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allocation de soutien familial (ASF)

Articles

  • Conditions de ressources des prestations sociales
    1er avril 2010

    La couverture maladie universelle (CMU)
    – Plafond de ressources annuelles
    Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants au 01/07/2009) Composition du foyerMontant maximal de ressources par mois Personne seule 7 521,00 € Deux personnes 11 282 € (ou 9 401 € si la 2ème personne est unE enfant mineurE
    en garde alternée, réputéE à charge égale des 2 parents au sens des impôts) Trois personnes 13 538 € (déduire 1 880 € quand la personne de rang 2
    est unE enfant (...)

  • Prestations familiales
    30 juillet 2003

    Les prestations familiales sont versées par les CAF. Vous avez droit à ces prestations si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, si vous résidez en France et si vous remplissez les conditions propres à chaque prestation.

  • Droit aux allocations
    1er avril 2010

    Les allocations chômage
    Du fait de votre incarcération, vous n’êtes plus considéréE comme demandeurSE d’emploi. Si vous étiez inscritE au Pôle Emploi, vous êtes radiéE le jour de votre entrée en prison et vous ne touchez plus vos allocations chômage. Vous devez prévenir le Pôle Emploi de votre changement de situation, par écrit, lors de votre déclaration mensuelle de situation, sans quoi vous devrez rembourser les sommes touchées « indûment ».
    La commission Droits Sociaux d’Act (...)

  • Droits sociaux en prison
    1er février 2011

    En prison, les droits des personnes ne sont pas respectés, ceux des malades encore moins. Malgré les promesses faites par le « plan sanitaire détenus », les personnes séropositives et coinfectéEs incarcéréEs subissent des conditions de détention déplorables et de plus en plus dures. Tour d’horizon des droits de ces prisonnièrEs.

  • L’Allocation de Soutien Familial (ASF)
    1er avril 2010

    Conditions d’obtention
    Vous pouvez percevoir l’ASF si vous assumez seulE la charge d’unE ou plusieurs enfants : n’ayant plus ni père ni mère suite à un décès ou à un abandon (orphelinE totalE) dont l’unE des deux parents est décédéE ou l’a abandonné (orphelinE partielLE) dont l’unE des deux parents se trouve dans l’incapacité de faire face à ses obligations d’entretien depuis au moins 2 mois consécutifs ;
    Procédure
    Vous devez remette à votre CAF le formulaire de demande, comprenant (...)