Accueil > Mots-clés > Guide des droits sociaux > allocations familiales

allocations familiales

Articles

  • Prestations familiales
    30 juillet 2003

    Les prestations familiales sont versées par les CAF. Vous avez droit à ces prestations si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, si vous résidez en France et si vous remplissez les conditions propres à chaque prestation.

  • Conditions de ressources des prestations sociales
    1er avril 2010

    La couverture maladie universelle (CMU)
    – Plafond de ressources annuelles
    Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants au 01/07/2009) Composition du foyerMontant maximal de ressources par mois Personne seule 7 521,00 € Deux personnes 11 282 € (ou 9 401 € si la 2ème personne est unE enfant mineurE
    en garde alternée, réputéE à charge égale des 2 parents au sens des impôts) Trois personnes 13 538 € (déduire 1 880 € quand la personne de rang 2
    est unE enfant (...)

  • Droit aux allocations
    1er avril 2010

    Les allocations chômage
    Du fait de votre incarcération, vous n’êtes plus considéréE comme demandeurSE d’emploi. Si vous étiez inscritE au Pôle Emploi, vous êtes radiéE le jour de votre entrée en prison et vous ne touchez plus vos allocations chômage. Vous devez prévenir le Pôle Emploi de votre changement de situation, par écrit, lors de votre déclaration mensuelle de situation, sans quoi vous devrez rembourser les sommes touchées « indûment ».
    La commission Droits Sociaux d’Act (...)

  • L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)
    1er avril 2010

    L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) est destinée à compenser les frais d’éducation et de soins nécessaires à unE enfant handicapéE. Elle s’est substituée à l’AES (Allocation d’Éducation Spécialisée) en 2006. Elle se compose d’une allocation de base et d’un complément d’allocation.

  • Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)
    1er avril 2010

    L’AJPP est délivrée aux salariéEs ayant en charge unE enfant de moins de 20 ans gravement malade et qui doivent cesser ponctuellement ou définitivement leur activité professionnelle pour s’en occuper.
    Pour en bénéficier, les salariéEs en poste doivent solliciter un Congé de Présence Parentale (CPP) auprès de leur employeurSE. La demande doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) au plus tard 15 jours avant la date à laquelle vous souhaitez bénéficier d’un CPP. (...)

  • Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
    1er avril 2010

    Conditions d’obtention
    Vous avez droit à l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) si : vous avez à charge au moins unE enfant âgéE de 6 à 18 ans vos ressources de l’année N-2 ne dépassent pas un certain plafond.
    Le montant de l’ARS dépend de l’âge de l’enfant.
    @ => Voir l’article Conditions de ressources des prestations sociales.
    Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, vous n’avez théoriquement aucune démarche à effectuer. Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez remplir un (...)

  • L’Allocation de Soutien Familial (ASF)
    1er avril 2010

    Conditions d’obtention
    Vous pouvez percevoir l’ASF si vous assumez seulE la charge d’unE ou plusieurs enfants : n’ayant plus ni père ni mère suite à un décès ou à un abandon (orphelinE totalE) dont l’unE des deux parents est décédéE ou l’a abandonné (orphelinE partielLE) dont l’unE des deux parents se trouve dans l’incapacité de faire face à ses obligations d’entretien depuis au moins 2 mois consécutifs ;
    Procédure
    Vous devez remette à votre CAF le formulaire de demande, comprenant (...)

  • Droits sociaux en prison
    1er février 2011

    En prison, les droits des personnes ne sont pas respectés, ceux des malades encore moins. Malgré les promesses faites par le « plan sanitaire détenus », les personnes séropositives et coinfectéEs incarcéréEs subissent des conditions de détention déplorables et de plus en plus dures. Tour d’horizon des droits de ces prisonnièrEs.

  • Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
    1er avril 2010

    Depuis 2007 et après une phase transitoire, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) , créée en 2004, remplace, l’allocation pour le jeune enfant (APJE), l’allocation d’adoption, l’allocation parentale d’éducation (APE), l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA) et l’allocation de garde d’enfant à domicile (AGED).

  • Le Complément Familial (CF)
    1er avril 2010

    Conditions d’obtention
    Vous devez avoir au moins trois enfants à charge, touTEs âgéEs de plus de trois ans et ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
    Vous aurez droit au Complément Familial (CF) à partir des 3 ans du 3e, 4e ou 5e enfant.
    Attention ! Si vos ressources dépassent le plafond de moins de 1888,56 euros (en 2010) une allocation différentielle doit vous être versée.
    @ => Voir l’article Conditions de ressources des prestations sociales. Délais et montant
    Vous (...)

Sites Web