La loi du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses, est la base juridique de la politique française de lutte contre la toxicomanie. Elle est fondée sur l’abstinence, prétend désintoxiquer ces individuEs et éradiquer les substances. Elle pose la consommation de drogues comme un « fléau social ». Elle est insérée dans le Code de la Santé Publique (Article L 628).
L’offre, la (...)
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loi de 1970
Articles
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Rappel de la loi
1er avril 2010 -
ni délinquants, ni malades
14 août 2000, par Aude Lalande, Gérald SanchezFin juin, des médecins et pharmaciens de Montpellier étaient mis en examen pour « facilitation d’usage de stupéfiants » - à savoir, pour avoir prescrit ou délivré du sulfate de morphine dans le cadre de traitements de substitution.
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Procès en appel des opposants à la loi de 1970 : la loi de 1970 doit être abrogée
6 mai 1999Depuis 30 ans, les usagers de drogues sont infantilisés, psychiatrisés, incarcérés, réduits au silence
La loi de 1970 " de lutte contre les drogues et la toxicomanie " comporte des articles d’exception, dont l’article L.630, qui interdit toute expression se démarquant de l’idéologie d’Etat sur les drogues. -
Procès de Philippe Mangeot : une condamnation politique
8 mai 1998Aujourd’hui, à 13h30, a été rendu le délibéré du procès de Philippe Mangeot, inculpé au titre de l’article L630 du code de santé publique.
Il a été reconnu coupable et condamné à verser 30 000F d’amende. Juridiquement ce procès est parfaitement illégitime : Philippe Mangeot n’était pas président d’Act Up-Paris à l’époque du tract, de plus la rédaction de ce tract s’est faite collectivement. Cela veut dire que l’on peut donc inculper n’importe quel membre d’Act Up-Paris pour un tract. (...) -
loi du 31 décembre 1970 : 30 ans de trop
Trente ans de prohibition nous ont suffisamment mis en danger.
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To reduce risks is to legalize
In April 2000, on the island of Jersey, the 11th international conference on the reduction of risks from drug use never stopped turning in circles around the obstacle of prohibition.
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TOXIPRIDE. Dimanche 7 juin 1998, 15 heures, place de la Bastille.
6 juin 1998Au discours convenu sur les drogues, énoncé de loin et de haut, nous avons osé substituer un aveu à la première personne.
A l’image simpliste du toxicomane, nous avons opposé celle d’un usager de drogues hédoniste, irrégulier, non-dépendant et récréatif. Rupture insupportable pour tous ceux qui ont pris l’habitude de parler des usagers de drogues à leur place, avec haine ou compassion. Pour tous ceux qui, du manière ou d’une autre, font métier de la représentation du "drogué" et tirent (...) -
pour une abrogation de la loi de 70
26 septembre 2001A l’occasion de la publication du dernier rapport du Conseil National du Sida, du 21 juin 2001, intitulé « Les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique ». Pour la commission Drogues & Usages d’Act Up-Paris, il s’agit avant tout d’un outil de réflexion dans la perspective d’une abrogation de la loi du 31 décembre 1970.
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Apaire à la tête de la MILDT : la fin de la réduction des risques liés à l’usage de drogues ?
30 août 2007La nomination du nouveau président de la MILDT n’augure rien qui vaille dans la politique menée à l’avenir en termes de réduction des risques et de soutien aux usagerEs de drogues.
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et pourtant
23 juin 2002La MILDT de Jospin nous avait à la fois épatés et exaspérés. Elle avait eu le bon sens enfin de reconnaître qu’« une société sans drogues, ça n’existe pas » ; et le cran même de construire un discours public sur ce constat, puis de lancer des campagnes faisant large part à l’information des consommateurs.