Du 12 au 16 novembre 2006 deux membres de la commission traitements & recherche suivaient les présentations du 8ème congrès sur les traitements dans l’infection à VIH qui se déroulait comme tous les deux ans à Glasgow, en Écosse. Petit tour d’horizon de ce qui a attiré notre attention.
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judiciarisation de la transmission du VIH
Articles
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Glasgow : drug therapy in HIV infection
31 décembre 2006 -
1er décembre 2008 : manifestation « sida : prévenir, ne pas punir »
2 décembre 2008Des images de la manifestation organisée à Paris pour la Journée mondiale de lutte contre le sida (1er décembre 2008). Le mot d’ordre d’Act Up-Paris était « sida : prévenir, ne pas punir ».
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Intervention d’Act Up-Paris à la journée INPES du 14 décembre 2009
14 décembre 2009Notre contribution suite à la présentation du rapport commandé par la DGS sur les "nouvelles approches de prévention" et à l’inclusion plus qu’hâtive de la "réduction des risques sexuels" par la ministre de la Santé dans le plan national de lutte contre le sida pour 2010-2013.
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sida : prévenir, ne pas punir
1er décembre 2008A l’occasion du 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, Act Up-Paris lance une campagne contre la pénalisation de la transmission du VIH.
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Transmission du VIH : Ni coupable, ni victime
30 août 2010La chanteuse allemande Nadja Benaissa a été condamnée à deux ans de prison avec sursis jeudi pour avoir eu des rapports sexuels non protégés avec un homme auquel elle aurait transmis le virus VIH du sida alors qu’elle se savait séropositive. En France, un homme de 32 ans a été condamné mardi par la cour d’appel de Rennes à 3 ans de prison, dont six mois ferme, pour avoir transmis le virus du sida à sa compagne, alors qu’il se savait atteint par la maladie. Cet homme avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Saint-Malo en février 2009. Il fait appel de cette décision.
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La plainte avec constitution de partie civile
1er avril 2010Si la plainte permet d’engager la responsabilité pénale de l’auteurE de l’infraction, la partie civile permet à la personne plaignante de demander réparation financière du préjudice subi.
La procédure suivie est celle de la plainte simple avec une qualification que la personne qui a porté plainte a dû préciser, ainsi que l’évaluation de son préjudice, texte du Code Pénal applicable à l’appui. La constitution de partie civile peut suivre une plainte simple.
Cette procédure nécessite une (...) -
Que dit la loi ?
27 juin 2003« Empoisonnement », « mise en danger de la vie d’autrui » sont les deux motifs invoqués pour poursuivre des personnes séropositives. Juridiquement, pourtant, ces termes ne sont pas valables. La Cour de Cassation l’a clairement établi.
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sida : prévenir, pas punir
3 juin 2008Le tribunal correctionnel de Marseille vient de condamner un homme séropositif de 41 ans à trois ans de prison, dont un avec sursis, pour « administration volontaire d’une substance nuisible ayant entraîné une infirmité ou une incapacité permanente ». Nous condamnons cette décision de justice, à l’unisson de la grande majorité des acteurs et actrices de la lutte contre le sida, comme toutes les mesures visant à la pénalisation de la transmission du VIH, et finalement à celle des séropositifVEs.
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La transmission sexuelle du sida au tribunal ?
3 février 2009, par Marjolaine Dégremont, Pierre BergéUne femme séropositive a été condamnée à cinq ans de prison avec sursis par la cour d’assises d’Orléans, le 3 décembre 2007, pour avoir transmis le virus du sida à son ex-mari. Ce procès - une première aux assises en France - vient relancer le débat de la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH.
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Pénalisation de la transmission du VIH
1er décembre 2005Les récentes condamnations pour contaminations « volontaires » révèlent le grave déficit de la prévention en France. Aujourd’hui, des séropositifVEs se tournent vers la justice pour trouver une réponse au drame de leur contamination. Cette réponse ne fait que criminaliser les séropos et ignore le principe de responsabilité partagée.