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ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement
Cet accord, négocié dans le plus grand secret depuis 2008 par une poignée d’administratifs, hors de tout contrôle démocratique, est censé combattre la contrefaçon. En réalité, il touche à des droits fondamentaux comme la neutralité du net, l’accès aux logiciels libres et le droit à la santé. Le traité entretient la confusion entre médicaments génériques et contrefaçon, et prévoit des mesures de saisie aux frontières qui bloqueront l’arrivée de traitements vitaux. L’accord a été repoussé par le Parlement européen en juillet 2012, mais ses négociateurs tentent de refaire passer les principales dispositions dans de nouveaux textes comme TAFTA
Articles
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Bruxelles à la ramasse sur le sida
5 octobre 2010
En une semaine, un concentré de la politique indigente de l’Europe en matière de lutte contre le sida dans les pays en développement.
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quelle politique du médicament ?
21 mars 2012
Le 13 février dernier, avait lieu au Sénat une rencontre publique intitulée : « Quelle politique publique industrielle, recherche et démocratie sanitaire du médicament en France, en Europe et dans le Monde ? ».
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Santé, Internet : la comédie de l’ACTA a assez duré
18 août 2010
Les négociateurs de l’ACTA se réunissent à nouveau à Washington, pour un round de discussions sur cet accord international anti-contrefaçon. Des divergences majeures subsistent entre les États-Unis et l’Union Européenne, preuve qu’il est urgent de repenser intégralement droit d’auteur et brevets au lieu de bricoler en secret un accord illégitime. À l’inverse, cette réunion en plein mois d’août en dit long sur la volonté des négociateurs de passer en force, en toute opacité, un accord qui aura des conséquences graves sur l’accès à la santé et les libertés fondamentales sur Internet.
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ACTA : Les parlementaires européenNEs doivent assumer leur rôle de représentantEs éluEs et combattre les manipulations de la Commission
12 mars 2012
Le Parlement européen a été saisi par la Commission en février pour ratifier ACTA. Les députéEs doivent maintenant jouer leur rôle et apporter une réponse politique au débat sur ce traité. En l’occurrence nous leur demandons de rejeter au plus vite ce texte, et de refuser la stratégie de la Commission qui cherche, face à la mobilisation citoyenne, à gagner du temps. Or, l’apparente résignation des parlementaires nous inquiète.
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sida : Lagarde continuera-t-elle de bloquer l’accès aux médicaments en Afrique ?
11 juin 2010
Lors du 10ème forum économique international sur l’Afrique, Act Up-Paris a interrompu le discours de Christine Lagarde, pour dénoncer sa complicité dans l’action de la France contre la production de médicaments génériques à bas prix.
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Novartis poursuit le gouvernement indien et menace l’accès aux soins pour des millions de malades
23 février 2012
Aujourd’hui, jeudi 23 février 2012, des militantEs d’Act Up-Basel se sont rassemblés à Bâle, à la Halle Saint-Jacques, à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires de Novartis
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Novartis poursuit le gouvernement indien et menace la clause qui protège la santé dans la loi indienne sur les brevets.
18 février 2012
Novartis poursuit le gouvernement indien et menace la clause qui protège la santé dans la loi indienne sur les brevets. Ce procès pourrait affecter la capacité de l’Inde à produire des médicaments génériques.
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Les parlementaires européenNEs doivent rejeter ACTA
15 juin 2012
Le 21 juin 2012, les parlementaires européenNEs de la commission INTA (commerce international) doivent se prononcer pour ou contre la ratification de l’accord ACTA
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accès universel
1er décembre 2011
défense et promotion des génériques, triplement de la contribution française au Fonds mondial, défense des droits humains, ... pour un accès universel au traitement.
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Euro-deputies must reject ACTA
15 June 2012
On Thursday, the 21st of June, the Euro-deputies of the International Trade committee (INTA) will have to take a stand on the ratification of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA)