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licence volontaire
Autorisation de produire, de vendre ou d’importer un produit - médicament par exemple - accordé par le détenteur d’un brevet à une entreprise ou un gouvernement. La licence est en fait un contrat, négocié entre le détenteur du brevet et le demandeur, qui peut inclure toute obligation que le premier souhaite exiger, en particulier le versement d’une somme discrétionnaire pour l’achat de la licence. A ce jour, en matière de traitement anti-VIH, aucun laboratoire n’a accepté d’octroyer une licence volontaire à un pays demandeur.
Articles
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Combattre la propriété intellectuelle partout où elle tue
Aujourd’hui, à travers le monde, 70 % des malades du sida qui ont besoin d’antirétroviraux n’y ont pas accès. Alors que le Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a besoin de 5 milliards de dollars d’ici 2010 pour continuer à financer ses programmes, et notamment l’achat de médicaments pour les pays du Sud, les pays du Nord refusent d’augmenter plus tôt que prévu leur contribution en utilisant comme prétexte la crise financière. Une solution doit être trouvée pour répondre à la pandémie qui est tue toujours 6 000 personnes par jour.
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Act Up appelle BMS à ouvrir ses licences volontaires à la concurrence
17 février 2006
Le 15 février 2006, le PDG du laboratoire pharmaceutique américain Bristol Myers Squibb, Peter Dolan, a annoncé l’attribution au laboratoire Indien Emcure et au laboratoire Sud-Africain Aspen de licences volontaires pour la fabrication de versions génériques de l’anti-protéase atazanavir. L’atazanavir est à l’heure actuelle l’anti-protéase la plus facile à utiliser (seulement 1 gélule deux fois par jour) et celle présentant le profil de toxicité le plus intéressant (moins de troubles lipidiques, moins de diarrhées) ; l’accès à l’atazanavir est donc crucial pour les malades vivant dans les pays où vivant dans les pays où il est difficile d’accéder à un suivi médical de qualité.
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Profits criminels
Le 26 avril 2007, les militantEs de la lutte contre le sida du monde entier ont organisé une journée internationale de protestation contre le laboratoire Abbott et sa scandaleuse politique de chantage aux médicaments en Thaïlande.
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Chaiya Sasomsap ne doit pas reculer face au lobby pharmaceutique
14 février 2008
Depuis janvier 2008, la Thaïlande a un nouveau ministre de la Santé : M. Chaiya Sasomsap, qui sous la pression des firmes pharmaceutiques, a annoncé son intention de revenir sur les licences obligatoires émises par le précédent gouvernement.
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As far as TRIPS is concerned... Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights
Lors de la révision des accords du GATT qui a aboutit, en 1994, à la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), une des modifications majeures a consisté dans l’introduction, au sein de la réglementation internationale, de la protection de la propriété intellectuelle.
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le Brésil toujours
1er juin 2005
Le 12 mai, une dizaine de militantEs d’Act Up ont manifesté devant l’ambassade du Brésil à Paris pour exiger le lancement effectif par le gouvernement brésilien de la production de versions génériques de Kalétra, de Viréad et de Sustiva.
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sida : la crise a ses coupables - dossier de presse
24 novembre 2009
Le VIH tue dans le monde 6000 personnes par jour. 15 000 personnes sont tuées quotidiennement par le sida, le paludisme et la tuberculose. Cette situation dramatique est avant tout liée aux promesses non tenues des leaders des pays riches, qui s’étaient engagés en 2005 à financer l’accès universel aux traitements contre le VIH, le paludisme et la tuberculose, pour 2010.
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Enjeux de l’accès aux médicaments génériques contre le sida dans les pays en développement
16 juillet 2002
Depuis l’avènement des multithérapies, les bailleurs internationaux utilisent l’argument du prix trop élevé des médicaments pour justifier leur refus de s’engager dans la prise en charge médicale des malades du sida dans les pays pauvres. Depuis l’avènement des multithérapies, les bailleurs internationaux utilisent l’argument du prix trop élevé des médicaments pour justifier leur refus de s’engager dans la prise en charge médicale des malades du sida dans les pays pauvres.
Le problème (...)
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Inde : alerte aux brevets
1er février 2005
Le gouvernement indien vient de modifier sa législation en matière de brevets, dans le cadre de l’application des accords de l’OMC. Contrairement aux engagements pris ces dernières années sur la scène internationale, la nouvelle réglementation indienne n’utilise pas pleinement les quelques brèches subsistant dans ces accords pour limiter les monopoles et les prix des produits vitaux comme les médicaments.
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Générique : un abécédaire
Brevet - Médicament breveté - Générique - Médicaments essentiels - Importations parallèles - Licence Volontaire - Licence Obligatoire - OMC