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ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement
Cet accord, négocié dans le plus grand secret depuis 2008 par une poignée d’administratifs, hors de tout contrôle démocratique, est censé combattre la contrefaçon. En réalité, il touche à des droits fondamentaux comme la neutralité du net, l’accès aux logiciels libres et le droit à la santé. Le traité entretient la confusion entre médicaments génériques et contrefaçon, et prévoit des mesures de saisie aux frontières qui bloqueront l’arrivée de traitements vitaux. L’accord a été repoussé par le Parlement européen en juillet 2012, mais ses négociateurs tentent de refaire passer les principales dispositions dans de nouveaux textes comme TAFTA
Articles
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ACTA suspendu à un camembert ?
13 septembre 2010
Paris, lundi 13 septembre 2010 – Les représentants d’Act Up Paris, April et La Quadrature du Net ont rencontré vendredi 10 septembre matin un responsable français des négociations de l’ACTA.
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Act Up-Paris manifeste contre ACTA
11 février 2012
Ce samedi 11 février, des militantEs d’Act Up-Paris ont participé à la manifestation anti-ACTA à l’appel d’Anonymous. Ils ont distribué un tract, repris dans une version plus longue ci-dessous, qui rappelait les dangers qu’exercent ACTA et les accords de libre-échange négociés par l’Europe et les Etats-Unis sur les génériques, donc sur l’accès aux traitements dans le monde.
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Act Up-Paris appelle sans relâche le commissaire européen
10 février 2012
Les militantEs d’Act Up-Paris appellent aujourd’hui sans relâche les bureaux du commissaire européen au commerce Karel de Gucht, afin d’exiger sa démission. Cette action se déroule dans le cadre de la semaine mondiale d’action contre l’accord Inde / Europe.
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Novartis sues Indian Government over health safeguards in Indian Patent Law
18 February 2012
On the 28th of February 2012, the Indian Supreme Court will hear the Novartis case. Read about the case and the call for action.
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De Gucht sera-t-il responsable de millions de mortEs ?
3 juillet 2011
Des militantEs d’Act Up-Paris ont réveillé le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, devant sa maison dans la région de Gent en Belgique.
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ACTA : Urgence à repenser brevets et droit d’auteur
1er juillet 2010
Communiqué de plus de 40 associations de lutte contre le sida, groupements de consommateurTRICEs et acteurRICEs de l’Internet, suite aux négociations sur ACTA qui viennent de s’achever à Luzerne (Suisse)
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ACTA calls to urgently rethink patents and copyright
1 July 2010
Luzern, July 1st 2010 - The 9th round of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) negotiations just ended in Luzern, Switzerland.
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Sida : les Etats contraints de prendre des engagements fermes
9 juin 2011
Hier soir se sont achevées à New York les négociations sur la déclaration finale de la session spéciale des Nations Unies sur le VIH/sida. La France et les pays riches ont accepté de s’engager à mettre sous traitements 15 millions de personnes d’ici 2015. Ce nouvel engagement doit désormais se concrétiser par des mesures immédiates et mettre un terme au gel des financements de la lutte contre le sida au niveau international.
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Non-governmental organization reactions: ACTA negociations
1 July 2010
Reacting to the outcome of Anti-Counterfeiting Trade Agreement talks today, a coalition of non-governmental organizations slammed the negotiating parties’ push to stifle the trade in legitimate generic medicines, saying this would endanger the lives of millions of poor people in developing countries.
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La commission INTA doit rejeter ACTA
20 juin 2012
ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l’innovation, l’accès aux technologies libres et aux médicaments essentiels