Suivant l’injonction prononcée par le Conseil d’Etat le 18 décembre 2007, le Ministère des Affaires Etrangères devait permettre aux couples mixtes d’enregistrer les PACS à l’étranger dans les mêmes conditions que les couples de nationaux. Six associations dénoncent sa décision de ne plus enregistrer de PACS, même dans les pays où l’union libre hors mariage ou homosexuelle ne pose aucune difficulté.
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PaCS
Articles
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PACS enregistrés à l’étranger : le ministre des affaires étrangères méprise la décision du Conseil d’Etat en suspendant la signature du PACS dans le monde entier
17 janvier 2008 -
Act Up-Paris s’engage dans l’Observatoire du PaCS
2 novembre 1998Un encart dans Libération du 3 novembre annonce la création de l’Observatoire du PaCS.
Act Up-Paris prend part à cette initiative au côté d’AC !, Aides Fédération nationale, Aides Paris Ile de France, APGL (Association des parents et futurs parents gays et lesbiens), ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et Transsexuelles à l’Immigration et au Séjour), Centre Gai et Lesbien de Paris, Prochoix.
Alors que le PaCS a été créé pour ouvrir de (...) -
PaCS : inégalités criantes face à la mort
6 septembre 2010Suite à l’action menée par Thomas pour la mention du Pacs sur l’acte de décès, Act Up-Paris adresse aujourd’hui la lettre ouverte suivante à la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.
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PaCS : amère victoire pour les séropos
Le 13 novembre 1999, le PaCS (Pacte Civil de Solidarité), qui organise la vie des couples non mariés hétérosexuels ou homosexuels, était adopté au Parlement.
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UMP radine ! Mariton homophobe !
18 novembre 2010Le projet de Loi de Finances pour 2011 prévoit de réaliser des économies en supprimant diverses niches fiscales, en amputant les effectifs de la fonction publique de plus de 31000 Equivalents Temps Plein, et en mettant en oeuvre d’autres mesures qui pèseront une fois de plus sur les moins nantis.
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PACS : du droit à la politique
9 octobre 1998D’une association comme Act Up, on attend sans doute qu’elle oppose à la reconnaissance timorée que le PACS accorde sans le dire aux couples homosexuels le maximalisme lyrique de ses revendications : adoption et mariage ; égalité des droits et droit à la famille.
Cette position attendue de l’homosexuel transgressif, nous ne la tiendrons pas. Non que nous ayons décidé d’être sages : nous maintenons nos revendications et les ferons entendre lorsque Elisabeth Guigou présentera son projet (...) -
PaCS : la trahison continue
30 juin 1999Après 9 mois de débats sur le PaCS, au cours desquels le gouvernement Jospin a préféré se porter garant d’un " symbolique " que les couples homosexuels menaceraient, plutôt que de répondre aux attaques homophobes de la droite, l’adoption définitive du Pacte Civil de Solidarité vient d’être repoussée à l’automne.
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PaCS : légalité, pas l’égalité
Le 9 novembre dernier, le Pacte Civil de Solidarité (PaCS) était jugé conforme à la Constitution. En admettant la possibilité d’un contrat autre que le mariage pour les couples hétérosexuels comme homosexuels, le Conseil constitutionnel inflige une défaite aux opposants au PaCS. Désormais, le principe d’égalité défendu par les " sages " doit pouvoir s’appliquer à l’adoption, à la procréation médicalement assistée, et au mariage...
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Il est encore temps d’entendre les usagers du PaCS
9 décembre 1998Cet après-midi, les députés devaient adopter, en première lecture, la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité. Nous sommes les futurs usagers du PaCS : quelles raisons avons-nous de nous réjouir ?
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PaCS - Délais de sale gueule
Dix ans de reculades et d’hésitations n’auront pas suffi. Ex-CUS, PIC ou CUCS, la proposition de loi relative au Pacte Civil de Solidarité a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 9 décembre dernier.