En prison, la privation de la liberté sexuelle relève davantage d’une norme traditionnelle que d’une obligation légale. Seul l’Article D 249-2-5 du Code de Procédure Pénal l’aborde, il dispose que « constitue une faute du deuxième degré, le fait d’imposer à la vue d’autrui des actes obscènes ou susceptibles d’offenser la pudeur ». C’est sur le fondement de cet article que certaines directions d’établissement sanctionnent disciplinairement les prisonnièrEs ayant des rapports sexuels. Dans (...)
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accès aux droits pour les détenuEs
Articles
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Sexualité
1er avril 2010 -
La sortie de prison d’unE étrangèrE
1er avril 2010Pour éviter une expulsion éventuelle du territoire français à votre sortie, vous devez essayer lors votre détention de régler votre situation administrative.
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Malades en prison : action devant la prison de la Santé
12 octobre 2002Vendredi 11 octobre, avec Ras les Murs, Cabiria, la CNT et l’ODU, Act Up-Paris appelaient à un rassemblement à 18h devant la prison de la santé pour exiger du Garde des Sceaux la libération de tous les malades ; pour le respect de leur droit, pour le respect de leur vie.
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Papon : pourquoi ne libérer qu’un seul détenu et pourquoi celui-là ?
18 septembre 2002Aujourd’hui, la Cour d’appel de Paris a ordonné la remise en liberté, pour raisons de santé, de Maurice Papon incarcéré pour "complicité de crimes
contre l’humanité". Aujourd’hui, des détenuEs malades du sida meurent en prison sans avoir reçu de réponse à leur demande de grâce médicale. -
Le secret médical et l’accès aux soins et aux traitements
1er avril 2010Même en détention, le secret médical s’impose à toute personne intervenant dans votre suivi médical. En réalité, ce secret n’est pas respecté, en particulier lorsque l’accès aux dossiers médicaux est rendu possible au personnel de surveillance, ou que ce dernier ou certainEs prisonnièrEs participent à la distribution des médicaments.
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L’Allocation Temporaire d’Attente (ATA)
1er avril 2010Créée par la loi de finances 2006, elle s’adresse aux sortantEs de prison ayant purgé une peine d’au moins 2 mois, aux apatrides et aux demandeurSEs d’asile ainsi qu’aux bénéficiaires de certaines prestations. Elle est soumise à l’impôt, mais pas à la CSG ni à la RDS.
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Droit aux allocations
1er avril 2010Les allocations chômage
Du fait de votre incarcération, vous n’êtes plus considéréE comme demandeurSE d’emploi. Si vous étiez inscritE au Pôle Emploi, vous êtes radiéE le jour de votre entrée en prison et vous ne touchez plus vos allocations chômage. Vous devez prévenir le Pôle Emploi de votre changement de situation, par écrit, lors de votre déclaration mensuelle de situation, sans quoi vous devrez rembourser les sommes touchées « indûment ».
La commission Droits Sociaux d’Act (...) -
La sécurité de Sarkozy, c’est l’incarcération des minorités
14 juin 2002Hier, à 19 heures, trente militants d’Act Up-Paris ont manifesté devant la prison de la Santé pour dénoncer la politique menée par le gouvernement Raffarin, et notamment celle incarnée par Sarkozy : la répression de toutes les minorités.
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quels droits pour les détenus ?
1er mai 2000Depuis 1994, la France s’est dotée d’une loi qui, dans son esprit, vise à instaurer en prison "une continuité et une prise en charge équivalente avec l’extérieur de la prison".
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Le travail
30 juillet 2003Depuis 1987, le travail n’est plus obligatoire en prison. Par contre, l’article 720 du CPP indique que l’Administration pénitentiaire est obligée de procurer aux détenus qui le veulent les moyens pour une activité professionnelle.