PaCS

Articles

• Act Up-Paris en crise financière : votre soutien est primordial !
  13 janvier 2012

  Notre association traverse actuellement une grave crise de financement. Cette réalité nous oblige depuis des mois à réduire nos dépenses, voire, d’ici peu, à envisager de réduire certaines activités afin de survivre. A moins d’un an des élections présidentielles, nous sommes malgré tout déterminéEs à ce que la voix des malades et des minorités fasse barrage au sarkozysme. Act Up-Paris a aujourd’hui besoin que chacunE se mobilise, en s’engageant dans la lutte contre le sida à nos cotés ou par le financement de nos projets.

• Comment contracter un PaCS
  1er avril 2010

  Conditions
  Les contractantEs ne doivent être ni mariéEs ni déjà pacséEs et non liéEs par des liens familiaux directs. La nationalité ne rentre pas en compte. Les mineurEs, même émancipéEs, ne peuvent se pacser. Le PaCS est impossible entre membres proches d’une même famille (parents/enfants ; belle-mère ou beau-père/gendre ou bru ; frères/sœurs ; oncles ou tantes/neveux ou nièces).
  Enregistrement
  Le PaCS doit être signé devant le/la greffièrE du Tribunal d’instance du lieu de (...)

• PaCS, Prestations et minima sociaux
  1er avril 2010

  Le calcul des ressources, nécessaire pour déterminer le montant des diverses allocations, se fait en incluant les revenus des deux partenaires et ce, dès la signature du contrat. Avant de vous pacser, il ne faut donc pas hésiter, si vous bénéficiez de minima sociaux ou d’autres allocations, à faire des calculs fictifs auprès des CAF.

• Droits et obligations des partenaires pacséEs
  1er avril 2010

  Les effets sur les biens ; les successions et la fiscalité ; l’imposition commune ; les différences de délais ; le droit des salariés.

• sida is disco
  1er septembre 2010

  Chaque mercredi une poignée de militantEs d’Act Up tient une pemanence des droits sociaux (PDS) et accueille les personnes embourbées dans des situations aberrantes. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et des actions menées.

• Décès : Thomas, pédé donc sous-citoyen
  16 août 2010

  Thomas, a perdu son compagnon de Pacs. Aujourd’hui, il est privé des cendres de son partenaire : le Pacs ne l’autorise pas à les récupérer. Entre un couple de même sexe qui n’a pas d’autre choix que le Pacs et un couple hétérosexuel qui bénéficie aussi du mariage, l’inégalité est manifeste jusque dans la mort.

• Rupture du PaCS
  30 juillet 2003

  Dans le cas d’une volonté commune de rupture, les partenaires font une déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’instance.

• Le PACS a 10 ans, notre insatisfaction aussi
  12 octobre 2009

  Le 13 octobre 1999, l’Assemblée Nationale votait le Pacte civil de solidarité. 10 ans plus tard, Act Up-Paris rappelle qu’historiquement, le PACS est intimement lié à l’épidémie de sida. Et que les couples homosexuels n’ont toujours pas les mêmes droits que les autres.

• PACS enregistrés à l’étranger : le ministre des affaires étrangères méprise la décision du Conseil d’Etat en suspendant la signature du PACS dans le monde entier
  17 janvier 2008

  Suivant l’injonction prononcée par le Conseil d’Etat le 18 décembre 2007, le Ministère des Affaires Etrangères devait permettre aux couples mixtes d’enregistrer les PACS à l’étranger dans les mêmes conditions que les couples de nationaux. Six associations dénoncent sa décision de ne plus enregistrer de PACS, même dans les pays où l’union libre hors mariage ou homosexuelle ne pose aucune difficulté.

• PaCS : légalité, pas l’égalité
  

  Le 9 novembre dernier, le Pacte Civil de Solidarité (PaCS) était jugé conforme à la Constitution. En admettant la possibilité d’un contrat autre que le mariage pour les couples hétérosexuels comme homosexuels, le Conseil constitutionnel inflige une défaite aux opposants au PaCS. Désormais, le principe d’égalité défendu par les " sages " doit pouvoir s’appliquer à l’adoption, à la procréation médicalement assistée, et au mariage...