Allocation Temporaire d’Attente (ATA)

Articles

• L’Allocation Temporaire d’Attente (ATA)
  1er avril 2010

  Créée par la loi de finances 2006, elle s’adresse aux sortantEs de prison ayant purgé une peine d’au moins 2 mois, aux apatrides et aux demandeurSEs d’asile ainsi qu’aux bénéficiaires de certaines prestations. Elle est soumise à l’impôt, mais pas à la CSG ni à la RDS.

• quels droits pour les détenus ?
  1er mai 2000

  Depuis 1994, la France s’est dotée d’une loi qui, dans son esprit, vise à instaurer en prison "une continuité et une prise en charge équivalente avec l’extérieur de la prison".

• L’accès aux droits et aux soins
  30 juillet 2003

  L’allocation d’insertion et la couverture maladie universelle

• Quels droits pour les détenuEs ?
  16 mars 2003

  Vos droits sociaux et médicaux lors d’une détention : affiliation à la sécurité sociale, allocations, suspension de peine, liberté conditionnelle, recours, etc.

• Droits sociaux en prison
  1er février 2011

  En prison, les droits des personnes ne sont pas respectés, ceux des malades encore moins. Malgré les promesses faites par le « plan sanitaire détenus », les personnes séropositives et coinfectéEs incarcéréEs subissent des conditions de détention déplorables et de plus en plus dures. Tour d’horizon des droits de ces prisonnièrEs.