M. R., ressortissant russe, est au centre de rétention administrative (CRA)
de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande depuis le 21 mars 2009, sous le coup d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) pris le 26
février 2009.
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inexpulsabilité des personnes malades
Articles
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Alerte en rétention : l’Etat expulse un étranger malade du sida
30 mars 2009 -
régularisations
1er décembre 2011rétablissement de l’Aide Médicale d’État gratuite et du droit au séjour pour soins, intégration des sans-papiErEs à la CMU, régularisation de tous les sans-papiers
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AIDES et Act Up-Paris contre la réforme du droit au séjour pour soins, qui condamnerait à mort 28.000 étrangers malades
3 mai 2011AIDES et Act Up-Paris bloquent la circulation devant les portes du Sénat pour protester contre les restrictions du droit au séjour pour soins
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Santé répression
Le slogan choisi par Act Up-Paris pour la manifestation du 1er décembre 1997 (voir ci-dessus), est explicite. En effet, des textes légaux ou réglementaires condamnent certaines personnes à la clandestinité, et les exposent ainsi à plus de risques sanitaires, dont ceux liés au VIH ou aux hépatites virales.
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L’Etat enterre le droit au séjour pour soins… et condamne 28.000 étrangers malades
4 mai 2011AIDES et Act Up-Paris ont l’immense regret de vous faire part de la fin du droit au séjour des étrangers gravement malades.
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Les sénateurs UMP et centristes condamnent à morts les étrangErEs malades
14 avril 2011Hier, mercredi 13 avril, le Sénat a adopté en deuxième lecture de la loi sur l’immigration, un amendement qui scelle le sort des étrangers malades qui pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’un titre de séjour pour raisons médicales.
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Etrangers
La Commission Étrangers d’Act Up-Paris a été créée pour défendre les droits des malades étrangers vivant en France. Elle a contribué en 1997 à l’inscription dans la loi de l’inexpulsabilité des personnes atteintes de pathologies graves.
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Expulsions de malades : la politique de l’autruche de Michèle Delaunay
29 mai 2013, par webmaster -
Droit au séjour pour soins
1er avril 2011L’article 17-ter du projet de loi sur l’immigration vient d’être adopté par les députéEs. Il remplace l’exigence d’accès effectif aux soins dans le pays d’origine des étrangèrEs malades par la notion de traitement disponible. Alors que la loi actuelle, déjà mal respectée, obligeait l’administration à évaluer la situation individuelle de la personne (aura-t-elle effectivement accès aux soins en cas d’explusion ?), le nouveau projet de loi entérine la condamnation à mort d’étrangerEs dont on sait pertinemment qu’ils et elles n’auront pas accès aux traitements dans des pays où ces derniers sont bien souvent réservés à une élite... Qu’en pensent les acteurEs de terrain ?
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Préfecture de Nice : chasse ouverte aux séropositifs !
23 septembre 2009Le Préfet des Alpes-Maritimes envisage de refuser un titre de séjour à un péruvien séropositif au VIH au motif que sa présence constituerait un risque sérieux et manifeste pour la santé publique.