Le régime classique
Vous ou votre employeurSE pouvez être à l’initiative d’une demande d’adaptation de votre poste de travail à votre état de santé. L’adaptation du poste par l’employeurSE peut constituer un élément d’appréciation de la Reconnaissance de la qualité de travailleurSE handicapéE (RQTH) : en l’espèce, le handicap a des conséquences sur le poste de travail et la réduction des possibilités d’emploi est confirmée. Dans le secteur privé
Vous faites constater votre inaptitude à (...)
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droit du travail
Articles
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L’adaptation du poste à votre état de santé
1er avril 2010 -
Séropos : travail sous pression au cœur du Marais
2 mai 2005Discrimination, humiliation et tentative de violation du secret médical contre un employé de la librairie « Les cahiers de Colette »
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La concrétisation du principe de non-discrimination à l’embauche
1er avril 2010Pendant l’entretien d’embauche
Les questions posées lors de l’entretien d’embauche doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi que l’on vous propose. L’employeurSE n’a pas le droit de vous questionner sur votre état de santé, ni sur votre vie privée en général. S’il/elle le fait, vous n’êtes pas tenuE de répondre et vous avez même le droit de mentir. Seule une fausse information qui par la suite s’avérerait préjudiciable pour l’employeurSE pourrait justifier la rupture (...) -
Recours contre un licenciement
1er avril 2010Dans le secteur public
Vous devez porter votre action devant les instances administratives. Dans le secteur privé
Vous devez vous diriger vers les juridictions prud’hommales. Le Conseil des Prud’hommes est compétent pour connaître des litiges entre salariéEs et employeurSEs, en particulier pour les contestations de rupture de contrat.
Voir aussi la partie consacrée aux recours. -
L’interdiction de principe d’un licenciement en raison de l’état de santé
1er avril 2010Un licenciement qui interviendrait en raison de votre état de santé constituerait un licenciement discriminatoire, ce qui est interdit.
Cependant, certaines hypothèses dérogatoires existent : si votre inaptitude à continuer le travail est constatée par certificat médical ; si les arrêts de travail que vous avez eu ont une durée qui dépasse la période pendant laquelle la convention collective de votre entreprise interdit le licenciement (cette durée étant variable selon les dispositions (...) -
Le chômage et la maladie
1er avril 2010Lorsque vous êtes au chômage, vous pouvez parfois bénéficier de prestations supplémentaires aux allocations habituelles en raison de votre état de santé, soit par l’intermédiaire des ASSEDIC (voir auprès des Pôles Emploi), des MDPH, ou des municipalités.
Pour connaître vos droits éventuels à des prestations supplémentaires, renseignez vous auprès de l’ASSEDIC dont vous dépendez.
Voir la partie consacrée aux prestations sociales -
Allitérations juridiques
La Permanence juridique d’Act Up-Paris a été créée il y a deux ans afin d’aider des séropositifs confrontés à des problèmes sociaux qu’ils ne parviennent pas à régler dans les circuits conventionnels. Son succès témoigne malheureusement des lacunes des dispositifs institutionnels d’aide sociale aux séropositifs.
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Les conséquences d’une discrimination des personnes en raison de leur état de santé
1er avril 2010Dans le secteur privé
En matière de discrimination à l’embauche, une affaire jugée par le Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne est un cas de référence. Une jeune femme en période d’essai confie à l’une de ses collègues qu’elle est séropositive. L’information va monter jusqu’au directeur qui met un terme à la période d’essai. La jeune femme engage alors un procès à son encontre et obtient gain de cause, grâce notamment aux témoignages de quatre collègues et l’impossibilité pour (...) -
Les conditions d’obtention du statut de travailleurSE handicapéE
1er avril 2010Votre demande se fait auprès de la Maison départementale de la personne handicapée (MDPH) dont vous dépendez, c’est-à-dire la MDPH du département où vous résidez ou bien du département où vous vous trouvez en traitement ou en rééducation (Voir aussi la partie consacrée aux MDPH.
Vous devez faire la demande, au moyen d’un formulaire unique,- Votre demande se fait via Le formulaire unique de la MDPH, il est disponible auprès de votre MDPH et aussi en ligne sur le site : www.cnsa.fr Vous y (...) -
Librairie « Les cahiers de Colette » : Colette Kerber n’a toujours pas répondu à nos questions
20 mai 2005Un employé de la librairie « Les cahiers de Colette » estime avoir subi depuis plusieurs semaines les foudres de son employeuse, Colette Kerber. Mais face aux réactions de soutien et aux interpellations de la CGT et d’Act Up-Paris, elle ne répond pas. Elle tourne les combats associatifs et syndicaux en dérision, donne des leçons d’activisme, estime que la lutte contre le sida « a perdu son âme ». Elle lance une pétition par le biais de ses réseaux.