Recours

Articles

• Les recours gracieux
  1er avril 2010

  Le recours devant l’administration qui a rendu la décision est en principe obligatoire, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas saisir la justice avant d’avoir exercé ce type de recours.

• Procédure d’urgence : le référé administratif
  30 juillet 2003

  La procédure de référé est une procédure rapide et simplifiée utilisée lorsqu’il y a urgence en vue d’obtenir d’un tribunal composé d’un juge unique...

• Brèves de PDS
  10 mai 2006

  Chaque mercredi une poignée de militantEs d’Act Up tiennent une permanence des droits sociaux (PDS) et accueillent les personnes embourbées dans des situations abérantes. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et les actions menées pour améliorer ces situations.

• Comment saisir le tribunal ?
  30 juillet 2003

  Deux types de saisine doivent être distinguées : la saisine directe et l’assignation.

• Le contentieux avec la Sécurité sociale
  1er avril 2010

  Il est toujours possible de contester une décision prise par un organisme de Sécurité Sociale, qu’elle soit administrative (par exemple : refus de remboursement) ou médicale (par exemple : refus de prise en charge d’une cure thermale). Il est essentiel de procéder d’abord à des recours gracieux et hiérarchiques. Les voies de recours offertes varient selon la nature de la décision.

• Quel tribunal saisir ?
  30 juillet 2003

  La compétence du tribunal est déterminée par la nature de l’affaire et le montant de la demande.

• Les recours contentieux
  1er avril 2010

  Le recours contentieux s’exerce soit contre une décision explicite de rejet du recours gracieux, soit contre une décision implicite (liée au silence de l’administration pendant un certain temps).

• La décision du Tribunal administratif
  30 juillet 2003

  Le tribunal vous donne raison
  Si la juridiction administrative vous donne raison, la décision de l’administration que vous contestiez est annulée. Cela ne signifie pas en principe que votre demande initiale est acceptée. Vous devez déposer une nouvelle demande, à moins que le juge ait condamné l’administration à prendre une décision. Le tribunal vous donne tort
  Si la juridiction administrative vous donne tort, la décision de l’administration est maintenue et vous devez, dans la grande (…)

• Lettre-type du Gisti pour faire un recours contre un refus de séjour
  30 juillet 2003, par Gisti
• Les recours hiérarchiques
  30 juillet 2003

  Par ce recours, vous contestez la décision auprès de l’administration de tutelle dont dépend l’administration en cause.