loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades

Articles

• La cellule éthique
  29 janvier 2004

  C’est souvent face à une décision médicale difficile, que la relation soignantE/soignéE peut être mise en péril. Une cellule d’éthique a été créée pour aider les personnes impliquées à sortir du conflit qui de par sa nature même, le devenir du malade, met en jeu des concepts extrèmement délicats.

• Perben : dangereux meurtrier récidiviste
  21 février 2005

  La vitalité avec laquelle le garde des Sceaux s’est empressé de demander une contre-expertise médicale auprès d’une personne ayant bénéficié d’une suspension de peine pour raison médicale alors que le « pronostic vital est en jeu » est édifiante. M. Perben a peur que celui-ci récidive et introduit explicitement la notion de trouble à l’ordre public, qui n’est nullement mentionné dans la loi du 04 mars 2002, pour rendre caduque la décision rendue par le juge.

• Pas de sursis pour les malades en détention
  9 février 2004

  Alors que le gouvernement s’émeut de la condamnation avec sursis d’Alain Juppé, les détenus gravement malades restent incarcérés dans l’indifférence générale.

• Droit à l’information du/de la malade
  1er avril 2010

  Toute personne a le droit d’être informée de son état de santé.

• La suspension de peine pour raison médicale
  1er avril 2010

  Depuis la prise en compte de la dignité des personnes incarcérées, il est admis que l’incarcération d’une personne gravement malade constitue un traitement inhumain et dégradant portant atteinte à sa dignité. La loi Kouchner du 4 mars 2002 a institué un dispositif prévoyant la possibilité d’une suspension de peine pour raison médicale.

• Suspension de peine : une loi vidée de sa substance
  30 novembre 2003

  L’amendement Zochetto conditionne la suspension de peine pour raisons médicales à l’absence de « risque grave de renouvellement de l’infraction ». Mais qui peut juger des risques de récidive d’une personne dont le pronostic vital est en jeu ?

• Discriminations au sein des établissements de soins
  1er avril 2010

  Si vous estimez faire l’objet d’une discrimination de la part de services de santé à cause de votre activité prostitutionnelle, des recours sont possibles en vertu du principe de non-discrimination et de la loi relative aux droits des malades.
  N’hésitez pas à contacter des associations de malades dans ce cas.
  Les médecins ne peuvent pas rapporter les informations qu’ils/elles ont reçues pendant l’exercice de leur fonction. La prostitution et le proxénétisme n’échappent pas au secret (...)

• Personnes tenues au secret médical
  1er avril 2010

  – Tous les professionnelLEs de santé, même les étudiantEs en médecine dès lors qu’ils/elles concourent à un acte de soins. Les médecins ne sont pas libres de se révéler des informations entre eux/elles sans l’accord du/de la malade. Ils/Elles peuvent toutefois, sauf opposition du/de la malade dûment avertiE, échanger des informations qui lui sont relatives afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque le/la malade est prisE (...)

• Suspension de peine : pas de sursis pour les malades en détention
  23 février 2004

  Les photos de notre picketing du 19 février devant le ministère de la justice afin que les détenus gravement malades bénéficient d’une suspension de peine.

• Édito
  3 octobre 2002

  S’il était une réforme unanimement souhaitée, c’est bien celle qui vient d’être opéré par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.