L’aide juridictionnelle est une prise en charge par l’Etat totale ou partielle des honoraires et frais de justice (honoraires d’avocat, frais d’huissier, d’expertise, ...), sous condition de ressources et de nationalité.
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Recours
Articles
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Les conditions et démarches pour obtenir l’aide juridictionnelle
1er avril 2010 -
Les recours contentieux
1er avril 2010Le recours contentieux s’exerce soit contre une décision explicite de rejet du recours gracieux, soit contre une décision implicite (liée au silence de l’administration pendant un certain temps).
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Les voies de recours
30 juillet 2003Il faut distinguer l’appel contre les jugements en premier ressort et l’appel contre les jugements des tribunaux administratifs.
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Quel tribunal saisir ?
30 juillet 2003La compétence du tribunal est déterminée par la nature de l’affaire et le montant de la demande.
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Le contentieux avec la Sécurité sociale
1er avril 2010Il est toujours possible de contester une décision prise par un organisme de Sécurité Sociale, qu’elle soit administrative (par exemple : refus de remboursement) ou médicale (par exemple : refus de prise en charge d’une cure thermale). Il est essentiel de procéder d’abord à des recours gracieux et hiérarchiques. Les voies de recours offertes varient selon la nature de la décision.
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Conditions requises pour bénéficier de l’aide juridictionnelle
30 juillet 2003Conditions de nationalité et conditions de ressources
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Si votre demande est rejetée
30 juillet 2003Vous pouvez contester ce rejet auprès du bureau d’aide juridictionnelle, si le refus est fondé sur une condition de ressources.
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Les recours gracieux
1er avril 2010Le recours devant l’administration qui a rendu la décision est en principe obligatoire, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas saisir la justice avant d’avoir exercé ce type de recours.
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Lettre-type du Gisti pour faire un recours contre un refus de séjour
30 juillet 2003, par Gisti -
Si votre demande est acceptée
30 juillet 2003Si votre demande est acceptée, la prise en charge est accordée soit pour l’intégralité des frais du procès (aide juridictionnelle totale) ou pour une partie seulement (aide juridictionnelle partielle).