loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades

Articles

• La cellule éthique
  29 janvier 2004

  C’est souvent face à une décision médicale difficile, que la relation soignantE/soignéE peut être mise en péril. Une cellule d’éthique a été créée pour aider les personnes impliquées à sortir du conflit qui de par sa nature même, le devenir du malade, met en jeu des concepts extrèmement délicats.

• Les malades, acteurs et actrices de la recherche
  1er octobre 2004

  Durant les mois d’avril et mai 2004, différentes associations membres du TRT-5 et du CHV se sont réunies afin d’apporter une contribution inter-associative à la réflexion nationale sur la réorganisation de la recherche française.

• Suspension de peine : pas de sursis pour les malades en détention
  23 février 2004

  Les photos de notre picketing du 19 février devant le ministère de la justice afin que les détenus gravement malades bénéficient d’une suspension de peine.

• Pas de sursis pour les malades en détention
  9 février 2004

  Alors que le gouvernement s’émeut de la condamnation avec sursis d’Alain Juppé, les détenus gravement malades restent incarcérés dans l’indifférence générale.

• Les malades acteurs de la recherche
  2 novembre 2004

  Au mois de mai et juin derniers, des membres des associations de lutte contre le sida se sont réunis sous la houlette du TRT-5 (groupe Traitements et Recherche Thérapeutique) et du CHV (Collectif Hépatites Virales) pour constituer un atelier local dans le cadre des Etats Généraux de la Recherche dont les travaux ont abouti à des Assises organisées les 28 et 29 octobre derniers.

• Suspension de peine : Act Up dévoile les chiffres
  3 mars 2004

  Le 4 mars 2004, on fêtera les deux ans de l’entrée en vigueur de la loi sur les droits des malades, qui a institué la suspension de peine pour raisons médicales. Ce dispositif permet aux détenus malades de sortir de prison en raison de leur état de santé. Indéniable progrès sur le papier, cette disposition a fait mouche. Le gouvernement s’est félicité à plusieurs reprises de ce système, qui permettait, selon lui, qu’il n’y ait plus des personnes gravement malades détenues. La réalité est toute autre. Et les chiffres sont si faibles que le ministère de la Justice ne veut pas les communiquer. C’est pourquoi Act Up-Paris les dévoilent aujourd’hui.

• Premiers états généraux des usagerEs de la substitution
  31 mai 2004

  Act Up-Paris et ASUD appellent les usagerEs substituéEs et toutes les personnes concernées aux premiers Etats Généraux des UsagerEs de la Substitution aux Opiacés, le 5 juin 2004 de 10h à 18h.

• Un mois pour vivre libre et mourir
  1er octobre 2004

  Nous savons touTEs que les détenuEs malades n’ont rien à faire en détention, Jean-Michel vient de mourir, il était malade du sida et coinfecté par l’hépatite C.

• Malades en détention : Fillon fait de vous des SDF
  28 février 2004

  La suspension de peine pour raisons médicales (art 720-1-1 du code de procédure pénale) permet aux malades en détention de sortir de prison en raison de leur état de santé ou si leur pronostic vital est réservé à court terme. Pourtant deux ans après l’adoption de cette mesure avec la loi du 04 mars 2002, le nombre de malades libérés est insignifiant.

• La responsabilité pour faute
  30 juillet 2003

  Pour tous les actes courants (prévention, diagnostic et soins), le médecin est tenu à une obligation de moyens, c’est-à-dire qu’il est seulement tenu de tout mettre en œuvre pour arriver au résultat espéré.