La CMU-C donne droit à une complémentaire santé gratuite, c’est-à-dire sans paiement de cotisation. Elle est réservée aux personnes à faibles revenus. Elle permet d’accéder aux médecins ou à l’hôpital sans reste à charge et sans avance de frais. La CMU-C est accordée pour un an sous conditions de ressources : l’ensemble des ressources du foyer pour les douze mois précédant la demande est pris en compte et ne doit pas dépasser un plafond.
Accueil > Mots-clés > Guide des droits sociaux > accès aux soins
accès aux soins
Articles
-
La CMU complémentaire (CMU-C)
1er avril 2010 -
Continuité des soins
1er avril 2010La continuité des soins aux malades est assurée, quelles que soient les circonstances. Lorsqu’unE médecin se dégage de sa mission de soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, il/elle doit indiquer le confrère/la consoeur auquel les malades pourront s’adresser en son absence et informer le conseil départemental de l’ordre de ses absences programmées dans les conditions et selon les modalités définies par décret (Article L. 6315-1 du Code de Santé Publique).
-
Projets de lois contre la santé et la vie des migrants
1er septembre 2003La répression et la précarité sont incompatibles avec la santé. Act Up-Paris pointe depuis longtemps les conséquences sanitaires des dispositions répressives en direction des étrangerEs.
-
Aide Médicale d’Etat payante : pas de santé pour les sans-papiers
23 janvier 2003En quelques semaines, la droite a détruit deux des seuls droits auxquels pouvaient prétendre les sans-papiers : la gratuité des soins et l’inexpulsabilité des personnes atteintes de pathologies graves. Le gouvernement continue donc sa guerre aux minorités.
-
Les organes de contrôle
1er avril 2010Attention ! Certains courriers ne peuvent être ouverts, notamment ceux adressés aux autorités administratives et judiciaires françaises (magistratEs, avocatEs, sénateurs/trices, maires, etc.), aux médecins inspecteurs/trices des DRASS, aux médecins de la DDASS et au/à ma chefFE de l’IGAS. Ces courriers doivent être envoyés sous pli fermé. La qualité du/de la destinataire doit être clairement indiquée.
L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)
En cas de difficultés rencontrées (…) -
inexpulsables mais indésirables
2 mars 2002Le 1er décembre 2001, la Cinquième consacrait une journée entière à l’épidémie de sida. Parmi les invités, Bernard Kouchner, dans son grand rôle de ministre-humanitaire-révolté, rappelait la catastrophe que représente la quasi absence d’antirétroviraux dans les pays du sud...
-
Usages de drogues et substitution
1er avril 2010Voir la partie consacrée à La substitution aux opiacés
-
Visite médicale et dépistages sur demande de l’intéresséE seulement (VIH, VHC)
1er avril 2010La visite médicale
Dans les 24 heures suivant votre incarcération, vous allez être soumisE à un examen médical, notamment afin de rechercher toute maladie contagieuse ou évolutive qui nécessiterait des mesures d’isolement ou des soins urgents. Vous passerez aussi une radio des poumons pour la détection de la tuberculose. Une seconde visite médicale est proposée à toute personne condamnée dans le mois précédant sa libération.
La visite médicale d’entrée est censée aussi contrôler l’état (…) -
Accès aux soins et autorisation parentale
30 juillet 2003Le dispositif décrit ci-dessous est valable tant pour la prise en charge de l’infection à VIH que pour l’accès aux Traitements post-exposition au VIH.
-
L’aide pour avoir une complémentaire santé
1er avril 2010En fonction de vos revenus, vous pouvez recevoir une aide pour payer votre complémentaire santé. Cette aide peut être attribuée si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas de plus de 20 % le seuil d’accès à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.