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ACTA - Anti Counterfeiting Trade Agreement
Cet accord, négocié dans le plus grand secret depuis 2008 par une poignée d’administratifs, hors de tout contrôle démocratique, est censé combattre la contrefaçon. En réalité, il touche à des droits fondamentaux comme la neutralité du net, l’accès aux logiciels libres et le droit à la santé. Le traité entretient la confusion entre médicaments génériques et contrefaçon, et prévoit des mesures de saisie aux frontières qui bloqueront l’arrivée de traitements vitaux. L’accord a été repoussé par le Parlement européen en juillet 2012, mais ses négociateurs tentent de refaire passer les principales dispositions dans de nouveaux textes comme TAFTA
Articles
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Reject ACTA ! Save people living with HIV!
1 July 2012
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After four years of secret negotiations on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) by the European Commission, the EU Parliament will finally be able to take position and vote on the agreement that threatens access to medicine for millions of people living with HIV all over the world.
ACTA establishes a confusion between legitimate high-quality generics and counterfeit medicines and allows their seizure and destruction. It will jeopardize the procurement of cheap generic drugs (...)
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Bye-bye ACTA tu ne nous manqueras pas
4 juillet 2012
Ce mercredi 4 juillet, les Parlementaires européenNEs ont voté le rejet de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA à une très large majorité
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ACTA rejeté par la commission INTA du Parlement européen
21 juin 2012
Ce jeudi 21 juin, les députéEs de la commission INTA et du Parlement européen ont rejeté ACTA
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Le harcèlement judiciaire de Bercy continue en appel
3 mars 2015
Mercredi 4 mars, à 14 heures, se tiendra l’audience en appel d’un procès pour diffamation intenté par deux fonctionnaires de Bercy contre Act Up-Paris, une association de personnes vivant avec le VIH/sida.
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Patent Pool / Threats on Generic Drugs: Double-play Led by France Must Stop
18 July 2011
At the July 17 launch of the world’s largest scientific
conference on HIV/AIDS in Rome, Act Up-Paris denounces the
double-play led by the French Presidency and the Ministry of Foreign
Affairs (MoFA) pandering to major pharmaceutical companies. Act Up
expresses grave concern about the future of the access to life-saving
generic medicines for developing countries.
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Patent pool, menaces sur les génériques : le double jeu de la France doit cesser
18 juillet 2011
Alors que s’est ouverte dimanche 17 juillet, la conférence scientifique de l’IAS sur le sida à Rome, Act Up-Paris s’inquiète fortement de l’avenir de l’accès aux traitements et dénonce le double jeu mené par l’Élysée et le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) en matière de défense des médicaments génériques.
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Robert Sebbag : un conflit d’intérêt qui menace l’accès aux traitements
14 octobre 2010
Tandis que Sanofi-Aventis mène une guerre de plus en plus efficace contre les génériques, Robert Sebbag, vice-président du groupe, utilise son mandat d’administrateur de la Croix-Rouge pour faire valoir les intérêts de l’industrie pharmaceutique. Ce conflit d’intérêt doit maintenant être résolu.
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Pour étouffer notre combat contre l’accord ACTA, Bercy menace Act Up-Paris d’une plainte
31 janvier 2011
Deux conseillers techniques de Bercy nous mettent en demeure de retirer de notre site un communiqué qui dénonce le traité sur la contrefaçon ACTA. Ils annoncent qu’ils vont poursuivre devant la juridiction pénale tout auteur ou complice de ce qu’ils estiment être une diffamation. Cette démarche juridique dont est la cible Act Up-Paris dissimule bien mal la volonté politique de faire taire toute critique contre un traité élaboré dans la plus grande opacité, sans aucun contrôle démocratique, et dont les conséquences en matière d’accès aux traitements et de libertés fondamentales seront catastrophiques.
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“I’m not impressed by anti-ACTA demonstrations” says Mr. Karel De Gucht, European Commissioner
8 February 2012
8-Feb-12, Paris: Yesterday an Act Up-Paris activist, who managed to find her way through the so-called “Civil Society Dialogue” meeting, confronted the European Commissioner regarding the impact of the trade agreement being negotiated by EC for years without any democratic consultation. As the activist was talking about the worldwide demonstrations against ACTA or the Free trade Agreements, Karel de Gucht casually stated: “I am not impressed by anti ACTA demonstrations”.
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2010, year of broken promises?
18 July 2010
Vienna, Sunday July the 18th
Today, activists from organizations of people living with HIV, including Act Up-Paris, interrupted the french AIDS ambassador PatriceDebré. He has held the position for 14 months now. In that time, 2 500000 people died of AIDS because they did not haveaccess to medicine.The activists demanded that the french AIDS ambassador answer the following question :"how will it be possible to enroll new people in treatment, with noadditional money, and while fighting (...)