Accueil > Mots-clés > Guide des droits sociaux > judiciarisation de la transmission du VIH
judiciarisation de la transmission du VIH
Articles
-
Pétition internationale contre la criminalisation de la transmission du VIH
9 août 2008
Act Up-Paris apporte son soutien au Juge Edwin Cameron (Afrique du Sud), qui lors de la dernière session plénière de la conférence internationale sur le sida de Mexico a fait un discours brillant contre la criminalisation.
Nous lançons aujourd’hui une pétition internationale contre la pénalisation de la transmission du VIH.
-
La situation des prisons est incompatible avec l’accès aux soins dont une personne séropositive a besoin
1er décembre 2008
Les conditions d’accès aux soins et aux traitements en prison sont notoirement incompatibles avec la prise en charge que nécessite un malade du sida. Une raison de plus pour ne pas pénaliser la transmission sexuelle du VIH, qui a pour conséquence concrète d’envoyer des malades en prison, où elles et ils ne peuvent se soigner correctement.
-
Responsabilité partagée : s’en donner les moyens, pas la remettre en cause
1er décembre 2008
Pour éviter les contaminations, au lieu d’introduire la justice dans nos lits, de traîner les séropos devant les tribunaux puis de les jeter en prison, il faut se donner concrètement les moyens – à travers des campagnes de prévention plus précises et plus développées – de rendre tout le monde concerné par ce virus et donc à même d’adopter des comportements responsables.
-
VIH et discrimination, l’exemple russe.
1er octobre 2004
Si vous avez pour projet d’étudier, de travailler, de vous installer pour une longue période en Russie, vous aurez le plaisir de vous voir très gentiment signifier par la guichetière du consulat de Russie en France la nécessité de faire un test VIH en préalable à toute demande de visa excédant 3 mois. Nul besoin de préciser que l’obtention de celui-ci est conditionnée par un résultat négatif, selon la désormais canonique loi fédérale russe du 24.2.1995 adoptée par la Douma d’Etat (Article 10, concernant la prévention de la propagation de la maladie causée par le virus de l’immunodéficience humaine sur le territoire de la Fédération de Russie).
-
L’AFP ignore les modes de transmission du VIH et réécrit un jugement
23 novembre 2005
« Un toxicomane de 41 ans, qui se savait porteur du VIH, a été condamné mardi à quatre ans de prison dont trois ferme par le tribunal correctionnel de Thionville pour avoir voulu transmettre le virus à un CRS en le mordant [...]. Le CRS vit actuellement "au rythme du protocole d’analyses qui ne se terminera qu’en mai prochain et là seulement il saura s’il est séropositif ou pas à son tour", a ajouté le défenseur précisant que "depuis le mois de mai, il a peur d’embrasser ses enfants, ses (...)
-
La judiciarisation de la transmission du VIH
En France, aucun texte de loi ne réprime les séropositifs en cas de transmission du VIH.
Pourtant, en 1991 lors de l’examen de la réforme des dispositions du code pénal, le Sénat avait adopté un amendement faisant de la transmission du virus du sida une infraction punissable d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende. Suite aux pressions associatives, notamment d’Act Up-Paris, cette disposition avait ensuite été supprimée par l’Assemblée nationale.
-
Que dit la loi ?
27 juin 2003
« Empoisonnement », « mise en danger de la vie d’autrui » sont les deux motifs invoqués pour poursuivre des personnes séropositives. Juridiquement, pourtant, ces termes ne sont pas valables. La Cour de Cassation l’a clairement établi.
-
Un nouveau procès lié à la transmission du VIH transforme 200 000 séropos en criminelLEs en puissance !
17 janvier 2006
Un séropositif toulousain est en détention provisoire depuis le mois de
novembre suite à la plainte de sa compagne pour contamination. Une audience
de la chambre d¹instruction de Toulouse a eu lieu aujourd¹hui pour
réexaminer sa demande de remise en liberté qui lui a jusqu’ici été refusée.
Cette nouvelle affaire de pénalisation de la contamination (la première dans
laquelle est utilisée la détention provisoire) illustre clairement toutes
les craintes des acteurs et actrices de la prévention. En ce sens, elle est
exemplaire.
-
Transmission du VIH : Ni coupable, ni victime
30 août 2010
La chanteuse allemande Nadja Benaissa a été condamnée à deux ans de prison avec sursis jeudi pour avoir eu des rapports sexuels non protégés avec un homme auquel elle aurait transmis le virus VIH du sida alors qu’elle se savait séropositive. En France, un homme de 32 ans a été condamné mardi par la cour d’appel de Rennes à 3 ans de prison, dont six mois ferme, pour avoir transmis le virus du sida à sa compagne, alors qu’il se savait atteint par la maladie. Cet homme avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Saint-Malo en février 2009. Il fait appel de cette décision.
-
Intervention d’Act Up-Paris à la journée INPES du 14 décembre 2009
14 décembre 2009
Notre contribution suite à la présentation du rapport commandé par la DGS sur les "nouvelles approches de prévention" et à l’inclusion plus qu’hâtive de la "réduction des risques sexuels" par la ministre de la Santé dans le plan national de lutte contre le sida pour 2010-2013.