Les 19, 20, 21 septembre 2001, le conseil sur la propriété intellectuelle de l’Organisation Mondiale du Commerce se réunissait en préparation de la conférence ministérielle de Doha (Qatar).
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sommet de Doha, Quatar (novembre 2001)
Articles
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l’Union Européenne doit choisir son camp
7 octobre 2001 -
la Commission européenne renie les engagements pris à Doha
10 mars 2002Lors de la déclaration de Doha sur la propriété intellectuelle et la santé publique, les États membres de l’OMC ont mandaté le Conseil de TRIPS à Genève afin qu’il clarifie les possibilités pour les pays ne disposant pas de capacité de production d’accéder malgré tout aux médicaments génériques.
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Christmas at WTO : 15 million people died in 2002
23 décembre 2002The dramatic collapse of the WTO negotiations on the export of generics can easily be explained. For a whole year a number of rich countries had only one objective : to renege on the Doha principle that public health has precedence over commercial interests.
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Bayer en guerre contre les médicaments génériques.
4 septembre 2012Les auditions du recours formé par le laboratoire allemand Bayer contre la licence obligatoire émise par l’Inde en mars dernier sur la molécule anticancéreuse sorafenib tosylate se sont ouvertes hier devant
la commission d’appel de la propriété intellectuelle indienne. -
L’Indonésie émet une licence obligatoire sur sept médicaments contre le VIH/sida et l’hépatite B
15 octobre 2012Après l’Inde en mars, c’est au tour de l’Indonésie d’avoir recours aux flexibilités des accords ADPIC pour permettre à sa population d’avoir accès à des médicaments brevetés actuellement vendus à des prix prohibitifs.
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Entre les labos et les malades, l’Union Européenne doit choisir, et favoriser les génériques
28 janvier 2010Des accords de libre-échange, négociés dans la plus grande opacité, entre l’Inde et la commission européenne, risquent de renforcer les obstacles à la production et à la mise sur le marché de médicaments génériques. La France et l’Union Européenne doivent s’y opposer.
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Entre Doha et décembre
25 octobre 2002Lors de la conférence Interministérielle de l’OMC à Doha en décembre 2001, les Etats membres ont donné mandat au conseil de TRIPS pour résoudre avant fin 2002 la question de l’exportation de génériques à partir de pays producteurs vers des pays ne produisant pas eux-même les produits de santé dont ils ont besoin.