PaCS

17 avril 2012

La vidéo de Manu Katché pour Act Up-Paris

Le musicien s’engage l’égalité des droits

À quelques jours du premier tour de la présidentielle et à trois semaines du choix final, Act Up-Paris continue sa mobilisation, notamment pour le droit au mariage des couples de même sexe [la suite]

13 janvier 2012

Act Up-Paris en crise financière : votre soutien est primordial !

Notre association traverse actuellement une grave crise de financement. Cette réalité nous oblige depuis des mois à réduire nos dépenses, voire, d’ici peu, à envisager de réduire certaines activités afin de survivre. A moins d’un an des élections présidentielles, nous sommes malgré tout déterminéEs à ce que la voix des malades et des minorités fasse barrage au sarkozysme. Act Up-Paris a aujourd’hui besoin que chacunE se mobilise, en s’engageant dans la lutte contre le sida à nos cotés ou par le financement de nos projets. [la suite]

1er septembre 2011

Action 129 - pas trop tôt

le pacs sur l’acte de décès

Le 14 avril dernier, était enfin voté une modification de l’article 79 du Code Civil : figureront désormais sur l’acte de décès «  les prénoms et nom de l’autre partenaire, si la personne décédée était liée par un pacte civil de solidarité ». [la suite]

1er avril 2011

Mention du partenaire de Pacs sur l’acte de décès : Mercier, tais toi !

Pour une égalité face à la mort

À propos de l’amendement qui permettrait la mention du partenaire pacsé sur l’acte de décès, Michel Mercier, garde des sceaux a déclaré : « ce qui compte dans la vie, c’est la naissance, pas le décès ». Faut-il rappeler à Michel Mercier et à toutes celles et ceux qui s’acharnent à rejeter cet amendement, les complications tragiques provoquées par l’absence du nom du partenaire survivant sur l’ acte de décès ? [la suite]

18 novembre 2010

UMP radine ! Mariton homophobe !

Un amendement qui aurait pu renforcer les inégalités.

Le projet de Loi de Finances pour 2011 prévoit de réaliser des économies en supprimant diverses niches fiscales, en amputant les effectifs de la fonction publique de plus de 31000 Equivalents Temps Plein, et en mettant en oeuvre d’autres mesures qui pèseront une fois de plus sur les moins nantis. [la suite]

1er novembre 2010

EN BREF

Égalité des droits et des choix pour nos unions !

Act Up-Paris est une association de lutte contre le sida qui se bat pour l’égalité des droits. Retour sur la campagne que nous menons depuis quelques mois. [la suite]

15 septembre 2010

L’UMP nous brise les urnes

Égalité des droits, égalité des urnes !

Act Up-Paris zappe l’UMP pour dénoncer la condition de sous-citoyenNEs dans laquelle le parti au pouvoir maintient les homosexuelLEs. [la suite]

Des photos sont disponibles

6 septembre 2010

Lettre ouverte à la Ministre de la Justice

PaCS : inégalités criantes face à la mort

Suite à l’action menée par Thomas pour la mention du Pacs sur l’acte de décès, Act Up-Paris adresse aujourd’hui la lettre ouverte suivante à la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. [la suite]

1er septembre 2010

sida is disco

Chaque mercredi une poignée de militantEs d’Act Up tient une pemanence des droits sociaux (PDS) et accueille les personnes embourbées dans des situations aberrantes. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et des actions menées. [la suite]

16 août 2010

Décès : Thomas, pédé donc sous-citoyen

Thomas, a perdu son compagnon de Pacs. Aujourd’hui, il est privé des cendres de son partenaire : le Pacs ne l’autorise pas à les récupérer. Entre un couple de même sexe qui n’a pas d’autre choix que le Pacs et un couple hétérosexuel qui bénéficie aussi du mariage, l’inégalité est manifeste jusque dans la mort. [la suite]

2 août 2010

Même dans le deuil, les pédés restent des sous-citoyens

Un militant d’Act Up-Paris vient de perdre son compagnon de vie depuis 18 ans. Il ne pourra pas conserver ses cendres, la loi s’y oppose. L’inégalité entre les couples homos et hétéros sanctionne les LGBT jusque dans la mort et le deuil. Christian Charpentier s’est éteint jeudi dernier, il est mort du sida. Act Up-Paris se joint à la douleur et à la colère de Fred, qui partageait sa vie depuis 18 ans. Nous sommes en colère parce que Fred est évincé de l’organisation des funérailles par la mère de son (...) [la suite]

1er juin 2010

Amour, Gloire et Beauté pour les LGBT

La marche des Fiertés LGBT regroupe plus de 700 000 participantEs à Paris. Combien de pédé, gouines, trans’ présentEs à cette marche, seront capables de se mobiliser pour avoir accès au mariage, à la parenté. Des droits qu’ils et elles n’ont pas ? [la suite]

1er avril 2010

Comment contracter un PaCS

Conditions Les contractantEs ne doivent être ni mariéEs ni déjà pacséEs et non liéEs par des liens familiaux directs. La nationalité ne rentre pas en compte. Les mineurEs, même émancipéEs, ne peuvent se pacser. Le PaCS est impossible entre membres proches d’une même famille (parents/enfants ; belle-mère ou beau-père/gendre ou bru ; frères/sœurs ; oncles ou tantes/neveux ou nièces). Enregistrement Le PaCS doit être signé devant le/la greffièrE du Tribunal d’instance du lieu de résidence du couple (à (...) [la suite]

1er avril 2010

PaCS, Prestations et minima sociaux

Le calcul des ressources, nécessaire pour déterminer le montant des diverses allocations, se fait en incluant les revenus des deux partenaires et ce, dès la signature du contrat. Avant de vous pacser, il ne faut donc pas hésiter, si vous bénéficiez de minima sociaux ou d’autres allocations, à faire des calculs fictifs auprès des CAF. [la suite]

1er avril 2010

Droits et obligations des partenaires pacséEs

Les effets sur les biens ; les successions et la fiscalité ; l’imposition commune ; les différences de délais ; le droit des salariés. [la suite]

1er avril 2010

PaCS avec unE partenaire étrangèrE

Le PaCS n’est pas reconnu par les autres pays membres de l’Union européenne. Ils n’ont donc pas obligation de délivrer un titre de séjour à une personne pacsée à unE de leurs ressortissantEs. Pour les étrangèrEs hors Union européenne, les circulaires d’application du PaCS, notamment celle du 10 décembre 1999, demandent trois ans de vie commune pour pouvoir bénéficier d’un titre de séjour, délai à mi-chemin entre celui imposé aux concubinEs ayant des enfants (5 ans) et celui offert aux conjointEs (1 an). Le (...) [la suite]

12 octobre 2009

Le PACS a 10 ans, notre insatisfaction aussi

Le 13 octobre 1999, l’Assemblée Nationale votait le Pacte civil de solidarité. 10 ans plus tard, Act Up-Paris rappelle qu’historiquement, le PACS est intimement lié à l’épidémie de sida. Et que les couples homosexuels n’ont toujours pas les mêmes droits que les autres. [la suite]

juin 2009

L’égalité est un droit pour touTEs

Un pays qui ne reconnaît pas les identités de genres, l’homosexualité ou qui les pénalise, exclut les lesbiennes, gais, bi et trans’ (LGBT) des politiques de prévention et d’accès aux soins. Il les précarise en les discriminant. C’est un fait avéré, le VIH/sida touche plus les personnes LGBT dans les pays qui les pénalisent. [la suite]

juin 2008

Action=Vie

Le Pacte civil de solidarité

Imaginé à l’origine pour protéger les malades du sida en cas d’expulsions du logement commun après le décès de l’unE des amantEs, si le bail était à son nom, le PaCS a évolué au fil des projets de loi. Actuellement, il permet les aménagements pratiques essentiels en terme de transmission de patrimoine, par exemple, pour les couples LGBT. Et on sait l’importance de cela pour toutes les personnes vivant avec le VIH, lorsque l’unE des deux partenaires vient à disparaître. Mais si elle permet de réduire les discriminations hétérosexistes du dispositif juridique français, sa promulgation ne doit pas faire oublier les combats à mener en terme d’adoption et de projets parentaux complexes. Et les conséquences, dans les mêmes circonstances, d’une reconnaissance juridique de filiation inexistante lors de la disparition d’unE des deux partenaires. [la suite]

28 janvier 2008

GISTI - Inter-LGBT - ARDHIS - LDH - AIDES - Act Up-Paris

Pacs à l’étranger : sous la pression des associations, le Ministère des Affaires étrangères lève les restrictions

Par une circulaire du 19 janvier, le ministère des Affaires étrangères a adressé de nouvelles instructions aux ambassades et aux postes consulaires sur l’enregistrement de PACS à l’étranger. Deux dispositions d’une précédente circulaire, aujourd’hui retirée, avaient été suspendues en référé par le Conseil d’État, au motif d’une différence de traitement opérée entre les couples de Français et les couples mixtes. [la suite]

17 janvier 2008

GISTI - Inter-LGBT - ARDHIS - LDH - AIDES - Act Up-Paris

PACS enregistrés à l’étranger : le ministre des affaires étrangères méprise la décision du Conseil d’Etat en suspendant la signature du PACS dans le monde entier

Suivant l’injonction prononcée par le Conseil d’Etat le 18 décembre 2007, le Ministère des Affaires Etrangères devait permettre aux couples mixtes d’enregistrer les PACS à l’étranger dans les mêmes conditions que les couples de nationaux. Six associations dénoncent sa décision de ne plus enregistrer de PACS, même dans les pays où l’union libre hors mariage ou homosexuelle ne pose aucune difficulté. [la suite]

6 décembre 2007

8 ans pour que l’OPAC découvre le PaCS

Alors que la loi sur le PaCS a été initiée afin de garantir un toit au conjoint d’un mort du sida, pour l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris (OPAC), jusqu’au 1er octobre 2007, un couple homosexuel pacsé ne pouvait inscrire deux noms sur un même bail. [la suite]

23 juin 2006

sida is disco

Brèves de PDS

Chaque mercredi nous tenons une permanence des droits sociaux (PDS) pour les personnes embourbées dans des situations abérrantes. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et les actions menées pour améliorer les situations. [la suite]

7 mars 2006

Expulsion de deux homosexuels pacsés : une étape supplémentaire vient encore d’être franchie dans la guerre aux étrangerEs.

Pour la première fois en France depuis la mise en application du pacte civil de solidarité (PaCS) en 1999, nous avons connaissance officiellement de l’expulsion le 10 janvier dernier de Robson, DJ brésilien de 28 ans, malgré les liens qu’il avait noués avec son compagnon Philippe. Il y a quelques jours Taoufik un jeune marocain pacsé à un Français a également été expulsé. [la suite]

1er septembre 2005

Edito

Rions un peu avec la droite. Le 17 juin dernier, paraissait dans Valeurs actuelles une tribune intitulée « Act Up, une provocation de trop », signée par une quinzaine de députéEs de droite, rejointEs un mois plus tard par une centaine d’autres. Selon ces parlementaires, nous recevons des financements publics pour la lutte contre le sida ; le mariage de deux femmes organisé le 5 juin n’aurait rien à voir avec cet objectif. Conclusion sous-jacente : il faut nous couper les vivres. [la suite]

Des photos sont disponibles

15 juin 2004

Dossier sexpôle

Terre d’accueil, pour qui ?

L’homophobie et la transphobie du silence de la France contre les persécutions à l’égard des LGBT, à l’étranger, se retouve de manière toute aussi criminelle dans sa politique discriminatoire à l’encontre des couple binationaux pacsés, et des demandeurSEs d’asile. [la suite]

30 octobre 2003

PaCS et Étrangers : la loi ne nous protège toujours pas

Demain, vendredi 31 octobre 2003, Le Tribunal administratif doit examiner le recours de Ioan R. contre un arrêté d’expulsion. Ce dernier, citoyen roumain, est pacsé depuis 2002 et a fait une demande de titre de séjour basée sur l’article 12bis-7° de l’ordonnance du 2 novembre 1945. [la suite]

7 octobre 2003

PaCS et conditions de séjour en France : halte aux injustices !

Act Up-Paris - SOS Homophobie. Communiqué de presse commun.

Après avoir été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 9 juillet dernier, le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France est examiné par le Sénat à compter de mercredi. Comme nous l’avions rappelé lors de l’examen par les député(e)s il y a quelques semaines, ce texte est une bonne occasion de mettre fin à une série d’injustices faites aux couples pacsés binationaux, notamment en ce qui concerne l’obtention d’un titre de séjour régulier pour le (...) [la suite]

30 juillet 2003

Rupture du PaCS

Dans le cas d’une volonté commune de rupture, les partenaires font une déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’instance. [la suite]

mai 2001

homophobie : batailles interassociatives

Plus que jamais à l’ordre du jour. [la suite]

décembre 2000

Observatoire du PaCS

PaCS : le bilan un an après

Aujourd’hui le PaCS fête son premier anniversaire. [la suite]

juin 2000

PaCS : bitter victory for HIV-positives

On November 13, 1999, the French Parliament passed a civil solidarity pact PaCS (Pacte Civil de Solidarité), which provides a legal structure for unmarried heterosexual and homosexual couples. [la suite]

juin 2000

PaCS : amère victoire pour les séropos

Le 13 novembre 1999, le PaCS (Pacte Civil de Solidarité), qui organise la vie des couples non mariés hétérosexuels ou homosexuels, était adopté au Parlement. [la suite]

English translation available PaCS : bitter victory for HIV-positives

mai 2000

Guide des futur-e-s pacsé-e-s

Tout ce que vous devez savoir avant de signer un PaCS. [la suite]

mars 2000

Des droits pour nos amantEs sans-papierEs

Lettre ouverte au gouvernement [la suite]

février 2000

PaCS et droit au séjour

La loi sur le PaCS est insuffisante et discriminatoire. Nous l’avons toujours dit, et aujourd’hui, se produisent les situations dramatiques que nous redoutions. [la suite]

décembre 1999

PaCS : légalité, pas l’égalité

Le 9 novembre dernier, le Pacte Civil de Solidarité (PaCS) était jugé conforme à la Constitution. En admettant la possibilité d’un contrat autre que le mariage pour les couples hétérosexuels comme homosexuels, le Conseil constitutionnel inflige une défaite aux opposants au PaCS. Désormais, le principe d’égalité défendu par les " sages " doit pouvoir s’appliquer à l’adoption, à la procréation médicalement assistée, et au mariage... [la suite]

13 octobre 1999

Séropos, étrangers, précaires : les oubliés du PaCS.

Au cours des débats sur les différents projets de loi visant à organiser la vie des couples non mariés, les droits ouverts ont été régulièrement diminués. Aujourd’hui le Pacte Civil de Solidarité a été adopté par le parlement. Mais ce texte, dont l’urgence s’est imposée dans le contexte de l’épidémie de sida, ignore en grande partie la situation des personnes touchées par le VIH. Grâce à l’action et à la vigilance d’Act Up-Paris et de l’Observatoire du PaCS, les délais de carence sur les droits de succession (...) [la suite]

1er octobre 1999

Rentrée parlementaire : l’homophobie au bûcher

Aujourd’hui, vendredi 1er octobre, à 13 heures, une trentaine de militants d’Act Up-Paris sont intervenus au Palais du Luxembourg aux cris de " Sénat, repaire d’homophobes ". [la suite]

octobre 1999

Pour en finir ...

... avec Erik Rémès, Jan-Paul Pouliquen, Jean Le Bitoux, avec deux années de présidence. [la suite]

30 juin 1999

PaCS : la trahison continue

Après 9 mois de débats sur le PaCS, au cours desquels le gouvernement Jospin a préféré se porter garant d’un " symbolique " que les couples homosexuels menaceraient, plutôt que de répondre aux attaques homophobes de la droite, l’adoption définitive du Pacte Civil de Solidarité vient d’être repoussée à l’automne. [la suite]

26 juin 1999

Observatoire du PaCS

Pour quel PaCS défilons-nous ?

tract

A quelques jours de l’adoption définitive du PaCS par l’Assemblée nationale es gays et les lesbiennes sont appelé-e-s à défiler sous le mot d’ordre : « Contre l’homophobie, pour le PaCS ». Si la lutte contre la haine et l’exclusion des homosexuel-le-s ne peut que susciter l’adhésion, peut-on afficher un soutien sans nuance au PaCS ? [la suite]

juin 1999

PaCS, Piétinements au seuil de l’égalité

Depuis septembre 1998, Act Up-Paris, par ses propres actions mais aussi aux côtés de l’Observatoire du PaCS, a fait entendre ses revendications et a réagi aux nombreuses lâchetés ou insultes qui ont ponctué les débats sur le PaCS. [la suite]

mai 1999

observatoire du pacs

rapport - mars 1999

A la veille de l’examen en seconde lecture de la proposition de la loi relative au Pacte Civil de Solidarité à l’Assemblée nationale, l’Observatoire du PaCS a rendu public son premier rapport. [la suite]

mai 1999

Votre vie privée contre la nôtre

Délation, inquisition, pratique policière, terrorisme, totalitarisme, fascisme, etc. La presse n’aura pas manqué de vocabulaire pour dénoncer notre projet d’ outing (révélation publique de l’homosexualité d’une personne). [la suite]

7 avril 1999

PaCS : victoire amère pour les séropos

Act Up-Paris se félicite de la suppression des délais pour l’obtention des droits de succession dans la proposition de loi relative au PaCS, adoptée aujourd’hui en seconde lecture à l’Assemblée nationale. [la suite]

8 mars 1999

Act Up-Paris rendra bientôt publique l’homosexualité d’un député

A la suite de l’information parue dans l’Express du 19 février 1999, l’association activiste de lutte contre le sida Act Up-Paris confirme son intention de rendre publique l’homosexualité d’un député. [la suite]

mars 1999

31 janvier 1999 - Paris

Manifestation anti-PaCS

nous étions là aussi.

Pour eux, nous sommes « le symbole de la décadence de la société »
Pour eux, « il faut encourager les naissances plutôt que faire l’apologie de l’homosexualité ». [la suite]

31 janvier 1999

Act Up-Paris réveille Christine Boutin

Dimanche 31 janvier 99, à 6h30 du matin, 20 militants d’Act Up-Paris se sont rendus, au domicile de Madame Christine Boutin, à Auffargis (78), l’ont réveillé aux cris de "Boutin réveille-toi, les pédés sont chez toi", "Boutin homophobe" et à coups de cornes de brume et de sifflets. [la suite]

31 janvier 1999

L’intégrisme est dans la rue

Communiqué de l’Observatoire du PaCS :

L’Observatoire du PaCS dénonce l’intolérance intégriste manifestée, une fois de plus, par le Collectif pour le mariage et contre le PaCS. Le Pacte civil de solidarité ne menace les droits de personne. Il ne fait qu’en donner à des unions que le droit, jusqu’ici, ignore. Les militants pour le mariage et pour la famille hétérosexuelle souhaitent priver du PaCS les couples homosexuels, déjà exclus du droit imprescriptible de se marier. Pourtant, n’importe quel couple hétérsexuel pourra, lui, continuer d’en (...) [la suite]

31 janvier 1999

Manif anti PaCS : homophobes

Aujourd’hui, dimanche 31 janvier 1999, une banderole a été déployée sur le Palais de Chaillot, sur laquelle il était inscrit "Homophobes", à l’initiative d’Act Up-Paris, de l’Observatoire du PaCS et de "les folles de Chaillot". [la suite]

janvier 1999

PaCS - Délais de sale gueule

Dix ans de reculades et d’hésitations n’auront pas suffi. Ex-CUS, PIC ou CUCS, la proposition de loi relative au Pacte Civil de Solidarité a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 9 décembre dernier. [la suite]

9 décembre 1998

Il est encore temps d’entendre les usagers du PaCS

Communiqué de l’Observatoire du PaCS

Cet après-midi, les députés devaient adopter, en première lecture, la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité. Nous sommes les futurs usagers du PaCS : quelles raisons avons-nous de nous réjouir ? [la suite]

30 novembre 1998

PaCS : nous n’attendrons pas plus longtemps

Aujourd’hui, l’examen de la proposition de loi relative au PaCS reprend à l’Assemblée nationale. Depuis le 9 octobre, les discussions ne sont pas à la hauteur des enjeux de ce texte. Au débat qu’il exigeait, les députéEs ont préféré l’absence ou l’obstruction ; à l’inacceptable homophobie qui s’est exprimée dans l’hémicycle, ils n’ont su répondre que par le silence ou les rires. Nous sommes les futurs usagers du PaCS. Ce matin, à 8 heures, une trentaine de membres de l’observatoire du PaCS a manifesté à (...) [la suite]

26 novembre 1998

Act Up-Paris exige qu’une minute de silence soit observée, à l’Assemblée Nationale, en mémoire des morts du sida.

1er décembre 1998 : reprise des débats sur le PaCS 1er décembre 1998 : journée mondiale de lutte contre le sida Act Up-Paris exige qu’une minute de silence soit observée, à l’Assemblée Nationale, en mémoire des morts du sida. Le 26 novembre 1998, Act Up-Paris a envoyé au Président de l’Assemblée Nationale et aux responsables des groupes parlementaires favorables au PaCS, la lettre suivante : Paris, le 26 novembre 1998, Monsieur, Si nous en croyons le calendrier parlementaire, les débats sur le Pacte (...) [la suite]

14 novembre 1998

PaCS : Nous n’avons pas le temps d’attendre

Si l’on en croit Le Monde daté du samedi 14 novembre, le gouvernement "envisagerait de n’obtenir le vote définitif du PaCS que dans le dernier trimestre de 1999." Faut-il s’étonner de ce nouveau délai ? Depuis près de dix ans, nous avons constaté le peu d’empressement des socialistes à reprendre à leur compte les différents projets de Contrat d’Union Sociale qui leur étaient proposés. Il a fallu 18 mois à la majorité pour soumettre au Parlement l’examen d’un texte dont le contenu faisait pourtant l’objet (...) [la suite]

2 novembre 1998

Act Up-Paris s’engage dans l’Observatoire du PaCS

Un encart dans Libération du 3 novembre annonce la création de l’Observatoire du PaCS. Act Up-Paris prend part à cette initiative au côté d’AC !, Aides Fédération nationale, Aides Paris Ile de France, APGL (Association des parents et futurs parents gays et lesbiens), ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et Transsexuelles à l’Immigration et au Séjour), Centre Gai et Lesbien de Paris, Prochoix. Alors que le PaCS a été créé pour ouvrir de nouveaux droits aux (...) [la suite]

9 octobre 1998

PACS : du droit à la politique

D’une association comme Act Up, on attend sans doute qu’elle oppose à la reconnaissance timorée que le PACS accorde sans le dire aux couples homosexuels le maximalisme lyrique de ses revendications : adoption et mariage ; égalité des droits et droit à la famille. Cette position attendue de l’homosexuel transgressif, nous ne la tiendrons pas. Non que nous ayons décidé d’être sages : nous maintenons nos revendications et les ferons entendre lorsque Elisabeth Guigou présentera son projet sur la famille. (...) [la suite]

9 octobre 1998

PACS : trahison socialiste

L’homophobie latente du parti socialiste est désormais manifeste : délibérément absents de l’hémicycle, les députés socialistes ont sabordé la proposition de loi sur le PACS. Ce qui ne serait sans doute pas arrivé si le gouvernement avait fait preuve d’une volonté politique sans ambiguïtés, ; si Elisabeth Guigou n’avait pas été si soucieuse de défendre " l’ordre symbolique " ; si Lionel Jospin, au journal télévisé de France 2, avait été moins balbutiant dans son soutien au projet. Les atermoiements des uns et (...) [la suite]

Le Pacte civil de solidarité (PaCS)

Le PaCS a été institué par la loi du 15 novembre 1999. C’est un contrat qui peut être conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. [la suite]

Union et désunion

[la suite]

18 novembre 2005

Successions et pension de réversion pour les couples pacsés : l’Inter-LGBT vous invite à écrire à votre sénateur/sénatrice

Le projet de loi de finances pour 2006 et le projet de financement de la sécurité sociale viennent en discussion au Sénat les 14 et 24 novembre prochains. Les Sénateurs peuvent déposer des amendements jusqu’à la veille de l’ouverture du débat. Il est donc encore temps de leur écrire pour leur demander (...) [la suite]

23 juin 2002

télégramme des sortants

Depuis l’adoption du PaCS le 15 novembre 1999, Act Up-Paris et d’autres associations dénoncent les différences de traitement entre pacsés et mariés. En ce qui concerne les étrangers qui souhaitent obtenir un premier titre de séjour, le partenaire étranger d’un pacsé français devait jusqu’à présent (...) [la suite]

juin 2001

Les CAF contribuent au bonheur des couples

Vous êtes bénéficiaire d’une allocation versée par la CAF ? Logement, RMI, AAH ? Vous vivez en couple, mariéE, pacséE, ou en simple concubinage ? Les caisses d’allocations familiales pensent à vous ; et pour vous le prouver elles ont décidé de ne plus rien vous verser. Les couples mariés connaissent déjà (...) [la suite]