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Pour empêcher la suppression du titre de séjour pour soins et le démantèlement du droit des malades

Act Up-Paris interpelle les députés, notamment UMP, du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur le sida

lundi 4 octobre 2010

Act Up-Paris vient d’envoyer un courrier aux députés du groupe d’études sur le sida [1] leur demandant d’intervenir pour empêcher le vote de l’amendement au projet de loi Immigration, intégration et nationalité. Cet amendement, proposé par Thierry Mariani, vise à supprimer de fait le titre de séjour pour soins, et condamnerait à mort les sans-papiers malades en systématisant leur expulsion dans des pays où ils n’auraient pas accès aux traitements qui sauvent leur vie [2].

Ces députés ont pour responsabilité de dénoncer des mesures contraires aux impératifs de santé et aux exigences de la lutte contre le sida. L’amendement Mariani - comme d’autres mesures de ce projet de loi telles que l’extension de la zone attente à toute portion du territoire ou les entraves d’accès au juge des libertés et de la détention en rétention - mettent directement en danger la vie des personnes gravement malades. Forts de l’expertise que leur donnent leurs travaux sur le VIH, ils doivent convaincre leurs collègues du danger que représentent ces mesures.

Lundi 27 septembre, une réunion entre associations de lutte contre le VIH, dont Act Up-Paris, et les députés du groupe d’étude sur le sida, a notamment permis d’aborder cette question. Malheureusement, seulEs 3 députéEs [3] sur 45 étaient présentEs : 42 d’entre eux n’ont donc pas pu bénéficier de l’expertise de terrain, qui aurait pu les amener à comprendre l’urgence à réagir, et leur donner des armes pour convaincre les députéEs, notamment de la majorité, à refuser l’amendement Mariani, la réforme de l’AME ou encore le raccourcissement des délais de recours.

Nous demandons donc aux députés de montrer que la lutte contre le sida, et de façon générale, le droit des personnes gravement malades les concerne, que le groupe d’étude sur le VIH n’est pas une coquille vide. Nous leur demandons de tout faire pour faire supprimer l’amendement Mariani et toutes les mesures dangereuses pour les personnes gravement malades. Nous suivrons avec attention les débats à venir.


[1voir la composition du groupe sur le site de l’Assemblée Nationale

[2voir notre communiqué du 17/09/10

[3Marie-Georges Buffet (GRD), Marylise Lebranchu (SRC) et Alain Marty (UMP)