accès aux droits pour les détenuEs

Articles

• Liberté d’expression pour les personnes détenues
  25 octobre 2002

  Qu’on se le dise : la prison est un lieu de non-droit. À Marseille, Yves Peyrat l’a appris à ses dépens. Condamné pour avoir tenté de plastiquer des locaux du FN, il se retrouve placé depuis le 1er octobre en quartier d’isolement pour avoir diffusé un tract demandant la libération de tous les détenus malades.

• Papon : pourquoi ne libérer qu’un seul détenu et pourquoi celui-là ?
  18 septembre 2002

  Aujourd’hui, la Cour d’appel de Paris a ordonné la remise en liberté, pour raisons de santé, de Maurice Papon incarcéré pour "complicité de crimes
  contre l’humanité". Aujourd’hui, des détenuEs malades du sida meurent en prison sans avoir reçu de réponse à leur demande de grâce médicale.

• Sexualité
  1er avril 2010

  En prison, la privation de la liberté sexuelle relève davantage d’une norme traditionnelle que d’une obligation légale. Seul l’Article D 249-2-5 du Code de Procédure Pénal l’aborde, il dispose que « constitue une faute du deuxième degré, le fait d’imposer à la vue d’autrui des actes obscènes ou susceptibles d’offenser la pudeur ». C’est sur le fondement de cet article que certaines directions d’établissement sanctionnent disciplinairement les prisonnièrEs ayant des rapports sexuels. Dans (…)

• Santé en prison ou mourir pour une douche
  3 mai 1999

  Des détenus malades du sida risquent leur vie pour accéder à l’hygiène élémentaire.
  L’égalité des soins entre l’intérieur et l’extérieur reste un mythe.
  Le gouvernement se réunit le 11 mai, dans l’ignorance de la réalité de la vie quotidienne des détenus.
  Act Up-Paris, Migrants contre le sida et l’OIP réclament la libération des détenus atteints de pathologies graves.
  

• Dépistages
  1er avril 2010

  Vous pouvez en permanence vous faire dépister auprès des infirmièrEs ou médecins des UCSA, pour le VIH comme pour le VHC. Ce droit à connaître votre statut sérologique au VIH ou aux virus des hépatites vous appartient. Médecins et infirmièrEs doivent répondre à votre demande.
  Faites-le au moindre doute, si vous pensez avoir été contaminéE par le VIH (exposition au sang, au sperme, rapports sexuels non protégés, échange de seringues) ou l’hépatite C (par le sang, tatouages, échanges de (…)

• Les organes de contrôle
  1er avril 2010

  Attention ! Certains courriers ne peuvent être ouverts, notamment ceux adressés aux autorités administratives et judiciaires françaises (magistratEs, avocatEs, sénateurs/trices, maires, etc.), aux médecins inspecteurs/trices des DRASS, aux médecins de la DDASS et au/à ma chefFE de l’IGAS. Ces courriers doivent être envoyés sous pli fermé. La qualité du/de la destinataire doit être clairement indiquée.
  L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)
  En cas de difficultés rencontrées (…)

• Urgence pour les détenuEs gravement malades, le CNS confirme
  1er mai 2003

  Dans une note émise le 14 mars 2003, le Conseil national du sida souhaite une « application efficace et égalitaire de la loi » sur le droit des malades.

• Visite médicale et dépistages sur demande de l’intéresséE seulement (VIH, VHC)
  1er avril 2010

  La visite médicale
  Dans les 24 heures suivant votre incarcération, vous allez être soumisE à un examen médical, notamment afin de rechercher toute maladie contagieuse ou évolutive qui nécessiterait des mesures d’isolement ou des soins urgents. Vous passerez aussi une radio des poumons pour la détection de la tuberculose. Une seconde visite médicale est proposée à toute personne condamnée dans le mois précédant sa libération.
  La visite médicale d’entrée est censée aussi contrôler l’état (…)

• Usages de drogues et substitution
  1er avril 2010

  Voir la partie consacrée à La substitution aux opiacés

• Droits des malades incarcérés : le Ministère de la Santé inerte
  4 mars 2003

  Cela fait un an aujourd’hui que la loi sur le droit des malades incarcérés et son article 10 ont été votés.