Le recours contentieux s’exerce soit contre une décision explicite de rejet du recours gracieux, soit contre une décision implicite (liée au silence de l’administration pendant un certain temps).
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Recours
Articles
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Les recours contentieux
1er avril 2010 -
Les conditions et démarches pour obtenir l’aide juridictionnelle
1er avril 2010L’aide juridictionnelle est une prise en charge par l’Etat totale ou partielle des honoraires et frais de justice (honoraires d’avocat, frais d’huissier, d’expertise, ...), sous condition de ressources et de nationalité.
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Les recours gracieux
1er avril 2010Le recours devant l’administration qui a rendu la décision est en principe obligatoire, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas saisir la justice avant d’avoir exercé ce type de recours.
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Si votre demande est acceptée
30 juillet 2003Si votre demande est acceptée, la prise en charge est accordée soit pour l’intégralité des frais du procès (aide juridictionnelle totale) ou pour une partie seulement (aide juridictionnelle partielle).
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Procédure d’urgence : le référé administratif
30 juillet 2003La procédure de référé est une procédure rapide et simplifiée utilisée lorsqu’il y a urgence en vue d’obtenir d’un tribunal composé d’un juge unique...
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Le référé
30 juillet 2003En matière civile, il existe, comme en matière administrative, des procédures d’urgence, appelées référés.
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Le contentieux avec la Sécurité sociale
1er avril 2010Il est toujours possible de contester une décision prise par un organisme de Sécurité Sociale, qu’elle soit administrative (par exemple : refus de remboursement) ou médicale (par exemple : refus de prise en charge d’une cure thermale). Il est essentiel de procéder d’abord à des recours gracieux et hiérarchiques. Les voies de recours offertes varient selon la nature de la décision.
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Les voies de recours contre les décisions de la CDAPH
1er avril 2010Le recours gracieux
(Voir l’article consacrée à ce type de recours.
Le recours contentieux
Les recours contre les décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ex COTOREP, prises depuis le 13 février 2005 peuvent être formés directement auprès du tribunal administratif pour les cas suivants : orientation d’unE adulte handicapéE ou mesures propres à assurer son insertion professionnelle ou sociale reconnaissance de la qualité de (...) -
Définition d’un recours
1er avril 2010De manière générale, un recours est le fait de contester une décision, une mesure ou une situation pour obtenir la reconnaissance d’un droit qui a été méconnu. La grande majorité des décisions administratives et juridiques sont susceptibles de contestation.
Il existe différents types de recours selon l’organe à l’origine de l’acte et la matière traitée. La démarche à adopter varie selon qu’il s’agisse de remettre en cause une mesure administrative ou le comportement ou l’acte d’une (...) -
Lettre-type du Gisti pour faire un recours contre un refus de séjour
30 juillet 2003, par Gisti