– Tous les professionnelLEs de santé, même les étudiantEs en médecine dès lors qu’ils/elles concourent à un acte de soins. Les médecins ne sont pas libres de se révéler des informations entre eux/elles sans l’accord du/de la malade. Ils/Elles peuvent toutefois, sauf opposition du/de la malade dûment avertiE, échanger des informations qui lui sont relatives afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque le/la malade est prisE (...)
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secret médical
Articles
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Personnes tenues au secret médical
1er avril 2010 -
Le projet de loi sur la rétention de sûreté doit être retiré
29 janvier 2008Act Up-Paris réitère son opposition au projet de loi de Rachida Dati qui remet en cause le secret médical en détention, et participera ce mercredi 30 janvier à la conférence de presse à 11h à la Bourse du Travail ainsi qu’à la manifestation place de la Sorbonne à 14h, aux côtés des signataires de l’appel contrelaretentiondesurete.fr
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Faut-il révéler votre séropositivité à vos médecins ?
1er avril 2010Vous n’êtes pas obligéE de révéler votre séropositivité aux médecins qui ne
participent pas à la prise en charge du VIH. -
Projet de loi Dati sur la rétention de sûreté : Act Up-Paris dénonce la remise en cause du secret médical en prison
7 janvier 2008L’Assemblée Nationale s’apprête à examiner, ce mardi, en première lecture, le projet de loi de Rachida Dati relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Act Up-Paris dénonce cette mesure de rétention intervenant après qu’une peine de prison a été purgée, sans qu’aucune infraction n’ait été commise, et sur la simple base d’une expertise psychiatrique cherchant à évaluer " la dangerosité d’un individu ".
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Secret médical en détention : Rachida Dati coupable, Roselyne Bachelot-Narquin complice.
14 février 2008Le 20 Août 2007, Rachida Dati, surfant sur l’émotion de l’opinion publique et prenant prétexte de la récidive d’un pédophile quelques jours après sa sortie, déclarait au journal télévisé de France 2 que « l’Administration Pénitentiaire [devrait] avoir accès au dossier médical de la même manière que les médecins [devraient] avoir accès au dossier pénitentiaire », tout en se gardant bien de préciser qu’un médecin de l’Unité de Consultations et de Soins Pénitentiaire (UCSA) avait prescrit au détenu un stimulant sexuel quelques jours avant sa libération.
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Édito (I)
Les traitements actuels permettent à certains d’entre nous de reprendre un emploi. D’autres l’envisagent mais ne sont pas certains de pouvoir toujours l’assurer dans de bonnes conditions. D’autres encore subissent, par le biais de minima sociaux de plus en plus difficiles à obtenir, une sorte de chantage au retour au travail alors qu’ils ne le veulent pas.
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Lettre ouverte à Jacques Chirac
9 novembre 2006Lettre ouverte signée par les présidentEs et directeurs des associations membres de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) au sujet du projet de circulaire relatif aux étrangèrEs malades.
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Les conséquences d’une discrimination des personnes en raison de leur état de santé
1er avril 2010Dans le secteur privé
En matière de discrimination à l’embauche, une affaire jugée par le Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne est un cas de référence. Une jeune femme en période d’essai confie à l’une de ses collègues qu’elle est séropositive. L’information va monter jusqu’au directeur qui met un terme à la période d’essai. La jeune femme engage alors un procès à son encontre et obtient gain de cause, grâce notamment aux témoignages de quatre collègues et l’impossibilité pour (...) -
Séropos : travail sous pression au cœur du Marais
2 mai 2005Discrimination, humiliation et tentative de violation du secret médical contre un employé de la librairie « Les cahiers de Colette »
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Le contenu du secret médical
1er avril 2010Le secret médical porte sur les éléments connus du/de la médecin dans l’exercice de sa profession, mais aussi sur ce qu’il/elle a pu comprendre ou interpréter lors d’une consultation. Mais, même en dehors des pathologies, les médecins sont tenuEs de respecter l’anonymat et la vie privée de leur patientE.