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judiciarisation de la transmission du VIH
Articles
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Pétition internationale contre la criminalisation de la transmission du VIH
9 août 2008
Act Up-Paris apporte son soutien au Juge Edwin Cameron (Afrique du Sud), qui lors de la dernière session plénière de la conférence internationale sur le sida de Mexico a fait un discours brillant contre la criminalisation.
Nous lançons aujourd’hui une pétition internationale contre la pénalisation de la transmission du VIH.
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Responsabilité partagée : s’en donner les moyens, pas la remettre en cause
1er décembre 2008
Pour éviter les contaminations, au lieu d’introduire la justice dans nos lits, de traîner les séropos devant les tribunaux puis de les jeter en prison, il faut se donner concrètement les moyens – à travers des campagnes de prévention plus précises et plus développées – de rendre tout le monde concerné par ce virus et donc à même d’adopter des comportements responsables.
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VIH et discrimination, l’exemple russe.
1er octobre 2004
Si vous avez pour projet d’étudier, de travailler, de vous installer pour une longue période en Russie, vous aurez le plaisir de vous voir très gentiment signifier par la guichetière du consulat de Russie en France la nécessité de faire un test VIH en préalable à toute demande de visa excédant 3 mois. Nul besoin de préciser que l’obtention de celui-ci est conditionnée par un résultat négatif, selon la désormais canonique loi fédérale russe du 24.2.1995 adoptée par la Douma d’Etat (Article 10, concernant la prévention de la propagation de la maladie causée par le virus de l’immunodéficience humaine sur le territoire de la Fédération de Russie).
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Intervention d’Act Up-Paris à la journée INPES du 14 décembre 2009
14 décembre 2009
Notre contribution suite à la présentation du rapport commandé par la DGS sur les "nouvelles approches de prévention" et à l’inclusion plus qu’hâtive de la "réduction des risques sexuels" par la ministre de la Santé dans le plan national de lutte contre le sida pour 2010-2013.
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De l’impossibilité scientifique de prouver qui a contaminé qui
1er décembre 2008
Comment s’y prend la justice pour tenter de prouver qui a contaminé qui par le VIH dans le cadre d’un procès autour d’une possible contamination par voie sexuelle ? En l’état, l’utilisation des tests génotyiques dans ce cadre judiciaire est pour le moins sujette à caution, tant le virus du sida est complexe.
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Malade donc coupable
19 mai 2004
Le tribunal correctionnel de Strasbourg vient de condamner un homme de 31 ans, séropositif, à 6 ans de prison ferme pour avoir contaminé deux de ses partenaires. En tant qu’association de malades et de lutte contre le sida, nous condammons cette decision de justice, comme toutes les mesures visant à la criminalisation des séropositifVEs.
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La plainte avec constitution de partie civile
1er avril 2010
Si la plainte permet d’engager la responsabilité pénale de l’auteurE de l’infraction, la partie civile permet à la personne plaignante de demander réparation financière du préjudice subi.
La procédure suivie est celle de la plainte simple avec une qualification que la personne qui a porté plainte a dû préciser, ainsi que l’évaluation de son préjudice, texte du Code Pénal applicable à l’appui. La constitution de partie civile peut suivre une plainte simple.
Cette procédure nécessite une (...)
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Édito
Le 1er décembre dernier, journée mondiale de lutte contre le sida, des militantEs d’Act Up-Paris ont déployé une banderole : « sida - ni coupables, ni victimes » sur les marches du palais de justice de Paris aux cris de « pas de juges dans nos lits ». Par cette action, nous protestions contre la multiplication des procès liés à la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH. La lutte contre le sida n’a rien à gagner dans ces procès, aux conséquences catastrophiques en termes de santé publique.
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Un nouveau procès lié à la transmission du VIH transforme 200 000 séropos en criminelLEs en puissance !
17 janvier 2006
Un séropositif toulousain est en détention provisoire depuis le mois de
novembre suite à la plainte de sa compagne pour contamination. Une audience
de la chambre d¹instruction de Toulouse a eu lieu aujourd¹hui pour
réexaminer sa demande de remise en liberté qui lui a jusqu’ici été refusée.
Cette nouvelle affaire de pénalisation de la contamination (la première dans
laquelle est utilisée la détention provisoire) illustre clairement toutes
les craintes des acteurs et actrices de la prévention. En ce sens, elle est
exemplaire.
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Pénalisation de la transmission du VIH
1er décembre 2005
Les récentes condamnations pour contaminations « volontaires » révèlent le grave déficit de la prévention en France. Aujourd’hui, des séropositifVEs se tournent vers la justice pour trouver une réponse au drame de leur contamination. Cette réponse ne fait que criminaliser les séropos et ignore le principe de responsabilité partagée.