Accueil > Mots-clés > Guide des droits sociaux > accès aux droits pour les détenuEs

accès aux droits pour les détenuEs

Articles

  • L’Allocation Temporaire d’Attente (ATA)
    1er avril 2010

    Créée par la loi de finances 2006, elle s’adresse aux sortantEs de prison ayant purgé une peine d’au moins 2 mois, aux apatrides et aux demandeurSEs d’asile ainsi qu’aux bénéficiaires de certaines prestations. Elle est soumise à l’impôt, mais pas à la CSG ni à la RDS.

  • Soins psychologiques et psychiatriques pour accompagner les soins classiques
    1er avril 2010

    Malgré le peu d’effectifs, les Service Médico-Psychologique Régional (SMPR) sont là pour vous proposer un suivi psychologique ou psychiatrique.
    Attention !Il faut être vigilantE face aux risques de contre-indication entre les antidépresseurs et les traitements antirétroviraux. En prison, le suivi psychologique ou psychiatrique est très mal pris en charge, surtout en maison d’arrêt, à cause de la surpopulation carcérale.

  • DétenuEs malades : combien de morts en prison faudra-t-il ?
    25 octobre 2002

    La hausse des incarcérations constatée depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement annonce une catastrophe en matière d’accès aux soins dans les prisons. Nous disposons maintenant de nouveaux outils législatifs pour lutter contre le maintien en détention des détenus malades. Nous entendons tout faire pour que soient libérées ces personnes.

  • La sécurité de Sarkozy, c’est l’incarcération des minorités
    14 juin 2002

    Hier, à 19 heures, trente militants d’Act Up-Paris ont manifesté devant la prison de la Santé pour dénoncer la politique menée par le gouvernement Raffarin, et notamment celle incarnée par Sarkozy : la répression de toutes les minorités.

  • Les organes de contrôle
    1er avril 2010

    Attention ! Certains courriers ne peuvent être ouverts, notamment ceux adressés aux autorités administratives et judiciaires françaises (magistratEs, avocatEs, sénateurs/trices, maires, etc.), aux médecins inspecteurs/trices des DRASS, aux médecins de la DDASS et au/à ma chefFE de l’IGAS. Ces courriers doivent être envoyés sous pli fermé. La qualité du/de la destinataire doit être clairement indiquée.
    L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)
    En cas de difficultés rencontrées (…)

  • Le travail
    30 juillet 2003

    Depuis 1987, le travail n’est plus obligatoire en prison. Par contre, l’article 720 du CPP indique que l’Administration pénitentiaire est obligée de procurer aux détenus qui le veulent les moyens pour une activité professionnelle.

  • Sexualité
    1er avril 2010

    En prison, la privation de la liberté sexuelle relève davantage d’une norme traditionnelle que d’une obligation légale. Seul l’Article D 249-2-5 du Code de Procédure Pénal l’aborde, il dispose que « constitue une faute du deuxième degré, le fait d’imposer à la vue d’autrui des actes obscènes ou susceptibles d’offenser la pudeur ». C’est sur le fondement de cet article que certaines directions d’établissement sanctionnent disciplinairement les prisonnièrEs ayant des rapports sexuels. Dans (…)

  • Vos droits pendant la garde à vue
    1er avril 2010

    Vous devez être informéE que vous avez été placéE en garde à vue dans le cadre d’une procédure concernant un crime ou un délit dont la nature a été portée à votre connaissance par les enquêteurs/trices parce qu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que vous avez commis ou tenté de commettre cette infraction.
    Vous allez être interrogéE sur ces faits, pendant le déroulement de la garde à vue qui peut durer 48h, par tranche de 24 heures éventuellement renouvelables sur (…)

  • La Couverture maladie universelle (CMU) et l’Aide médicale d’état (AME)
    1er avril 2010

    CMU
    Les personnes libérées peuvent être affiliées à la CMU, si elles n’ont pas d’autre accès à la Sécurité Sociale.
    La demande est à formuler auprès de la CPAM. 
    Lors de leur sortie, les droits à la CMU de base sont ouverts pendant un an à partir de la libération. Il faut se présenter à sa CPAM avec son billet de sortie et son ancienne carte d’immatriculation (ou numéro de Sécurité Sociale) pour ouvrir ses droits, avec une couverture au taux normal de la Sécurité Sociale.
    Si vous êtes (…)

  • Liberté d’expression pour les personnes détenues
    25 octobre 2002

    Qu’on se le dise : la prison est un lieu de non-droit. À Marseille, Yves Peyrat l’a appris à ses dépens. Condamné pour avoir tenté de plastiquer des locaux du FN, il se retrouve placé depuis le 1er octobre en quartier d’isolement pour avoir diffusé un tract demandant la libération de tous les détenus malades.

Rubriques