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droit du travail

Articles

  • La reprise à temps partiel pour motif thérapeutique
    1er avril 2010

    Vous pouvez bénéficier temporairement d’une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique qu’après un arrêt total de travail. Dans le cadre d’une visite médicale de reprise, suite à un certain nombre d’arrêts maladie ou congés (voir Articles R.241-51 du Nouveau Code du Travail), le/la médecin du travail peut émettre un avis d’aptitude avec réserves, sous conditions d’aménagement, dont la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

  • Les prisonniers, c’est toujours du fric pour SODEXHO
    20 juin 2001

    Une cinquantaine de militants ont investi l’embarcadère des Bateaux Parisiens (Paris), filiale de la Sodexho, pour protester contre l’exploitation par celle-ci des détenus en France et partout dans le monde.

  • Liberté d’expression pour les personnes détenues
    25 octobre 2002

    Qu’on se le dise : la prison est un lieu de non-droit. À Marseille, Yves Peyrat l’a appris à ses dépens. Condamné pour avoir tenté de plastiquer des locaux du FN, il se retrouve placé depuis le 1er octobre en quartier d’isolement pour avoir diffusé un tract demandant la libération de tous les détenus malades.

  • Travail en prison = esclavage légal

    Nous avions défilé le matin dans le cortège général de la CNT, avec le Leonard Peletier Support Group, l’Observatoire du Droit des Usagers et Ras les Murs, sous la banderole « Travail en prison, esclavage légal » pour exiger l’application immédiate et sans conditions du droit du travail en détention.

  • Recours contre un licenciement
    1er avril 2010

    Dans le secteur public
    Vous devez porter votre action devant les instances administratives. Dans le secteur privé
    Vous devez vous diriger vers les juridictions prud’hommales. Le Conseil des Prud’hommes est compétent pour connaître des litiges entre salariéEs et employeurSEs, en particulier pour les contestations de rupture de contrat.
    Voir aussi la partie consacrée aux recours.

  • Le chômage et la maladie
    1er avril 2010

    Lorsque vous êtes au chômage, vous pouvez parfois bénéficier de prestations supplémentaires aux allocations habituelles en raison de votre état de santé, soit par l’intermédiaire des ASSEDIC (voir auprès des Pôles Emploi), des MDPH, ou des municipalités.
    Pour connaître vos droits éventuels à des prestations supplémentaires, renseignez vous auprès de l’ASSEDIC dont vous dépendez.
    Voir la partie consacrée aux prestations sociales

  • Le travail
    30 juillet 2003

    Depuis 1987, le travail n’est plus obligatoire en prison. Par contre, l’article 720 du CPP indique que l’Administration pénitentiaire est obligée de procurer aux détenus qui le veulent les moyens pour une activité professionnelle.

  • Le contrat de travail
    1er septembre 2009

    Travailler quand on vit avec le VIH, n’est pas la moindre des choses. Quand la maladie se fait plus difficile à vivre, il est parfois nécessaire d’adapter son temps de travail, de revoir sa fiche de poste. Tout cela est prévu dans le Code du travail. Le travailleur séropositif peut bénéficier de divers aménagements en vue d’adapter son activité professionnelle à sa pathologie, dans le secteur privé comme dans le public.

  • Allitérations juridiques

    La Permanence juridique d’Act Up-Paris a été créée il y a deux ans afin d’aider des séropositifs confrontés à des problèmes sociaux qu’ils ne parviennent pas à régler dans les circuits conventionnels. Son succès témoigne malheureusement des lacunes des dispositifs institutionnels d’aide sociale aux séropositifs.

  • Les congés maladie dans la fonction publique
    1er avril 2010

    Les congés maladie des agents titulaires Le congé ordinaire de maladie (CMO)
    Vous pouvez bénéficier d’un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement).
    Votre médecin établit un arrêt de travail. Vous envoyez aussitôt au service du personnel de votre administration les volets 2 et 3 de votre certificat d’arrêt de travail.
    L’administration peut demander une contre-visite par (…)

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