logement

1er avril 2010

Quels logements ?

Les appartements sociaux de droit commun ; les appartements de coordination thérapeutique (ACT) ; hébergement d’urgence, résidence sociale, logement transitoire. [la suite]

1er avril 2010

Comment bénéficier du caractère opposable du droit au logement ?

La procédure se déroule en deux phases après avoir fait une demande de logement préalable, avant d’engager un recours amiable devant une commission de médiation. Il est ensuite possible, sous conditions, de présenter un recours contentieux devant le juge administratif. Chacune de ces étapes constitue un filtre qui vise à écarter le demandeur. Par ailleurs, la mise en œuvre de ce dispositif est progressive. [la suite]

1er avril 2010

Le point de départ de la procédure d’expulsion : l’impayé de loyer

En principe, le point de départ de toute procédure d’expulsion est l’impayé de loyer. Cependant, d’autres raisons peuvent conduire à l’expulsion, notamment lorsque vous ne disposez pas ou plus d’un titre régulier pour occuper l’appartement (fin de bail, sous-location non-autorisée, etc.) ou lorsque vous êtes responsable d’un grave trouble de voisinage. Ici, seules les procédures d’expulsion lancées pour impayé de loyer seront abordées. Mais sachez que dans le cadre d’une expulsion pour vente de bien, vous (...) [la suite]

1er avril 2010

Le commandement de payer

Le commandement de payer est un acte d’huissièrE qui vous ordonne de régler les impayés. Ses conséquences varient selon que votre bail comporte une clause résolutoire ou non. [la suite]

1er avril 2010

Le commandement de quitter les lieux

Lorsque le jugement a prononcé la résiliation du bail et l’expulsion, l’huissièrE apporte alors au/à la locataire un « commandement de quitter les lieux ». Ce commandement accorde deux mois pour quitter les lieux et saisir le/la juge de l’exécution, qui est un autre juge dont le rôle est de se prononcer sur d’éventuels délais supplémentaires accordés au/à la locataire. Ce juge peut accorder un délai de grâce, de 3 mois à 3 ans, si les circonstances familiales ou sociales le justifient ou si elles rendent (...) [la suite]

1er avril 2010

La demande du concours de la force publique

Après que le bailleur a sollicité l’autorisation auprès de la préfecture d’utiliser la force publique, le/la préfetE a un délai de deux mois pour répondre. Comme dans la phase de l’assignation, le/la préfetE doit demander à unE travailleurSE socialE de votre secteur une enquête sociale, ainsi qu’un rapport au/à la commissaire de police de votre secteur. Ce ou cette dernière convoque le/la locataire pour lui présenter ce qu’est un recours à la force publique. Après l’entretien, le commissaire de police (...) [la suite]

1er avril 2010

Les aides financières possibles

Aide personnalisée au logement (APL), allocation logement, fonds de solidarité logement (FSL) [la suite]

1er avril 2010

La saisine du tribunal, l’audience et le jugement

La saisine du tribunal Le bailleur peut vous assigner devant le tribunal. L’assignation est un acte d’huissièrE qui informe le/la locataire qu’une demande d’expulsion a été transmise au tribunal et qui précise à quelle date vous êtes invitéE à vous y rendre. Conformément à la loi du 29 juillet 1998, un délai de deux mois sépare obligatoirement l’assignation pour résiliation de bail et l’examen de l’affaire par le/la juge. Attention ! Cette assignation doit vous être remise en main propre. Si vous n’êtes pas (...) [la suite]

1er avril 2010

Après l’expulsion

Le/La locataire dispose d’un délai d’un mois pour récupérer les biens laissés dans le logement. Ils ne peuvent être transportés sans son accord dans un autre lieu. À l’issue de ce délai, le juge de l’exécution, après avoir entendu le/la locataire et le bailleur, décide du sort des biens restés dans le logement : il/elle accorde des délais supplémentaires sans nouvelle, il/elle constate l’abandon des meubles. Précision importante : le procès verbal d’expulsion doit comporter une liste précise des meubles (...) [la suite]

1er avril 2010

Qui peut bénéficier du caractère opposable du droit au logement ?

Régularité et permanence du séjour. SeulEs les étrangèrEs « admis à séjourner régulièrement sur le territoire français dans des conditions de permanence » peuvent bénéficier du DALO, et ce, contre l’avis de la HALDE. Cette double condition de régularité et de permanence devrait être précisée par un arrêté qui n’a pas encore été publié. En l’absence de cet arrêté, on peut penser que la nature requise du séjour est identique à celle prévue pour le regroupement familial, c’est-à-dire d’avoir un titre de séjour au moins (...) [la suite]

1er février 2010

sida is disco

Chaque mercredi une poignée de militantEs d’Act Up-Paris tient une permanence des droits sociaux et accueille les personnes embourbées dans des situations aberrantes. Cette rubrique a pour but de présenter une florilège de ces cas et des actions menées. [la suite]

juin 2009

10 ans de PJ

Depuis 1999, des membres de la Commission Droits Sociaux tiennent une Permanence Juridique à Act Up-Paris tous les mercredis après midi. [la suite]

avril 2009

sida is disco

Chaque mercredi une poignée de militantEs d’Act Up tient une pemanence des droits sociaux (PDS) et accueille les personnes embourbées dans des situations aberrantes. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et des actions menées. [la suite]

2 mars 2008

Logement : Françoise de Panafieu se fout des malades

Dimanche 2 mars 2008, Rachida Dati, la candidate UMP dans le 7e arrondissement de Paris, avait invité Françoise de Panafieu à la rencontre des habitantEs, rue Cler, dans le quartier de Grenelle. Les MilitantEs d’Act Up-Paris les y attendaient avec leurs slogans et leurs affiches pour manifester leur colère face à l’absence d’intérêt et de proposition de la candidate UMP à la mairie de Paris. [la suite]

Des photos sont disponibles

14 février 2008

Dossier Municipales

Questions aux candidatEs

Nous avons rassemblé les thèmes les plus pertinents de la lutte contre le sida dans un contexte d’élections municipales, et en avons produit ce questionnaire à l’adresse des principaux/principales candidatEs à la Mairie de Paris, afin qu’ils/elles y explicitent leurs points de vue et leurs programmes concernant ces sujets urgents. [la suite]

14 février 2008

Dossier Municipales

Ensemble, allons battre la campagne

La période préélectorale des Municipales à Paris permet, au travers des programmes de campagne des candidatEs, d’observer leur compréhension des besoins et des attentes de leurs électeurTRICEs. Nous avons observé ces préparatifs, les meetings et les moyens de remonter de l’information. Analyse. [la suite]

20 janvier 2008

Logement : Panafieu et Delanoë se foutent des malades

Dimanche, lors de son passage dans l’émission Ripostes, Françoise de Panafieu n’a pas dit un mot sur le logement des personnes malades à Paris. Depuis une semaine les deux principaux candidats à la mairie de Paris s’expriment sur le logement. Act Up-Paris réclame aux deux candidat-e-s à l’élection municipale dans la capitale un plan d’urgence pour le relogement des personnes malades et handicapées. [la suite]

mai 2007

sida is disco

Chaque mercredi une poignée de militantEs d’Act Up-Paris tient la pemanence des droits sociaux (PDS) et accueille les personnes en situation souvent compliquées. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et les actions menées. [la suite]

15 février 2007

Droit au logement opposable : Mariani veut exclure les malades étrangèrEs

Suivant la volonté du ministre de l’Intérieur, Thierry Mariani a déposé à l’Assemblée Nationale un amendement (n°333) restreignant le droit au logement opposable aux étrangèrEs titulaires d’une carte de résident de dix ans. Act Up-Paris interpelle en ce moment Matignon pour que le Gouvernement écarte cet amendement, qui doit être discuté cet après-midi. [la suite]

1er février 2007

Sarkozy, l’UMP et la santé : mensonges et dangers

Ce jeudi 1er février, une quinzaine de militantEs d’Act Up-Paris ont ouvert un QG de campagne temporaire en lieu et place de la permanence UMP de la 4ème circonscription de Paris, pour protester contre plusieurs récentes prises de position mensongères et dangereuses de ce parti. Les militantEs ont distribué des tracts et ont affiché un poster de revendication sur la vitrine. Pierre Lellouche, proche de Nicolas Sarkozy, présent sur les lieux, a menacé à plusieurs reprises de "péter la gueule" aux militantEs, illustration parfaite de ce que nous dénoncons de la part de l’UMP. Au bout d’une heure les militantEs ont été embarquéEs par les forces de l’ordre. [la suite]

Des photos sont disponibles

15 septembre 2005

appel interassociatif

Pour un droit commun et sans exception au travail, au logement et à une protection sociale !

manifestation jeudi 15 septembre, 13 h devant le ministère de la cohésion sociale

Le gouvernement qui a choisi de consacrer cette année 2005 au sida laisse pourtant les conditions de vie des étrangers se détériorer dangereusement. Inégalité des droits sociaux entre français-e-s et étranger-e-s, discrimination dans l’accès au logement ou à l’emploi, généralisation des statuts administratifs précaires qui leur interdit toutes ressources, le système ainsi mis en place, favorise et accentue les problèmes de santé des étranger-e-s. [la suite]

Des photos sont disponibles

1er septembre 2005

hébergement

statut administratif précaire : l’état d’urgence

La régularisation pour raisons médicales prévoit la délivrance d’une carte de séjour temporaire. Néanmoins, trop de malades étrangèrEs se voient enferméEs dans des statuts administratifs précaires telles que des Autorisations provisoires de séjour. Il s’agit d’une véritable mise en danger des malades étrangèrEs. À moins de pouvoir bénéficier de réseaux de solidarité privés, ils et elles se retrouvent sans ressource, et sans logement. Dans de telles conditions, survivre est un combat quotidien. [la suite]

30 juillet 2003

Le jugement

Le jugement équivaut à la décision prise par le juge. Après avoir entendu les parties, il tranche. Cette décision est motivée et écrite. [la suite]

25 juin 2003

Accès au logement

Les appartements sociaux de droit commun, les appartements de coordination thérapeutique (ACT), hébergement d’urgence, résidence sociale et logement transitoire, les aides financières possibles (APL, allocation logement, Fonds de solidarité logement) [la suite]

25 juin 2003

Édito

La question du logement est cruciale pour les personnes malades. Sans lui, l’accès aux soins, le suivi médical et social deviennent très difficiles à mettre en œuvre ou à maintenir. Pourtant, de plus en plus de personnes atteintes par le VIH et/ou malades vivent dans des logements insalubres ou sont à la rue. [la suite]

5 mai 2003

Logement social à Paris : la préfecture n’assume pas son rôle

La préfecture de Paris possède un contingent de 1200 appartements, dont 480 sont supposés être affectés aux personnes les plus défavorisées, entre autres les bénéficiaires du RMI et de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). 49 demandes, conformes aux critères exigés, ont été déposées à la préfecture par des associations parisiennes de lutte contre le sida. Elles n’ont toujours pas trouvé de réponse. Certaines de ces demandes datent déjà de décembre 2000. [la suite]

30 octobre 2001

communiqué de presse

une famille dans une situation dramatique

Une famille à la rue. Un enfant atteint du VIH qui risque de ne pas pouvoir prendre ses traitements. Son frère, atteint du VIH et d’une leucémie en phase terminale, qui risque de ne pas bénéficier d’une hospitalisation à domicile et d’un accompagnement en fin de vie. [la suite]

10 octobre 2001

communiqué de presse

logements sociaux à Paris : le Maire ne peut nous convaincre avec des erreurs et des manipulations

Alors que la Mairie de Paris s’était engagée à améliorer l’accès aux personnes atteintes par le VIH, les résultats se font attendre et la municipalité se réfugie derrière des mensonges pour se défendre. [la suite]

septembre 2001

Delanoë, des appartements maintenant !

Les promesses de la nouvelle équipe municipale n’ont pas été tenues. Le 20 juillet, mobilisé par la situation d’un malade sans domicile, Act Up manifestait devant l’Hôtel de Ville. [la suite]

20 juillet 2001

communiqué de presse

Delanoë, des appartements maintenant !

Vingt militants d’Act Up ont manifesté devant l’Hôtel de Ville pour dénoncer la situation du logement à Paris et rappeler à B. Delanoe ses promesses électorales. [la suite]

juin 2001

Nouvelle équipe municipale à Paris : un peu de bonne volonté, beaucoup d’amnésie

Le candidat Bertrand Delanoë disait, au cours d’une interview à Libération, le 2 décembre 2001 : « En matière de logement à Paris, la demande du monde associatif (sida) peut être évaluée à 600 appartements "classiques" et environ 100 logements thérapeutiques. C’est un objectif qui n’a rien d’insurmontable dans les deux premières années de la mandature ». Six mois plus tard, ces bonnes paroles sont oubliées. [la suite]

mai 2001

PILS Plateforme interassociative pour le logement sida

Mi-février 2001, à l’initiative d’Act Up-Paris, des associations de lutte contre le sida et d’hébergement des personnes atteintes se sont réunies pour monter une plateforme inter associative (Act Up-Paris, Actions Traitements, ALTERNATHIV, Arcat sida, Aurore, Basiliade, Cité Saint Martin, Mijaos , PASTT, S.A.O/Amicale du Nid, Sol En Si, SOS Habitat et Soins). [la suite]

mai 2001

Zap Tibéri

Un zap de pure vengeance. Il y a longtemps que ce n’était pas arrivé à Act Up. En détruisant des dossiers de demandes d’appartements sociaux juste avant de quitter la Mairie de Paris, Jean Tibéri et son équipe ont réveillé la bête qui sommeillait en nous. [la suite]

27 avril 2001

communiqué de presse

Tibéri criminel

des fichiers de demandes d’appartements sociaux ont été détruits ou largement amputés

Ce matin, une vingtaine de militants d’Act Up-Paris ont manifesté devant la mairie du Vème arrondissement pour dénoncer la disparition de fichiers de demandes d’appartements sociaux dans divers services des mairies de Paris depuis les élections municipales de mars 2001. [la suite]

22 avril 2001

communiqué de presse

Tibéri, Griscelli, Pernin criminels

A Paris, les fichiers de demandes d’appartements sociaux ont été détruits ou largement amputés. [la suite]

mars 2001

Accès au logement pour les séropos

Parmi les problèmes sociaux auxquels les séropositifs sont confrontées, l’accès à un véritable logement est l’un des plus cruciaux. La permanence juridique d’Act Up a reçu en moins de deux ans près de 80 personnes en difficulté de logement à Paris : soit parce qu’elles étaient menacées d’expulsion, soit parce qu’elles galéraient depuis trop longtemps dans des structures soit-disant " transitoires ", soit parce qu’elles n’avaient aucun hébergement. [la suite]

janvier 2001

Allitérations juridiques

La Permanence juridique d’Act Up-Paris a été créée il y a deux ans afin d’aider des séropositifs confrontés à des problèmes sociaux qu’ils ne parviennent pas à régler dans les circuits conventionnels. Son succès témoigne malheureusement des lacunes des dispositifs institutionnels d’aide sociale aux séropositifs. [la suite]

22 novembre 2000

réunion publique d’information - RéPI

Ressources et logement

La prise en charge sociale de l’infection à VIH reste largement insuffisante. Pire, les dispositifs actuels sont régulièrement remis en cause : nous n’aurions plus droits à des prestations minimum. [la suite]

octobre 2000

L’accès au logement

Le droit au logement : fonctionnement et tares [la suite]

octobre 2000

Édito

Des déclassements COTOREP, une Couverture Médicale Universelle qui nous réduit l’accès aux soins, des réductions arbitraires de nos heures d’aide à domicile, aucune structure adaptée pour le retour au travail ... Nous, malades du sida, sommes chaque jour confrontés à d nouveaux problèmes de précaristion. Nous nous retrouvons de plus en plus dans des situations de non-droit intenables, soit parce que les pouvoirs publics nous retient e qu’ils nous acordaient, soit parce que les structures actuelles ne sont plus adaptées à nos besoins. C’est notamment le cas pour le logement. [la suite]

Des photos sont disponibles

juin 2000

droits des malades

Depuis 1996 et l’arrivée des antiprotéases, les pouvoirs publics français n’ont de cesse de remettre en question les droits des malades du sida, pourtant toujours insuffisants. [la suite]

English translation available social rights

juin 2000

social rights

Since 1996 and the arrival of protease inhibitors, French public authorities have called into question the already inadequate rights of persons with AIDS. [la suite]

Éviter l’expulsion

Le plus souvent, une procédure d’expulsion d’unE locataire peut être arrêtée, à condition de connaître la loi et les aides disponibles. [la suite]

Le Droit à un logement opposable (DALO)

La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 a crée un droit au logement opposable. L’Article 300-1 du Code de la Construction et de l’Habitation dispose que « le droit à un logement décent et indépendant, [...], est garanti par l’État à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d’État, n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir ». Le mécanisme mis en place se distingue par son accès restreint, sa complexité et sa lenteur, pour arriver en définitive à un pouvoir de contrainte limité sur (...) [la suite]

L’accès à un logement ou à un hébergement

Seuls seront abordés ici les logements sociaux de droit commun, les Appartements de coordination thérapeutique (ACT) et les hébergements d’urgence, ainsi que les aides financières possibles. Remarques : Trop souvent les ACT et les logements transitoires servent de caution à la politique globale du logement et pallient les faiblesses du nombre de construction de logements sociaux. Ainsi, beaucoup de malades du sida logent encore dans des ACT alors qu’ils/elles n’ont plus besoin des services spécifiques qui y sont proposés. Ces municipalités doivent augmenter leur parc de logements sociaux afin de (...) [la suite]

Le logement

Sans logement stable, l’accès aux soins, le suivi médical et social, l’observance deviennent très difficiles à mettre en œuvre ou à maintenir. Pourtant, de plus en plus de personnes atteintes par le VIH et/ou malades vivent dans des logements insalubres ou sont à la rue. Ces situations sont dues au nombre insuffisant d’appartements sociaux, aux dispositifs d’attribution qui ne prennent pas assez en compte le critère du handicap, mais aussi à l’attitude des bailleurSEs sociaux qui estiment que les personnes touchant une Allocation adulte handicapé (AAH) ou un autre des minima sociaux ne sont pas (...) [la suite]

10 octobre 2001

logement à Paris : Delanoë se moque de nous

17 propositions de logement ; 6 attributions d’appartements sociaux : c’est le maigre bilan obtenu par la PILS (Plateforme Interassociative pour le Logement Sida), à la mi-septembre, après une dizaine de réunions à la Mairie. En mai, Jean-Yves Manau avait promis de répondre avant le 30 juin à 50 des (...) [la suite]

DAL (Droit au logement)

24 rue de la Banque - 75002 Paris
Tél. : 01 40 27 92 98
Fax. : 01 42 97 40 18
Email : dal AT globenet.org

Permanence Juridique | DAL Paris | Téléphone : 01.42.78.22.00

Contactez l’association ou consultez son site pour connaître les coordonnées des groupes locaux.

Site web : http://www.droitaulogement.org