grande cause nationale pour 2005. Pourtant, pour nous, acteurs et actrices de la lutte contre la pandémie, la régression est partout. Régression des moyens accordés, régression des droits des malades et des populations particulièrement vulnérables, régression de la mobilisation, régression des réflexes de prévention : tout concourt au désespoir et à la solitude des personnes séropositives et de celles et ceux qui se battent à leurs côtés. [la suite]

20 septembre 2005

Manifestation samedi 24 septembre à 14 heures

Pour les étrangers en France, se soigner reste un combat

Nous exigeons l’évidence, l’égalité des droits entre français-es et étranger-e-s : une couverture médicale universelle pour tou-te-s les résident-e-s en France ; un droit commun et sans exception au travail, au logement, et aux prestations sociales ; une autre politique d’immigration : de véritables titres de séjour, l’abolition de la double peine, et un moratoire sur les expulsions. Manifestation samedi 24 septembre 2005, départ 14 heures de la place de Clichy. [la suite]

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15 septembre 2005

appel interassociatif

Pour un droit commun et sans exception au travail, au logement et à une protection sociale !

manifestation jeudi 15 septembre, 13 h devant le ministère de la cohésion sociale

Le gouvernement qui a choisi de consacrer cette année 2005 au sida laisse pourtant les conditions de vie des étrangers se détériorer dangereusement. Inégalité des droits sociaux entre français-e-s et étranger-e-s, discrimination dans l’accès au logement ou à l’emploi, généralisation des statuts administratifs précaires qui leur interdit toutes ressources, le système ainsi mis en place, favorise et accentue les problèmes de santé des étranger-e-s. [la suite]

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6 septembre 2005

appel interassociatif / Pour les étranger-e-s en France, se soigner reste un combat

Pour une CMU réellement universelle et ouverte aux sans papiers

rassemblement jeudi 8 septembre à 13h30 devant le ministère de la Santé

Pour obtenir une CMU réellement universelle et ouverte aux sans papiers, les organisations signataires organisent un rassemblement le jeudi 8 septembre à 13h30 devant le ministère de la Santé, 8 avenue de Ségur. [la suite]

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5 septembre 2005

L’impact du sida chez les migrantEs : agenda des mobilisations de septembre

pour les étrangèrEs en France, se soigner reste un combat

Le 25 novembre dernier, le gouvernement a déclaré la lutte contre le sida, Grande Cause Nationale pour l’année 2005. Et pourtant, cette année est particulièrement violente pour le droit à la santé des étrangèrEs : la seule action du gouvernement a été de poursuivre son démantèlement de l’Aide médicale de l’état (AME) par la publication de deux décrets. Il a cautionné par son silence les expulsions, les refus de séjour et les pratiques illégales des préfectures à l’encontre des malades étrangèrEs, ainsi que la (...) [la suite]

1er septembre 2005

assemblée générale

pour le droit à la santé des étrangerEs

Le 10 mai dernier, Act Up-Paris réunissait en assemblée générale des malades étrangèrEs issuEs d’associations ou non, des associations spécialisées et des travailleurSEs sociauxLES. Cette rencontre avait pour objectif de dresser l’état des lieux des renvendications, des perspectives et de la mobilisation. Deux émissions de radios sur Africa n°1 et RFI ont permis de relayer cette information vers le plus grand nombre. Au total, ce sont plus d’une centaine de personnes qui sont venues apporter leur expertise et leur expérience. En voici le compte-rendu. [la suite]

1er septembre 2005

Edito

Rions un peu avec la droite. Le 17 juin dernier, paraissait dans Valeurs actuelles une tribune intitulée « Act Up, une provocation de trop », signée par une quinzaine de députéEs de droite, rejointEs un mois plus tard par une centaine d’autres. Selon ces parlementaires, nous recevons des financements publics pour la lutte contre le sida ; le mariage de deux femmes organisé le 5 juin n’aurait rien à voir avec cet objectif. Conclusion sous-jacente : il faut nous couper les vivres. [la suite]

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1er septembre 2005

sida : envie d’en être ?

rencontre avec Sylvana, une de nos militantEs

Nous sommes des séropositifVEs, des malades, des activistes de la lutte contre le sida. À cette question nous répondons : non. Et puis d’autres questions se posent, simples et plus complexes. De ces interrogations est née cette rubrique, un espace pour parler de soi, de son rapport à la maladie, à la sexualité, aux traitements, à la prévention, au monde. [la suite]

1er septembre 2005

information = pouvoir

demande de séjour pour soins : un arsenal juridique pour vos rendez-vous en préfecture

Stratégie pour décourager les demandeurSEs ou conséquence du mépris qu’ont les préfectures de la vie des malades étrangèrEs, les traitements administratifs des demandes de séjour pour soins ne cessent d’être entachés d’illégalité. À partir des irrégularités et des refus les plus fréquemment rencontrés, nous avons établi un argumentaire pour faire valoir vos droits en préfecture. [la suite]

1er septembre 2005

hébergement

statut administratif précaire : l’état d’urgence

La régularisation pour raisons médicales prévoit la délivrance d’une carte de séjour temporaire. Néanmoins, trop de malades étrangèrEs se voient enferméEs dans des statuts administratifs précaires telles que des Autorisations provisoires de séjour. Il s’agit d’une véritable mise en danger des malades étrangèrEs. À moins de pouvoir bénéficier de réseaux de solidarité privés, ils et elles se retrouvent sans ressource, et sans logement. Dans de telles conditions, survivre est un combat quotidien. [la suite]

1er septembre 2005

accès aux soins

obtenir l’AME, exiger la CMU

Dès l’élaboration de la Couverture maladie universelle (CMU), nous dénoncions l’exclusion des sans-papièrEs, reléguéEs à un sous-dispositif de prise en charge, l’Aide médical de l’état (AME). Depuis 2002 l’UMP s’est acharné à restreindre plus encore ce dispositif. [la suite]

1er septembre 2005

relation malade-médecin

mon corps m’appartient, le choix me revient

Incompréhension des enjeux, des procédures, des situations, négligences, voire franche hostilité... Les médecins françaiSEs entretiennent des relations parfois difficiles avec nous, malades étrangèrEs. Il n’est pas question de généraliser ces difficultés, mais de les dénoncer : elles peuvent avoir des conséquences graves sur notre suivi médical. [la suite]

1er septembre 2005

femmes

nous ne sommes pas celles que vous croyez

Dans un contexte général de répression et de crise sanitaire, les étrangèrEs séropositifVEs doivent se battre pour des titres de séjour, le droit au travail, l’accès aux soins... Qu’en est-il des femmes africaines pour qui ces difficultés sont accrues par la stigmatisation d’être femmes, étrangères et séropositives ? Toutes les réponses qui suivent devraient déjà être connues. Néanmoins, rappeler ces évidences et le cumul des discriminations reste indispensable face à l’ignorance générale du grand public. [la suite]

1er septembre 2005

droit au séjour

expulsions : la france s’industrialise

Depuis novembre 2003, le ministère de l’Intérieur transmet aux préfectures un objectif chiffré d’expulsions. Pour 2004 elles devaient doubler le nombre d’expulsion de 2002. Cette année, ce nombre doit encore doubler. Afin d’atteindre ces objectifs, l’Etat met en œuvre un plan d’industrialisation des reconduites aux frontières. En voici quelques composantes. [la suite]

1er septembre 2005

droit au séjour

une peau de chagrin

Depuis plus d’un an, nous dénonçons les pratiques irrégulières de certaines préfectures et l’augmentation croissante des refus de séjour à l’encontre des malades étrangèrEs. Nous revenons aujourd’hui sur les mécanismes qui ont pu produire une telle situation et sur les conséquences immédiates des derniers discours de Nicolas Sarkozy. [la suite]

6 août 2005

Sans-papiers : non à l’exclusion des soins

appel interassociatif signé par 104 organisations

Deux décrets publié par le gouvernement viennent de durcir l’accès aux soins des étrangers sans titre de séjour. Ces textes viennent renforcer la politique gouvernementale qui vise particulièrement les étrangers sans titre de séjour (arrestations, rétentions, expulsions par charters). [la suite]

29 juillet 2005

Nouveaux décrets sur l’Aide médicale d’état : un autoritarisme assassin

Le gouvernement Villepin a publié aujourd’hui au Journal Officiel deux décrets restreignant l’accès à l’Aide médicale d’état. Alors qu’elles sont déjà exclues d’une couverture maladie faussement universelle, les personnes vivant en France sans titre de séjour sont à nouveau la cible d’une politique d’exclusion des soins aussi absurde que violente. Politique que la CNAM avait déjà sanctionnée par un avis défavorable. [la suite]

10 mai 2005

Pour le droit au séjour des étrangers malades

Face à une généralisation des refus d’application et des dysfonctionnements de la protection des malades étrangers, les associations de l’ODSE et Act Up-Paris appellent à une manifestation contre les multiples atteintes au droit au séjour pour les malades étrangers, mercredi 11 mai à 14 heures devant la Préfecture de police. Dossier complet sur la loi du 11 mai 1998 et les pratiques administratives actuelles. [la suite]

29 avril 2005

Assemblée Générale pour le droit à la santé des étrangerEs

La déclaration obligatoire de séropositivité a révélé qu’en 2004, plus de 20% des hommes et 40% des femmes contaminéEs en 2004 par voie hétérosexuelle sont étrangerEs. Ce constat dramatique n’est malheureusement pas étonnant. L’histoire de la lutte contre le sida a montré à quel point l’exclusion, la précarité et la stigmatisation pouvaient faire le jeu de l’épidémie et mettre en danger la vie des malades. Les pouvoirs publics sont pleinement responsables de cette situation de crise sanitaire. [la suite]

1er février 2005

2005 année du Brésil, la France expulse les séropos

L’inexpusabilité des étrangèrEs atteintEs de pathologies graves est depuis plusieurs années remise en cause. Un des arguments utilisé pour expulser les ressortissantEs du Brésil est que les antirétroviraux y sont désormais disponibles sous leur forme générique. C’est oublier bien vite ce que représente la prise en charge médicale du VIH. [la suite]

1er octobre 2004

Le difficile accès au séjour pour soins

Depuis plus d’un an, nous sommes de nouveau confrontéEs à d’importants dysfonctionnements dans l’application de la législation relative au séjour des étrangèrEs malades. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une politique au cas par cas et nous exigeons que la loi relative au séjour pour soins soit appliquée et renforcée par une nouvelle circulaire. Afin qu’une vraie politique de santé publique soit enfin entreprise. [la suite]

1er octobre 2004

Dominique de Villepin : le retour des expulsions

Alors que nous nous battons pour faire respecter le droit au séjour pour raison médicale, nous devons faire face, depuis peu, à une dangereuse remise en cause de la protection des malades étrangèrEs contre les mesures d’éloignement. [la suite]

23 février 2004

Lettre à Nicolas Sarkozy

Dans la foulée d’un rendez-vous, Nicolas Sarkozy nous envoyait un courrier, dans lequel il prétendait reprendre les termes de notre « échange ». Nous reproduisons ici le courrier de réponse que nous lui avons adressé. [la suite]

15 avril 2003

Nicolas Sarkozy s’attaque aux malades étrangers

Depuis 1997, les sans-papiers atteints de pathologies graves sont inexpulsables du territoire français et peuvent prétendre à une régularisation au titre de l’article 12 bis 11 de l’ordonnance de 1945. Cependant, cette disposition reste parfois appliquée de façon arbitraire par les préfectures, et Act Up-Paris a dû se battre à plusieurs reprises contre des expulsions illégales d’étrangers atteints du VIH. Par une circulaire datée du 10 janvier 2003 adressée à tous les préfets, Nicolas Sarkozy renforce (...) [la suite]

23 janvier 2003

Aide Médicale d’Etat payante : pas de santé pour les sans-papiers

En quelques semaines, la droite a détruit deux des seuls droits auxquels pouvaient prétendre les sans-papiers : la gratuité des soins et l’inexpulsabilité des personnes atteintes de pathologies graves. Le gouvernement continue donc sa guerre aux minorités. [la suite]

19 décembre 2002

Pour faire des économies, J-F. Mattéi est-il prêt à tuer des étrangers malades ?

Aujourd’hui une quinzaine de militants ont décidé d’occuper le ministère de la santé pour protester contre cette inertie. [la suite]

6 juillet 2002

droits des étrangers malades : extraits des textes officiels

Ordonnance du 2 novembre 1945, article 25-8 « Ne peuvent faire l’objet d’un arrêté d’expulsion, (...) les étrangers résidant habituellement en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour eux des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’ils ne puissent effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays de renvoi. » Ordonnance du 2 novembre 1945, article 12 bis-11° « Sauf si la présence constitue une menace pour l’ordre (...) [la suite]

6 juillet 2002

droits des étrangers malades : vous êtes déjà en France

Si vous êtes étranger et si vous vivez en France, voici un résumé de l’essentiel de vos droits. [la suite]

6 juillet 2002

Droits des étrangers malades [2] ; entrée et séjour

Édito

Il y a quelques temps, Act Up-Paris consacrait sa revue Action=Vie à l’accès aux soins des étrangers. Aujourd’hui, devant la désinformation de plus en plus récurrente pratiquée par les préfectures et devant le nombre trop grand d’acteurs sociaux non informés des possibilités et procédures d’accès au séjour pour les étrangers atteints de pathologie grave, il nous a semblé important de marteler de nouveau certains éléments de base. [la suite]

6 juillet 2002

droits des malades étrangers : vous souhaitez venir en France

Vous êtes étranger et vous souhaitez venir en France, voici un résumé de l’essentiel de vos droits. [la suite]

juin 2000

Etrangers

La Commission Étrangers d’Act Up-Paris a été créée pour défendre les droits des malades étrangers vivant en France. Elle a contribué en 1997 à l’inscription dans la loi de l’inexpulsabilité des personnes atteintes de pathologies graves. [la suite]

English translation available Foreigners

juin 2000

Foreigners

The Foreigners Commission of Act Up-Paris was created to defend the rights of foreigners living in France who are sick. It contributed in 1997 to having the law include stipulation of the non-deportability of seriously ill people. [la suite]

Entrée et séjour des étrangèrEs atteintEs de pathologie grave

[la suite]

les malades étrangèrEs en France

[la suite]

6 décembre 2007

Le ministère de l’Immigration condamne à mort un malade en l’expulsant en Géorgie

M. P, séropositif au VIH sous traitement, s’est retrouvé au centre de rétention de Metz, en attente d’expulsion vers la Géorgie, pays où l’offre de soins est officiellement insuffisante et où l’accès effectif au traitement est impossible pour la majorité des malades. Alerté de sa situation, le cabinet du (...) [la suite]

15 mai 2004

Le Ministère de l’intérieur laisse un malade sans traitement en centre de rétention

Le 12 février dernier, pour protester contre la détention illégale d’un malade atteint de pathologie grave, 4 militants d’Act Up zappaient par téléphone et par fax le Ministère de l’intérieur. M., de nationalité géorgienne, était en principe régularisable au titre de l’article 12 bis11° de l’ordonnance de (...) [la suite]