Accueil > Nos médias > Le Guide des droits sociaux > La prise en charge médicale > Droits du/de la malade dans le système de soins > Loi HPST > Continuité des soins

Continuité des soins

jeudi 1er avril 2010

La continuité des soins aux malades est assurée, quelles que soient les circonstances. Lorsqu’unE médecin se dégage de sa mission de soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, il/elle doit indiquer le confrère/la consoeur auquel les malades pourront s’adresser en son absence et informer le conseil départemental de l’ordre de ses absences programmées dans les conditions et selon les modalités définies par décret (Article L. 6315-1 du Code de Santé Publique).