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ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement
Cet accord, négocié dans le plus grand secret depuis 2008 par une poignée d’administratifs, hors de tout contrôle démocratique, est censé combattre la contrefaçon. En réalité, il touche à des droits fondamentaux comme la neutralité du net, l’accès aux logiciels libres et le droit à la santé. Le traité entretient la confusion entre médicaments génériques et contrefaçon, et prévoit des mesures de saisie aux frontières qui bloqueront l’arrivée de traitements vitaux. L’accord a été repoussé par le Parlement européen en juillet 2012, mais ses négociateurs tentent de refaire passer les principales dispositions dans de nouveaux textes comme TAFTA
Articles
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Euro-deputies must reject ACTA
15 June 2012
On Thursday, the 21st of June, the Euro-deputies of the International Trade committee (INTA) will have to take a stand on the ratification of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA)
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Marche à New York pour l’accès aux traitements
8 juin 2011
Des centaines d’activistes venus du monde entier ont manifesté à New York pour appeler les pays riches à tenir leurs promesses et à ne pas reculer sur les objectifs d’accès aux traitements.
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Novartis = répression
12 septembre 2012
Des militantEs d’Act Up-Paris ont été arrêtéEs aujourd’hui à Bâle devant le siège de Novartis. Cela fait maintenant 10 heures que toute communication nous est refusée avec eux /elles.
Novartis franchit un nouveau cap : du cynisme à la répression de toute contestation.
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Le casino de l’ACTA doit fermer
28 juin 2010
Lucerne, Suisse, 28 juin 2010. Un nouveau round de négociations du
traité sur la contrefaçon (ACTA) commence aujourd’hui. A travers le monde,
des associations citoyennes et de personnes vivant avec le VIH, et des
chercheurs somment la France et l’Union Européenne de renoncer à cet
accord illégitime.
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Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy
27 juin 2010
Alors que se déroulent actuellement des négociations sur les accords sur la contrefaçon (ACTA), les associations de lutte contre le sida s’inquiètent d’une précipitation qui pourrait réduire à néant les efforts menés depuis de nombreuses années pour l’accès aux médicaments génériques dans les pays en développement.
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30 ans de lutte mondiale contre le sida : après les objectifs, des moyens pour les atteindre ?
25 août 2011
La conférence qui s’ouvre ce vendredi à Busan doit permettre aux acteurs des différents pays de faire un bilan des progrès réalisés mais aussi d’identifier les enjeux majeurs pour atteindre les objectifs d’accès universel aux traitements et de “zéro nouvelle infection”. Malheureusement, les principaux obstacles pour inverser la courbe sont aujourd’hui connus de tous : un manque criant de financements et un front anti-génériques décomplexé mené depuis plusieurs années par l’Union Européenne et les Etats-Unis, par l’intermédiaire d’accords bilétaraux ou multilatéraux.
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ACTA : Le gouvernement français doit rendre des comptes
18 mars 2010
Les associations dénoncent cet accord négocié dans la plus grand opacité et les menaces qu’il fait peser sur l’accès aux médicaments, le logiciel libre, et les libertés individuelles sur Internet.
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ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !
25 octobre 2012
Malgré le rejet massif de l’Accord anti-contrefaçon ACTA par le Parlement européen en juillet dernier, la Commission européenne et les gouvernements des États-Membres continuent de vouloir passer en force ...
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The ACTA casino must be closed
28 June 2010
Luzern, 28th june, 2010 - A new round of negotiations of the
anti-counterfeiting trade agreement (ACTA) is beginning today between
11 negotiating parties -including the EU- in Luzern, Switzerland. All
around the world, organizations of concerned citizens, people living
with HIV, and academics urge governments to renounce to this
illegitimate agreement.