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ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement
Cet accord, négocié dans le plus grand secret depuis 2008 par une poignée d’administratifs, hors de tout contrôle démocratique, est censé combattre la contrefaçon. En réalité, il touche à des droits fondamentaux comme la neutralité du net, l’accès aux logiciels libres et le droit à la santé. Le traité entretient la confusion entre médicaments génériques et contrefaçon, et prévoit des mesures de saisie aux frontières qui bloqueront l’arrivée de traitements vitaux. L’accord a été repoussé par le Parlement européen en juillet 2012, mais ses négociateurs tentent de refaire passer les principales dispositions dans de nouveaux textes comme TAFTA
Articles
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2010, l’année des promesses brisées ?
18 juillet 2010
A Vienne, des militantEs d’associations de lutte contre le sida, dont Act Up-Paris, ont interpellé l’ambassadeur sida français Patrice Debré.
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Une plainte déposée contre X par les deux négociateurs français de l’ACTA suite à un communiqué d’Act Up-Paris
16 février 2012
Il y a un peu plus d’un an, deux conseillers techniques de Bercy, Patrice Guyot et Jean-Philippe Müller, nous mettaient en demeure de retirer de notre site un communiqué dans lequel ils étaient cités et qui dénonçait le traité sur la contrefaçon ACTA.
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Recul du financement de la lutte contre le sida au Sud
1er décembre 2010
Trois représentantEs d’associations africaines (Alain Fogué / Positive-Generation, Cameroun ; Simon Kaboré / RAME, Burkina Faso ; Thérèse Omari / Femmes Plus, RDC) nous alertent sur le manque de financement du Fonds Mondial, les menaces qui pèsent sur les génériques et le besoin urgent et massif de traitements en Afrique.
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The two French negotiators of ACTA file criminal “complaint against unknown person” over press release issued by Act Up-Paris last year
16 February 2012
Last year (20th January 2011), two civil servants of Bercy (the French Ministry of Finance and Economic Affairs), Patrice Guyot and Jean-Philippe Müller, ordered Act Up-Paris to remove a press release on the Anti Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) from its website in which they were quoted. In this press statement, Act Up had stated that the negotiators were ‘responsible for the denial of democracy.’ The negotiators threatened to sue Act Up-Paris and take the author of the press release or any accomplice of the libel to court. We refused to give in to their threat and did not hear anything from them since then.
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ACTA and the European Commission : the great escape
22 mars 2010
Members of Act Up-Paris and La Quadrature du Net attended this morning a « stakeholders meeting » on ACTA hosted by the European Commission.
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« Je ne suis pas impressionné par les manifestations anti-ACTA » affirme le commissaire européen Karel de Gucht
8 février 2012
Hier, une militante d’Act Up-Paris, qui avait pu s’inviter à une réunion de pseudo-dialogue avec la société civile, a interpellé le commissaire européen au commerce sur les conséquences des accords qu’il négocie en toute opacité, sans consultation démocratique, depuis des années. Alors que l’activiste mentionnait les manifestations contre ACTA ou les accords de libre-échange, qui se déroulent partout dans le monde, Karel de Gucht lui a répondu : « Je ne suis pas impressionné par les manifestations anti-ACTA ».
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IP OUT OF TAFTA
19 mars 2013
Plus de 40 organisations de la société civile dénoncent l’opacité de l’accord commercial UE - USA.
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Les activistes dénoncent la politique criminelle de l’Europe
21 juillet 2010
Mercredi, des activistes ont manifesté pour dénoncer la politique actuelle de la commission européenne en matière d’accès aux médicaments.
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IP out of TAFTA
18 March 2013
More than 40 organizations denounce a new secret trade agreement that endangers basic rights.
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ACTA conclu : une atteinte grave à la démocratie et à l’accès aux médicaments
3 octobre 2010
L’annonce de la validation d’ACTA est un camouflet pour la démocratie et une mise en danger grave des malades des pays pauvres.