Depuis septembre 1998, Act Up-Paris, par ses propres actions mais aussi aux côtés de l’Observatoire du PaCS, a fait entendre ses revendications et a réagi aux nombreuses lâchetés ou insultes qui ont ponctué les débats sur le PaCS.
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PaCS
Articles
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PaCS, Piétinements au seuil de l’égalité
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PaCS, Prestations et minima sociaux
1er avril 2010Le calcul des ressources, nécessaire pour déterminer le montant des diverses allocations, se fait en incluant les revenus des deux partenaires et ce, dès la signature du contrat. Avant de vous pacser, il ne faut donc pas hésiter, si vous bénéficiez de minima sociaux ou d’autres allocations, à faire des calculs fictifs auprès des CAF.
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PaCS et droit au séjour
La loi sur le PaCS est insuffisante et discriminatoire. Nous l’avons toujours dit, et aujourd’hui, se produisent les situations dramatiques que nous redoutions.
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Droits et obligations des partenaires pacséEs
1er avril 2010Les effets sur les biens ; les successions et la fiscalité ; l’imposition commune ; les différences de délais ; le droit des salariés.
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sida is disco
1er septembre 2010Chaque mercredi une poignée de militantEs d’Act Up tient une pemanence des droits sociaux (PDS) et accueille les personnes embourbées dans des situations aberrantes. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et des actions menées.
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Rupture du PaCS
30 juillet 2003Dans le cas d’une volonté commune de rupture, les partenaires font une déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’instance.
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L’intégrisme est dans la rue
31 janvier 1999L’Observatoire du PaCS dénonce l’intolérance intégriste manifestée, une fois de plus, par le Collectif pour le mariage et contre le PaCS. Le Pacte civil de solidarité ne menace les droits de personne. Il ne fait qu’en donner à des unions que le droit, jusqu’ici, ignore. Les militants pour le mariage et pour la famille hétérosexuelle souhaitent priver du PaCS les couples homosexuels, déjà exclus du droit imprescriptible de se marier. Pourtant, n’importe quel couple hétérsexuel pourra, lui, (...)
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PaCS avec unE partenaire étrangèrE
1er avril 2010Le PaCS n’est pas reconnu par les autres pays membres de l’Union européenne. Ils n’ont donc pas obligation de délivrer un titre de séjour à une personne pacsée à unE de leurs ressortissantEs.
Pour les étrangèrEs hors Union européenne, les circulaires d’application du PaCS, notamment celle du 10 décembre 1999, demandent trois ans de vie commune pour pouvoir bénéficier d’un titre de séjour, délai à mi-chemin entre celui imposé aux concubinEs ayant des enfants (5 ans) et celui offert aux (...) -
8 ans pour que l’OPAC découvre le PaCS
6 décembre 2007Alors que la loi sur le PaCS a été initiée afin de garantir un toit au conjoint d’un mort du sida, pour l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris (OPAC), jusqu’au 1er octobre 2007, un couple homosexuel pacsé ne pouvait inscrire deux noms sur un même bail.