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injonction thérapeutique
Articles
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Médecine et répression
dossier publié dans une version raccourcie dans la revue Action n°122
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Rappel de la loi
1er avril 2010
La loi du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses, est la base juridique de la politique française de lutte contre la toxicomanie. Elle est fondée sur l’abstinence, prétend désintoxiquer ces individuEs et éradiquer les substances. Elle pose la consommation de drogues comme un « fléau social ». Elle est insérée dans le Code de la Santé Publique (Article L 628).
L’offre, la (...)