judiciarisation de la transmission du VIH

Articles

• Edito
  , par Act Up-Paris

  La question est épineuse : le droit et ses effets concerts peuvent-ils être autre chose qu’un moyen sécuritaire et répressif de plus, peuvent-ils être mis au service des personnes atteintes ? Autrement dit : jusqu’où faut-il se battre pour obtenir des textes spécifiques sur les droits des personnes séropositives ?

• Lutter contre le bareback, c’est aussi lutter contre la pénalisation
  

  La force de notre combat contre la pénalisation tient sans doute à notre intransigeance à l’égard du sexe à risque. Le bareback donne des arguments aux tenants de la pénalisation. Celle-ci n’est pas pour autant une solution aux prises de risque sexuelles.

• Les actions en justice ne feront pas reculer le sida
  1er décembre 2008

  Les procès se multiplient en France - où la transmission du VIH n’est pas un délit à proprement parler - pour "administration d’une substance nuisible ayant entraîné une infirmité permanente". Pour autant, le drame d’une contamination ne se règle pas devant la justice. La propagation de l’épidémie non plus.

• De l’impossibilité scientifique de prouver qui a contaminé qui
  1er décembre 2008

  Comment s’y prend la justice pour tenter de prouver qui a contaminé qui par le VIH dans le cadre d’un procès autour d’une possible contamination par voie sexuelle ? En l’état, l’utilisation des tests génotyiques dans ce cadre judiciaire est pour le moins sujette à caution, tant le virus du sida est complexe.

• Pétition internationale contre la criminalisation de la transmission du VIH
  9 août 2008

  Act Up-Paris apporte son soutien au Juge Edwin Cameron (Afrique du Sud), qui lors de la dernière session plénière de la conférence internationale sur le sida de Mexico a fait un discours brillant contre la criminalisation.

  Nous lançons aujourd’hui une pétition internationale contre la pénalisation de la transmission du VIH.

• Tour du monde des discriminations
  27 juin 2003

  La liste des pays appliquant des conditions d’entrée restrictives et discriminatoires envers les étrangers séropositifs et celle criminalisant le risque de transmettre ou la transmission du VIH

• La responsabilité civile
  1er avril 2010

  La responsabilité civile se fonde sur deux Articles du Code Civil, l’Article 1382 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » et l’Article 1383 « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».
  En ce qui concerne la transmission du VIH, les juges considèrent que le fait d’être contaminéE par le VIH constitue un dommage et (…)

• Non à la criminalisation des séropositifs
  23 janvier 2003

  Le projet de loi Sarkozy prévoit un dépistage obligatoire du suspect lors d’un viol, soi-disant pour « protéger les victimes », au mépris de toute réalité scientifique.

• Réagir à une tendance mondiale qui viole les droits humains et nuit à la santé publique
  1er décembre 2008

  Il y a 20 ans, des lois ont été conçues pour protéger les personnes vivant avec le VIH. À présent, un peu partout dans le monde, ces lois ont été transformées et adaptées. Avec chaque fois la même conséquence : elles bafouent les droits humains fondamentaux des personnes séropositives et sont contre-productives en termes de santé publique.

• La mise en danger de la personne
  1er avril 2010

  Selon l’Article 223-1 du Code Pénal, « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou blessures de nature à entraîner une mutilation ou un infirmité permanente par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
  Cela n’a pas été retenu par les juges car il n’est pas possible de reprocher à la personne séropositive de désobéir à (…)