Le Guide des droits sociaux

SIDA, le guide des droits sociaux s’adresse aux personnes vivant avec le VIH, aux travailleurs et travailleuses sociales qui sont amenéEs à les soutenir, aux responsables administratifVEs ou politiques et à toutes les personnes que le sida, ou la santé en général, intéresse.

Le droit est en constante évolution. Au moment où nous imprimons, par exemple, les décrets d’application de la loi HPST ne sont pas encore parus, et ce n’est qu’une parcelle de ce qui pourrait changer.
Nous vous proposons de nous joindre pour toute question relative au droits sociaux :
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Le Guide est disponible en format PDF

Depuis janvier 1999, la permanence sociale et juridique d’Act Up-Paris accueille une fois par semaine des personnes séropositives, malades, confrontées à des problèmes de droit : refus d’assurance, accès à des ressources, discriminations au travail, problèmes de logement, de titres de séjour, etc.

En fonction des demandes qu’elle reçoit, la COTOREP fait le point sur les aptitudes, fixe le taux d’incapacité et se prononce sur les demandes relatives à l’emploi, la formation, les aides financières et les placements en établissements médico-sociaux. QUI PEUT ETRE A L’INITIATIVE D’UNE DEMANDE ? vous même, en tant que personne handicapée ; vos parents ou vos représentants légaux ; l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) ; le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ; (…)

En cas de contestation de décisions administratives ou professionnelles concernant vos droits, en tant que personne handicapée, deux types de démarche sont possibles, auprès de la Commission départementale des travailleurs handicapés ou auprès du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (anciennement Commission Régionale d’Invalidité et d’Incapacité Permanente).
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES Elle donne son avis sur les projets d’accords dans les entreprises. Elle (…)

LE SURENDETTEMENT Conditions pour saisir la commission être une personne physique ; être français domicilié en France ou à l’étranger ou être étranger résidant en France ; être de bonne foi ; être dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles contractées en France. La notion de bonne foi Si vous saisissez la commission de surendettement, vous êtes présumé de bonne foi. Si votre créancier prétend le contraire, c’est à lui de le prouver. Parmi (…)

Le Congé Maladie Ordinaire (CMO) Le Congé Maladie Ordinaire est prévu pour les affections ne présentant pas de gravité particulière, ne relevant ni du congé de longue maladie ni du congé de longue durée. La durée maximale totale pour un CMO est d’un an. Vous percevez l’intégralité de votre traitement pendant les trois premiers mois. Celui-ci est réduit de moitié pendant les neufs mois suivants. Pour obtenir ce congé ou le renouveler, vous devez adresser un avis d’arrêt de travail d’un (…)

Depuis le mois de mars 1993, si vous n’avez jamais travaillé mais que vous vivez avec une personne qui est assurée sociale, (mari, concubin, ami, parent), elle peut vous prendre à sa charge en tant « qu’ayant droit hébergé sous un même toit, et à sa charge ». Il lui suffit de déclarer sur l’honneur que vous êtes à sa charge sous son toit depuis au moins douze mois. VOS DROITS EN CAS DE MALADIE. En matière de chômage, une seule chose intéresse la Sécurité Sociale : savoir si vous êtes (…)

L’ACTP permet à une personne handicapée de faire face aux frais supplémentaires entraînés par le recours à une tierce personne pour l’aider dans les actes essentiels de l’existence.