Droits du/de la malade dans le système de soins

Afin que le/la malade soit une acteur/actrice décisionnelLE tout au long des soins, ses droits s’articulent essentiellement autour de son information, laquelle bénéficie d’une protection particulière, de son consentement aux soins ou, le cas échéant, de son refus de soins, du soulagement de sa douleur et de la possibilité de préparer dignement sa fin de vie.

Textes de référence :

– Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
– Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
– Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ;
– Loi Hôpital Patients Santé & Territoires (loi HPST, dite « loi Bachelot ») du 21 juillet 2009.