lois sur l’immigration et le séjour

Articles

• Act Up-Paris interpelle les députés, notamment UMP, du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur le sida
  4 octobre 2010

  Act Up-Paris écrit aux députés du groupe d’études sur le sida leur demandant d’intervenir pour empêcher le vote de l’amendement Mariani au projet de loi Immigration, intégration et nationalité, qui vise à supprimer de fait le titre de séjour pour soins, et condamnerait à mort les sans-papiers malades en systématisant leur expulsion dans des pays où ils n’auraient pas accès aux traitements.

• Le droit de vivre en famille
  1er avril 2010

  Le droit de vivre en famille est un droit fondamental consacré par la constitution française et la convention européenne des droits de l’Homme (Article 8). Plusieurs dispositions spécifiques transposent ce droit dans la loi française notamment par la procédure de regroupement familial et la carte de séjour mention « vie privée et familiale ».

• Amendement Séjour Mariani
  17 septembre 2010

  Dans le cadre de la nouvelle loi sur l’immigration, le député Thierry Mariani a déposé un amendement qui remettrait en cause, de fait, le droit au séjour pour soins. Cet amendement doit être abandonné et le principe du droit au séjour pour soins réaffirmé.

• Projet gouvernemental pour une immigration jetable
  3 janvier 2006

  Act Up-Paris, la Cimade, le Comede, la Fasti, le Gisti, la LDH, le MRAP et le 9ème Collectif des sans-papiers sont parvenus à se procurer un document de travail du gouvernement qui précise son projet de réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elles ont décidé de le rendre public pour mieux le combattre.

• Face à des députés UMP xénophobes et assassins, où étaient les députés de gauche ?
  7 octobre 2010

  Act Up-Paris condamne les députés qui, dans le cadre de la énième loi réduisant les droits des étrangErEs en France, ont voté mardi 5 octobre l’amendement Mariani, ou l’ont laissé passer en s’abstenant ou en s’absentant. Cette disposition, si elle est validée par le Sénat, expulsera des étrangErEs malades dans des pays où ils/elles ne pourront plus se soigner.

• Droit au séjour pour soins
  1er avril 2011

  L’article 17-ter du projet de loi sur l’immigration vient d’être adopté par les députéEs. Il remplace l’exigence d’accès effectif aux soins dans le pays d’origine des étrangèrEs malades par la notion de traitement disponible. Alors que la loi actuelle, déjà mal respectée, obligeait l’administration à évaluer la situation individuelle de la personne (aura-t-elle effectivement accès aux soins en cas d’explusion  ?), le nouveau projet de loi entérine la condamnation à mort d’étrangerEs dont on sait pertinemment qu’ils et elles n’auront pas accès aux traitements dans des pays où ces derniers sont bien souvent réservés à une élite... Qu’en pensent les acteurEs de terrain  ?

• Loi chevènement
  11 juin 1998

  En refusant d’abroger les lois Pasqua et Debré comme il s’y était pourtant engagé, le gouvernement a décidé de maintenir une législation qui se base sur la suspicion à l’égard des personnes étrangères.

• Les organisations "Uni(e)s contre une immigration jetable" dénoncent la nouvelle réforme du statut des étrangers
  9 février 2006

  Ce jeudi 9 février, le ministre de l’Intérieur a présenté, dans le cadre d’un comité ministériel, un avant-projet de réforme du CESEDA - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - (38ème modification). Celui-ci intervient deux ans après la loi du 26 novembre 2003, sans même qu’un bilan en ait été effectué.
  Nombre d’organisations, dont le rôle consiste à aider, à conseiller et à accompagner les immigrés et leurs familles dans leurs démarches administratives, ont (…)

• Act Up-Paris soutient l’initiative « Cette France-là vous l’aimez ? vous pouvez la changer »
  14 avril 2007

  Act Up-Paris soutient l’initiative « Cette France-là, vous l’aimez ? vous pouvez la changer ». Elle y participera en organisant des collages des cinq affiches proposées par les auteurEs de cette campagne.

• Projet de loi sur « Immigration et Séjour » : connaissez vos ennemis
  1er septembre 2003

  Lors des débats à l’Assemblée nationale les députés n’ont pas hésité à proférer des propos haineux et racistes. Extraits.