Le/La demandeurSE
L’AME est accessible, sous condition de ressources, aux étrangèrEs en situation irrégulière, résidant en France depuis plus de trois mois et ne pouvant prétendre à une autre protection sociale telle que la Sécurité Sociale ou la CMU. Afin de vous assurer que vous ne pouvez pas bénéficier d’une autre couverture sociale, vous pouvez vous adresser au Comede ou à l’assistantE socialE qui vous suit.
Les personnes à la charge du demandeur.
L’obtention de l’AME bénéficie (...)
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AME
Aide médicale de l’État. Elle permet la prise en charge des dépenses liées aux soins des étrangèrEs sans-papierEs (sous conditions de ressources) qui n’ont pas droit à la Sécurité sociale.
Articles
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Pouvez-vous bénéficier de l’AME ?
1er avril 2010 -
Aide Médicale d’État : Nora Berra confirme son ignorance des réelles « problématiques » de santé publique
6 décembre 2010Les sénateurs et sénatrices ont refusé samedi 4 décembre les amendements concernant l’AME. En fixant un droit d’entrée de 30 euros dans ce dispositif, ou en réduisant le panier de soins, ces amendements auraient retardé, ou bloqué l’accès des sans-papiers au dépistage et aux soins. Reste à la commission mixte paritaire à se ranger à l’avis du Sénat...
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La demande
1er avril 2010A qui en faire la demande ?
La demande d’AME se fait auprès : des CPAM des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, d’un organisme agréé, pour les personnes sans domicile fixe ayant fait une demande de domiciliation auprès de lui des services sanitaires et sociaux des départements des établissements hospitaliers, dans le cadre des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) des associations agréées (la liste de ces associations est disponible en préfecture ou dans les (...) -
AME : les conséquences concrètes de la réforme
1er février 2011Dès novembre 2010, soit plus d’un mois avant le vote de la loi, un rapport des Inspections Générales des Finances (IGF) et des Affaires Sociales (IGAS) mettait en garde contre les conséquences néfastes de la mise en place d’un droit d’entrée à l’Aide Médicale d’Etat (AME).
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Edito
23 janvier 2003, par Victoire PatouillardLa fin d’année fut bien sombre. Réduire l’accès aux soins, faire payer les malades étaient les objectifs poursuivis et assumés par le gouvernement dans le dossier de l’Aide Médicale d’Etat (AME). Ils faisaient écho, au cours des négociations de l’OMC, aux tentatives des Etats-Unis de dévoyer le texte de Doha et restreindre ainsi l’accès aux soins et aux traitements pour les malades des pays pauvres.
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Conditions de ressources des prestations sociales
1er avril 2010La couverture maladie universelle (CMU)
– Plafond de ressources annuelles
Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants au 01/07/2009) Composition du foyerMontant maximal de ressources par mois Personne seule 7 521,00 € Deux personnes 11 282 € (ou 9 401 € si la 2ème personne est unE enfant mineurE
en garde alternée, réputéE à charge égale des 2 parents au sens des impôts) Trois personnes 13 538 € (déduire 1 880 € quand la personne de rang 2
est unE enfant (...) -
Sida grande cause nationale 2005 : grandes seront nos exigences
26 novembre 2004Act Up-Paris se félicite de la décision du gouvernement de proclamer la lutte contre le sida grande cause nationale. Notre association a pleinement soutenu cette demande initiée par Elus Locaux Contre le Sida. Néanmoins, nous n’avons pas l’habitude de nous joindre inconditionnellement au concert de déclarations d’intentions dont est pavée la lutte contre le sida.
Cette décision est la moindre des mesures que pouvait concéder le gouvernement au vu de l’évolution alarmante de l’épidémie : (...) -
Quels droits pour les détenuEs ?
16 mars 2003Vos droits sociaux et médicaux lors d’une détention : affiliation à la sécurité sociale, allocations, suspension de peine, liberté conditionnelle, recours, etc.
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La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers »
24 février 2009À Auxerre, le 3 février dernier, une personne de nationalité angolaise est arrêtée dans les locaux de la CPAM, puis placée en rétention, alors qu’elle venait retirer son attestation d’Aide Médicale de l’Etat. L’ODSE et EMMAÜS-FRANCE dénoncent cette dérive extrêmement grave.
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Le gouvernement persiste à vouloir supprimer la protection maladie et l’accès aux soins pour les étrangers sans-papiers
10 décembre 2003C’est le coup d’envoi à de profondes remises en cause de la sécurité sociale pour tous. Dans sa présentation du projet de loi de finances 2004, le Ministère des affaires sociales, de l’emploi et de la solidarité a proposé une « réforme d’ensemble » de l’Aide Médicale d’État (AME) sous couvert d’efficacité, de maîtrise des coûts et d’équilibre.
L’objectif poursuivi est très clair : interdire aux étrangers sans-papiers l’accès à la protection maladie, et donc aux soins. Différentes (...)