Actif : le patrimoine, c’est-à-dire les richesses, d’une personne se décompose en actif et en passif, l’actif équivalant aux créances (le positif), le passif équivalant aux dettes (le négatif).
Autorité de la chose jugée : on ne peut plus remettre en cause une décision (généralement de justice) ; elle est définitive.
Ayants droit : personne qui, par elle-même ou par une autre personne, a vocation d’exercer un droit (par exemple : droit à une prestation sociale, parce que les conditions (...)
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Annexes
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lexique juridique
1er avril 2010 -
abréviations
1er avril 2010AAD : Aide à domicile AAH : Allocation adulte handicapé ACT : Appartement de coordination thérapeutique AERAS (Convention) : s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé AES : Accident d’exposition au sang AGEFIPH : Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées AJPP : Allocation journalière de présence parentale AL : Allocation logement ALD 30 : Affections de longue durée (30 pathologies) ALD 31 : Affection de longue durée (...)
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Lettre-type du Gisti pour faire un recours contre un refus de séjour
30 juillet 2003, par Gisti -
Conseils pour bien remplir le dossier Cotorep
30 juillet 2003 -
Tableaux des antirétroviraux
30 juillet 2003En fonction des traitements antirétroviraux les effets secondaires, les contre-indications et les recommandations.